titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentant du ministre chargé des armées

sur proposition de la Direction de l'agence de reconversion de la défense (DARD)

suppléant

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentant du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentante désignée soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée

Sur proposition de la fédération

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

membre associé n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

sur proposition de la fédération française de l'assurance

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentante désignée soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée

Sur proposition de la fédération

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition de la Fédération française des métiers de l'assistanat et du secrétariat (FFMAS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de Prisme emploi, professionnels du recrutement et de l'intérim

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de l'Association des directeurs de comptabilité et de gestion (APDC)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition de la Fédération française des assurances (FFA)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de l'intérieur

sur proposition de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de l'intérieur

sur proposition de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé des armées

sur proposition de la Direction de l'agence de reconversion de la défense (DARD)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

3° Au titre du 1° du II de l'article 9 du décret du

susvisé, en qualité représentants désignés soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée

b)

Sur proposition de la Fédération Syntec (SYNTEC)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

3° Au titre du 1° du II de l'article 9 du décret du

susvisé, en qualité représentants désignés soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée

a)

Sur proposition du Groupement des entreprises de sécurité (GES)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition de la Fédération française des métiers de l'assistanat et du secrétariat (FFMAS)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de Prisme emploi, professionnels du recrutement et de l'intérim

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de l'Association des directeurs de comptabilité et de gestion (APDC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition de la Fédération française des assurances (FFA)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition du Conseil général de l'économie (CGE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition du Conseil général de l'économie (CGE)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé des armées

sur proposition de la Direction de l'agence de reconversion de la défense (DARD)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

3° Au titre du 1° du II de l'article 9 du décret du

susvisé, en qualité représentants désignés soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée

b)

Sur proposition de la Fédération Syntec (SYNTEC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

3° Au titre du 1° du II de l'article 9 du décret du

susvisé, en qualité représentants désignés soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée

a)

Sur proposition du Groupement des entreprises de sécurité (GES)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)