Chef du Centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine à la Direction technique infrastructures de transports et matériaux du CEREMA

La commission de sélection pour l'année 2021-2022

Président

Maître de conférence à l'Université Polytechnique Hauts de France (UPHF)

La commission de sélection pour l'année 2021-2022

Président

directeur de l'ENTE, Membres

La commission de sélection pour l'année 2021-2022

Président

Responsable de la formation en alternance des TSPDD, ENTE site de Valenciennes

La commission de sélection pour l'année 2021-2022

Président

Chargée de mission des TSPDD, SG/DRH

La commission de sélection pour l'année 2021-2022

Président

directrice des études de l'ENTE

La commission de sélection pour l'année 2021-2022

Président

Responsable de la formation en alternance des TSPDD, ENTE site d'Aix en Provence

La commission de sélection pour l'année 2021-2022

Président

Maître de conférence à l'Institut méditerranéen de la biodiversité et de l'écologie (IMBE / AMU)

La commission de sélection pour l'année 2021-2022

Président

cheffe de l'unité départementale de Seine et Marne, DRIEE Île-deFrance

La commission de sélection pour l'année 2021-2022

Président

(NDANGANG)

directrice principale des services de greffe

régisseuse titulaire au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

(NDANGANG)

directrice principale des services de greffe, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal de proximité de Mantes-la-Jolie

secrétaire général adjoint de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable du Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire

ambassadeur pour les commissions intergouvernementales, la coopération et les questions frontalières

membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

au titre de représentant du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

ingénieur en chef des mines

sous-directeur de l'environnement de travail numérique à la direction du numérique à l'administration centrale des ministères sociaux

avec une période probatoire de six mois

temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie générale »

praticien contractuel

au sein du service de chirurgie sarcome, dirigé par le docteur Sylvie Bonvalot, Institut Curie (Paris), dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

professeur des universités à l'université de La Réunion

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

II. - Membres suppléants

maître de conférences à l'université d'Amiens

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

II. - Membres suppléants

professeur des universités à l'université Paris-I

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

I. - Membres titulaires

maître de conférences à l'université de Caen

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

I. - Membres titulaires

premier avocat général près la cour d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

II. - Membres suppléants

première présidente de chambre de la cour d'appel de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

II. - Membres suppléants

magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

I. - Membres titulaires

conseillère à la Cour de cassation

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

I. - Membres titulaires

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Rennes

au tribunal administratif de Nice

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Lyon

au tribunal administratif de la Guyane

au tribunal administratif de la Guyane

au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif de Bordeaux

au tribunal administratif d'Amiens

aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

aux tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Bordeaux

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Marseille

première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Toulouse

premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

au tribunal administratif de Nantes

titulaire

membre de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

représentante du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentante désignée soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée

Sur proposition de la fédération

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentant du ministre chargé des armées

sur proposition de la Direction de l'agence de reconversion de la défense (DARD)

suppléant

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentant du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

suppléante

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentante désignée soit par les organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel, ou au niveau d'une ou plusieurs branches professionnelles, soit par les employeurs publics intervenant dans le ou les champs professionnels de la commission professionnelle consultative concernée

Sur proposition de la fédération

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentante du ministre chargé de l'éducation nationale

sur proposition de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentante des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

membre associé n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

sur proposition de la fédération française de l'assurance

sous-préfet hors classe

sous-directeur du séjour et de l'accès à la nationalité au sein du service de l'administration des étrangers à la délégation à l'immigration de la préfecture de police

avec une période probatoire de six mois

ingénieure générale du génie sanitaire

adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales, auprès du préfet de la région Occitanie, chargée du pôle « politiques publiques »

avec une période probatoire de six mois

directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental de la protection des populations de la Gironde

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais

directrice départementale de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directrice départementale adjointe de la protection des populations du Nord

attaché principal d'administration de l'Etat

directeur du secrétariat général commun départemental du Val-d'Oise

avec une période probatoire de six mois

ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe

directeur adjoint en charge de l'aménagement du territoire et de la transition écologique au sein de la direction générale des territoires et de la mer, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil hors classe

sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil hors classe

chef du service de l'administration des étrangers, adjoint au préfet délégué à l'immigration à la préfecture de police

avec une période probatoire de six mois

administrateur civil hors classe

expert de haut niveau (groupe II), délégué aux enjeux numériques, placé auprès du directeur général du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

avec une période probatoire de six mois

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

au sein de la direction des services de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique

avec une période probatoire de six mois

conseiller budget, fonction publique, réforme de l'Etat (chef de pôle)

directeur général du travail

membre du Haut Conseil du dialogue social

représentant du ministre chargé du travail

directeur adjoint à la direction des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 10

directeur de la création, des territoires et des publics

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur adjoint en charge des affaires juridiques et européennes

tous actes entrant dans le cadre de ses attributions

directeur général délégué

tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des nominations aux emplois

mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du

susvisé

directeur des affaires européennes et internationales

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du numérique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur des études, des statistiques et de la prospective

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 30 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur du patrimoine cinématographique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeur financier et juridique, adjoint au directeur général délégué

tous actes et toutes décisions relevant de la compétence du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, à l'exception des décisions réglementaires prévues au 2° de l'article L. 111-3 du code du cinéma et de l'image animée, des nominations aux emplois

mentionnés au 5° de l'article 4 du décret du

susvisé et des décisions de dépenses d'un montant supérieur à 10 000 000 euros

directeur adjoint en charge des ressources et de l'organisation à la direction de l'audiovisuel

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 21

directeur du patrimoine cinématographique, et

toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT

chef du service des ressources humaines

tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

chef du service du budget

tous actes et toutes décisions relatifs aux recettes

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directeurs adjoints à la direction du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 18

à

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 18

directeur du patrimoine cinématographique

chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance

chef du service du budget

chef du service documentation des collections

chef du service des visas et de la classification

chef du service des ressources humaines

chef du service des financements

chef du service des affaires juridiques et de la réglementation

chef du service de la création numérique

chef du service de l'exploitation

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 31

directrice du cinéma

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

secrétaire générale

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe de la communication

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions, dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 14

cheffe du service de l'administration générale

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice de la communication

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 90 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

cheffe du service des études et des statistiques

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 10 000 euros HT, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire

mentionnée à l'article 21

directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 28

directrice de l'audiovisuel

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission

directrice adjointe en charge des affaires financières à la direction financière et juridique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 euros, à l'exception de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission, ainsi que tous actes et toutes décisions relatifs au recettes

directrice adjointe à la direction du numérique

tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire

mentionné à l'article 25

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

toute décision d'acquisition des pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée d'un montant inférieur ou égal à 20 000 euros HT

secrétaire générale, et à

tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel

directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections

cheffe du service laboratoire-restauration

cheffe du service du soutien à la production et à la distribution

cheffe du service du soutien à l'animation et à la fiction

cheffe du service du soutien au documentaire

cheffe du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel

cheffe du service des industries techniques et de l'innovation

cheffe du service des entrées en salles

cheffe du service des aides sélectives à la production et à la distribution

cheffe du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant

cheffe du service de la vidéo physique et en ligne

cheffe du service de la création

cheffe du service de l'organisation et des systèmes d'information

cheffe du service de l'inspection

cheffe du service de l'action territoriale et culturelle

cheffe du service conservation et logistique des collections

cheffe des services généraux

cheffe de la mission de la diffusion

directeur général délégué

au nom du ministre chargé de la culture, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée

directeur adjoint à la direction du cinéma et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée

directeur adjoint à la direction du cinéma et à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

chef du service des visas et de la classification

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

cheffe du service des entrées en salles

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée

directrice du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-45 à R. 211-47 du code du cinéma et de l'image animée

directrice du cinéma, à

au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré

en application des articles L. 211-1 et R. 211-1 à R. 211-44 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent une interdiction particulière de représentation ou un avertissement

mentionnés aux articles R. 211-12 et R. 211-13 du même code

directeurs départementaux de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service national des enquêtes

inspecteurs principaux de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service national des enquêtes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service national des enquêtes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service national des enquêtes

inspectrices principales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service national des enquêtes

au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du service national des enquêtes

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité FR2609

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants