Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 (organisation)

De: Boussiquet (Jean-Vincent)
président de la chambre de métiers d'Indre-et-Loire, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:Mme Rouganne
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000589358(source JORF)
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Rouganne (Danielle)
présidente de la chambre de métiers du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Remplace:M. Delmas (Jean)
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000589358(source JORF)
nomination
27 Décembre 200127/12/2001
De: Leroy (Franck)
maire d'Epernay (Marne), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
maire
Remplace:M. Gateaud (Jean-Yves)
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000581409(source JORF)
nomination
24 Novembre 200124/11/2001
De: Millereau (Fabrice)
maire de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
en leur qualité de maires et
pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir
Remplace:M. Haut (Claude)
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000770466(source JORF)
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Guillemot (Annie)
maire de Bron (Rhône), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
en leur qualité de maires et
pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir
Remplace:Mme Guy-Quint (Catherine)
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000770466(source JORF)
nomination
24 Mai 200124/05/2001
De: Vallini (André)
maire de Tullins (Isère), suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
4
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000191041(source JORF)
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Miqueu (Claude)
maire de Vic-en-Bigorre (Hautes-Pyrénées), suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
4
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000191041(source JORF)
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Gheerbrant (Charles)
maire de Saint-Nicolas (Pas-de-Calais), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
4
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000191041(source JORF)
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Gateaud (Jean-Yves)
maire de Châteauroux (Indre), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
4
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000191041(source JORF)
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: de La Rochefoucault (Bernard)
maire d'Ingrannes (Loiret), suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
4
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000191041(source JORF)
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Brossard (Jacques)
maire de Chauray (Deux-Sèvres), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
4
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000191041(source JORF)
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Anselin (Paul)
maire de Ploërmel (Morbihan), titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
4
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000191041(source JORF)
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Delmas (Jean)
président de la chambre des métiers de la Haute-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
2
représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000191041(source JORF)
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Degron (Gérard)
président de la chambre des métiers de Meurthe-et-Moselle, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
2
représentants de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000191041(source JORF)
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Gasquet (Jean-Paul)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Villefranche et du Beaujolais, titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
1
représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000191041(source JORF)
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Bellot (Claude)
vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, suppléant
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
1
représentants de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000191041(source JORF)
nomination
01 Novembre 199501/11/1995
De: Guy-Quint (Catherine)
maire de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme), suppléante
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du
27 octobre 1995
relatif à l'affectation de l'excédent du produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat:
4
maires
Groupe:
Commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140
JORFTEXT000000191041(source JORF)
nomination
01 Novembre 199501/11/1995