Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (organisation)

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De: Plane (Denis)
Objet:
membre de la commission
prévue à l'article 3 du décret du
11 janvier 1996
précité
officier général
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-03-15"
JORFTEXT000000423604(source JORF)
nomination
05 Avril 200605/04/2006
De: Delaye (Michel)
Objet:
membre de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par l'ingénieur général de 1re classe de l'armement
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
date_debut="2006-03-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000423604(source JORF)
cessation de fonction
05 Avril 200605/04/2006
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
1°
président
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
suppleant
JORFTEXT000000448496(source JORF)
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Soulé (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
5°
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000448496(source JORF)
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Gougeon (Bruno)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
5°
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000448496(source JORF)
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Delaye (Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
5°
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000448496(source JORF)
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: de Deltour (Gérard)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
5°
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000448496(source JORF)
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
1°
président
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000448496(source JORF)
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Monchovet (Louis)
préfet
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
3°
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000448496(source JORF)
nomination
02 Avril 200502/04/2005
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
1°
président
Membre suppléant
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
suppleant
JORFTEXT000000217873(source JORF)
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Reglat-Boireau (Arnaud)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
5°
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000217873(source JORF)
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Landet (Bernard)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
5°
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000217873(source JORF)
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Desrousseaux (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
5°
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000217873(source JORF)
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Delaye (Michel)
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
5°
officiers généraux
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000217873(source JORF)
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Fougier (Guy)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
1°
président
Membre titulaire
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
JORFTEXT000000217873(source JORF)
nomination
24 Mars 200224/03/2002
De: Blanc (André)
inspecteur général des finances honoraire
Objet:
membres de la commission
prévue à
l'article 3 du décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions :
3°
personnalité qualifiée
Groupe:
Commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000217873(source JORF)
nomination
24 Mars 200224/03/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.