22 Juin 2025

nomination

De:	Louis STROEYMEYT administrateur de l'Etat placé en service détaché
Objet:	auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	Matthieu BASSELIER administrateur de l'Etat placé en service détaché
Objet:	auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	Loreleï PELLERIN administratrice de l'Etat placée en service détaché
Objet:	auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	Marie MAUBLANC administratrice de l'Etat placée en service détaché
Objet:	auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

nomination

De:	Camille AKOUN administratrice de l'Etat placée en service détaché
Objet:	auditeur sur emploi à la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

nomination

JORFTEXT000051774236 (source JORF)

De:	Paul DELDUC ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, chef du service de l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable
Objet:	chef du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Groupe:	Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

nomination

JORFTEXT000051774232 (source JORF)

De:	Etienne CASTILLO suppléant
Objet:	représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de Force Ouvrière (FO)
Remplace:	Mme Nadia JACQUOT
Groupe:	Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

nomination

JORFTEXT000051774232 (source JORF)

De:	Nadia JACQUOT titulaire
Objet:	représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel sur proposition de Force Ouvrière (FO)
Remplace:	M. Etienne CASTILLO
Groupe:	Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national

nomination

JORFTEXT000051774229 (source JORF)

De:	Antoine Berbain directeur général délégué d'HAROPA PORT
Objet:	membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe représentant de l'Etat
Groupe:	Société du canal Seine-Nord Europe

reconduction

JORFTEXT000051774227 (source JORF)

De:	Nathalie GUILLON cheffe adjointe du département « Répertoires, infrastructures et statistiques structurelles » à l'INSEE
Objet:	membre du conseil scientifique du Comité national routier
Remplace:	Mme Christine CHAMBAZ
Groupe:	Comité national routier

nomination

JORFTEXT000051774224 (source JORF)

De:	Eric ULBINE ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Eric ULBINE
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er septembre 2025 ingénieur civil de la défense hors classe

JORFTEXT000051774224 (source JORF)

admission

JORFTEXT000051774221 (source JORF)

De:	Barbara NELSON contrôleuse des finances publiques de 2e classe
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de La Réunion »
Remplace:	Mme Marie-Thérèse MINATCHY
Groupe:	Conseil départemental de l'accès au droit de La Réunion

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Olivier DUFREIX
Objet:	membre suppléant au conseil d'administration de France compétences
Remplace:	M. Paul DEJEAN DE LA BATIE
Groupe:	France compétences

JORFTEXT000051774218 (source JORF)

nomination

autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"

De:	MENDOZA GARCIA (Brenda Carmina)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

JORFTEXT000051774209 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="ophtalmologie"

De:	CHUGINA (Viktoriya)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « ophtalmologie »

JORFTEXT000051774209 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000051774187 (source JORF)

De:	Manuel RUSSIUS directeur adjoint du travail
Objet:	au grade de directeur du travail à compter du 1er mars 2025

promotion

autorisation_exercice_medecin="médecine interne et immunologie clinique"

De:	CHIKH (Hassina) épouse LALLOUCHE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne et immunologie clinique » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne

JORFTEXT000051774178 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000051774175 (source JORF)

De:	Alexandra CHOL
Objet:	membre titulaire de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » au titre du a du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail représentante du ministre chargé de la formation professionnelle sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Remplace:	Mme Aurore AUGÉ
Groupe:	Commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

nomination

JORFTEXT000051774173 (source JORF)

De:	Jean-Noël PIGOT directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, unité départementale du Val-de-Marne
Objet:	au grade de directeur du travail

date_debut="2025-03-05"

promotion

JORFTEXT000051774168 (source JORF)

De:	Emmanuel PITRON administrateur de l'Etat du deuxième grade, en position de disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat radié des cadres
Groupe:	Etat

date_debut="2025-02-06"
corps="Administrateurs de l'Etat"

réintégration

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="67"

De:	ROESSLINGER (Philippe)
Objet:	commissaire de justice office vacant
Groupe:	Commissariat de justice

JORFTEXT000051774161 (source JORF)

nomination

commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence="Sarre-Union (Bas-Rhin)"
commissaire_de_justice_residence_departement_code="67"

De:	ROESSLINGER (Philippe)
Objet:	commissaire de justice
Groupe:	Commissariat de justice

JORFTEXT000051774161 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Hères (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

De:	VULLIEZ (Jean-Louis)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office

JORFTEXT000051774159 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Martin-d'Hères (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

De:	EYMIN-PETOT-TOURTOLLET (Clément, Gilles)
Objet:	notaire
Remplace:	M. VULLIEZ (Jean-Louis)

JORFTEXT000051774159 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Montréal-la-Cluse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"

De:	FEVRE (Frédérique, Marie)
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL Frédérique FEVRE, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

JORFTEXT000051774157 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Montréal-la-Cluse (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"

De:	FEVRE (Frédérique, Marie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée à associé unique « ACTES & CONSEILS NOTAIRES NANTUA LAC »

JORFTEXT000051774157 (source JORF)

cessation de fonction

De:	GÉRARD (Justine, Alexandrine) ayant pour nom d'usage COSTELLA, notaire associée membre de la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL RÉPUBLIQUE »
Objet:	pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire Jarny (Meurthe-et-Moselle) en vertu du présent arrêté
Groupe:	Société civile professionnelle et à la nomination d'une société par actions simplifiée

nomination

notaire
notaire_residence="Jarny (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

De:	LAMBRÉ (Christian, Maurice, Raymond)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle « Christian LAMBRÉ et Jérôme CAVALIERE », titulaire d'un office de notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Jarny (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

De:	CAVALIERE (Jérôme, Paul)
Objet:	de

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Jarny (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

De:	GÉRARD (Justine, Alexandrine) ayant pour nom d'usage COSTELLA
Objet:	notaire associée exerçante au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL RÉPUBLIQUE » suivant arrêté du 2 février 2021 relatif à la nomination d'une société par actions simplifiée (JUSC2102860A)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Garennes-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	SALVETAT (Arnaud, Eric)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENG LOIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

nomination

notaire
notaire_residence="Garennes-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	BOUVIER (Jessica, Clémence, Myriam)
Objet:	notaire associée membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « ENG LOIRE », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

nomination

notaire
notaire_residence="Garennes-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	SALVETAT (Arnaud, Eric)
Objet:	notaire associé membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Néolia Notaires », titulaire d'un office de notaire d'un office de notaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Garennes-sur-Loire (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"

De:	BOUVIER (Jessica, Clémence, Myriam)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Néolia Notaires »

cessation de fonction

greffier
greffier_residence="Quimper (Finistère)"
greffier_residence_departement_code="29"
tribunal
tribunal_commerce

De:	DE KERGARIOU (Guillaume, Léonce, Marie)
Objet:	greffier de tribunal de commerce associé exerçant au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « SCP GUILLAUME DE KERGARIOU - JULIEN PIAU »

JORFTEXT000051774149 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Aubagne (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"

De:	BATAILLARD (Carole, Elisabeth, Marie-Noëlle, Huguette)
Objet:	notaire associée exerçante au sein de l'office dont est titulaire la société par actions simplifiée « AUBANOT »

JORFTEXT000051774147 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Vincent THOMAS 1re section, Université Bourgogne Europe
Objet:	membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des personnalités
Groupe:	Jury

nomination

De:	Pierre-Alain MULLER 27e section, Université de Mulhouse
Objet:	membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des personnalités
Groupe:	Jury

nomination

De:	Camille GALAP 68e section, Université Paris-Saclay
Objet:	membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des personnalités
Groupe:	Jury

nomination

De:	Francesco MARTUCCI 2e section, Université Paris-Panthéon-Assas
Objet:	membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Ludovic DUPONCHEL 31e section, Université de Lille
Objet:	membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Jean-Luc BOUDENNE 31e section, Université d'Aix-Marseille
Objet:	membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Françoise GROLLEAU 69e section, Université d'Angers
Objet:	membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des personnalités
Groupe:	Jury

nomination

De:	Emmanuelle GARNIER 14e section, Université Toulouse-II
Objet:	membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des personnalités
Groupe:	Jury

nomination

De:	Carine BERNAULT 1re section, Nantes Université
Objet:	membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des personnalités
Groupe:	Jury

nomination

De:	Anne-Laure VAURS-CHAUMETTE 2e section, Université Paris-X
Objet:	membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Laurence MOTTE-TORCHEUX 31e section, Université Paris-XIII
Objet:	membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Lucie DELABIE 2e section, Université d'Amiens
Objet:	membres du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences : Au titre des membres élus du Conseil national des universités
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)