(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de la Fédération française des métiers de l'assistanat et du secrétariat (FFMAS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition de la Fédération française de l'assurance

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de l'intérieur

sur proposition de la direction des ressources humaines

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de l'intérieur

sur proposition de la direction des ressources humaines

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé des armées

sur proposition de la direction des ressources humaines

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

3° Au titre du 1° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

b)

Sur proposition de la Fédération Syntec

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

3° Au titre du 1° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

a)

Sur proposition du Groupement des entreprises de sécurité (GES)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

c)

Sur proposition de la Fédération française des métiers de l'assistanat et du secrétariat (FFMAS)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

b)

Sur proposition de Prism'Emploi

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

5° Au titre du 3° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi

a)

Sur proposition de la Fédération française de l'assurance

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de l'intérieur

sur proposition de la direction des ressources humaines

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

e)

représentants du ministre chargé de l'intérieur

sur proposition de la direction des ressources humaines

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

d)

représentants du ministre chargé des armées

sur proposition de la direction des ressources humaines

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

4° Au titre du

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants de l'Etat

a)

représentants du ministre chargé de la formation professionnelle

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

3° Au titre du 1° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

b)

Sur proposition de la Fédération Syntec

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

3° Au titre du 1° du II de

modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat

représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle

a)

Sur proposition du Groupement des entreprises de sécurité (GES)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

a)

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

représentante du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

membre titulaire

membre de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

représentante du ministre chargé de l'intérieur

sur proposition du secrétariat général

membre titulaire

membre titulaire de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

représentant de l'Etat

sur proposition de la direction de l'agence de reconversion de la défense (DARD)

membre titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

représentants de l'Etat

Sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)

au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)

Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

suppléant

membre de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

représentant du ministre chargé de l'emploi

sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)