(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition de la Fédération française des métiers de l'assistanat et du secrétariat (FFMAS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de Prisme emploi, professionnels du recrutement et de l'intérim

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de l'Association des directeurs de comptabilité et de gestion (APDC)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition de la Fédération française des assurances (FFA)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de l'intérieur

sur proposition de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

f)

représentants du ministre chargé de l'intérieur

sur proposition de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé des armées

sur proposition de la Direction de l'agence de reconversion de la défense (DARD)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

3° Au titre du 1° du II de l'article 9 du décret du

susvisé, en qualité représentants désignés soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée

b)

Sur proposition de la Fédération Syntec (SYNTEC)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

3° Au titre du 1° du II de l'article 9 du décret du

susvisé, en qualité représentants désignés soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée

a)

Sur proposition du Groupement des entreprises de sécurité (GES)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

e)

Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

d)

Sur proposition de la Fédération française des métiers de l'assistanat et du secrétariat (FFMAS)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de Prisme emploi, professionnels du recrutement et de l'intérim

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de l'Association des directeurs de comptabilité et de gestion (APDC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition de la Fédération française des assurances (FFA)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition du Conseil général de l'économie (CGE)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de l'économie

sur proposition du Conseil général de l'économie (CGE)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé des armées

sur proposition de la Direction de l'agence de reconversion de la défense (DARD)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

c)

représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

b)

représentants du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret du

susvisé

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

3° Au titre du 1° du II de l'article 9 du décret du

susvisé, en qualité représentants désignés soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée

b)

Sur proposition de la Fédération Syntec (SYNTEC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

3° Au titre du 1° du II de l'article 9 du décret du

susvisé, en qualité représentants désignés soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée

a)

Sur proposition du Groupement des entreprises de sécurité (GES)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

d)

Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)