06 Avril 2024


De: Mathilde Panot
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: William Martinet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Avril 202406/04/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
désignation
06 Avril 202406/04/2024
De: William Martinet
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Avril 202406/04/2024
De: Sylvain Carrière
Objet:
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
06 Avril 202406/04/2024
De: Gabriel Amard
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
06 Avril 202406/04/2024
De: Jean-Noël FIESSINGER
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
vice-président, pour l'année 2024
Groupe:
élection
06 Avril 202406/04/2024
De: Sébastien FOREST
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Alice-Anne MEDARD
inspectrice générale de l'environnement et du développement durable
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
représentants de l'Etat
représentante du ministre chargé des ports maritimes
Groupe:
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Stéphane RICHARD
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Xavier GIOCANTI
représentant du monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Jean-Luc CHAUVIN
représentant proposé par la chambre de commerce et d'industrie régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Christophe CASTANER
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Laurence BORIE-BANCEL
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: QUITOT (Jean-Philippe)
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé des ports maritimes
Groupe:
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: JECHOUX (Vincent)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
représentants de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'environnement
Groupe:
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Christian CORDONNIER
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Sébastien ABIS
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Leslie WIDMANN
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Cécile RICHIARDI
représentante proposée par la chambre de commerce et d'industrie régionale de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Elise RATAJCZYK
représentante du monde économique
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime de La Rochelle
au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Didier KRUGER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, ayant atteint la limite d'âge
Objet:
des cadres
radiation
06 Avril 202406/04/2024
De: Didier KRUGER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, ayant atteint la limite d'âge
date_debut="2024-07-02"
depart_retraite
admission
06 Avril 202406/04/2024
De: Didier COLIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
des cadres
radiation
06 Avril 202406/04/2024
De: Didier COLIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 202406/04/2024
De: David TERME
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Anthony PENHOAT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: François LEMOINE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Saïd LEBDIRI
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Éric LAMY
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: David LABOUYSSE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Didier ISRAËL
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Stéphane GUEGUEIN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Christophe FREYDEFONT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: François DORÉ
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Samuel DELIANCOURT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Alain DAGUERRE de HUREAUX
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Olivier COTTE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Hervé CLEN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Manuel BOURGEOIS
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Laurent BOUCHARDON
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Éric BERTHON
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Stéphane BARTEAUX
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Matthieu BANVILLET
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Patrice ANGENIOL
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Delphine TEULY-DESPORTES
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Alexandra STOLTZ-VALETTE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Gaëlle MORNET
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Audrey MILON
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Marie-Odile MEUNIER-GARNER
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Anne-Gaëlle MAUCLAIR
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Emmanuelle MARC
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Sophie LESIEUX
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Judith LELLOUCH
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Sabrina LADOIRE
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Isabelle GOUGOT
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Claude DÉNIEL
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Karine DURAN-GOTTSCHALK
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Alix DE PHILY
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Lorraine d'ARGENLIEU
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Cécile COTTIER
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Florence CAYLA-PEYREL
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Armelle BEST DE GAND
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Laurence BELLE-VANDERCRUYSSEN
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Alexandra BEDELET
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Céline ARQUIÉ
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Pascale ACHOUR
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président au titre de l'année 2024 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
12 mars 2024
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Arnaud MOUMANEIX
directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bordeaux Gradignan, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2024-04-15"
duree="quatre ans"
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Christian LE COZ
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I - niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat
Groupe:
date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
06 Avril 202406/04/2024
De: Christian LE COZ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, détaché dans un emploi d'un service d'inspection générale ou de contrôle groupe I - niveau 2 en référence au 2e grade du corps des administrateurs de l'Etat
Objet:
des cadres
radiation
06 Avril 202406/04/2024
De: Aurore METAY-MYANT
Objet:
membre de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
représentante du ministre chargé de l'intérieur
sur proposition du secrétariat général
membre titulaire
Remplace:Mme Anne-Sophie LESCURE
Groupe:
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Olivier DIMPRE
commissaire général de police, chef de la mission « grande couronne » à la direction générale de la police nationale à Paris (75)
Objet:
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur interdépartemental de la police nationale à Versailles (78)
renouvelable dans la limite d'une durée totale d'occupation du même emploi de six ans
Groupe:
date_debut="2024-04-08"
duree="trois ans"
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Sébastien TIRAN
administrateur des douanes et droits indirects à Ivry-sur-Seine (direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières)
Objet:
assurer l'intérim des fonctions de directeur de la DNRED
jusqu'à désignation du nouveau titulaire des fonctions
Groupe:
date_debut="2024-04-04"
charge
06 Avril 202406/04/2024
De: Isabelle Gerval
administratrice de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
représentante titulaire de l'Etat
au titre du ministre chargé du budget
Groupe:
conseil_administration
nomination
06 Avril 202406/04/2024
De: Patrick ERBS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratreur de l'Etat du deuxième grade, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
06 Avril 202406/04/2024
De: de Normandie (GIHP)
18, rue Saint-Julien, 76100 Rouen
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Fondation Le Phare, 16, rue de Kingersheim, 68110 Illzach
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Braille (Cteb)
98, rue Michel-Ange, 32100 Toulouse
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Centre Normandie Lorraine, 58, route de Darnétal, 76240 Le Mesnil-Esnard
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: France (BnF)
quai François-Mauriac, 75706 Paris Cedex 13
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
Association sanitaire et sociale de la région de Lille, Institut des jeunes aveugles (IJA), 131, rue Royale, 59000 Lille
Groupe:
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: Bibliothèque Braille Enfantine (ABBE)
125 bis, avenue Parmentier, 75011 Paris
Objet:
sur la liste
mentionnée au 1° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle
1° Au titre des personnes morales et établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 122-5-1 du même code
inscription
06 Avril 202406/04/2024
De: de Protection de la Santé (PPSPS)
(site clos et indépendant)
Objet:
es, - Les mesures sont contrôlées et éventuellement corrigées, - Traitement numérique des mesures, - Les données préexistantes sont insérées, - Les paramètres sont saisis, - Les autocontrôles nécessaires sont réalisés, - Les calculs sont réalisés, - Les résultats des calculs sont contrôlés et conformes au cahier des charges, - Traitement graphique des données, - Les données préexistantes sont insérées, - Le traitement graphique est réalisé, - Le rendu graphique est conforme au cahier des charges et/ou aux normes graphiques en vigueur, - L'homogénéité du rendu est conforme au cahier des charges
PÔLE DETECTION DE RESEAUX
Activité 3.1 - Détection et matérialisation des réseaux
Tâches associées, - Reconnaissance du site, - Choix des données à acquérir, - Détection des réseaux, - Matérialisation des réseaux
Conditions d'exercice, Moyens et ressources, - Le dossier d'intervention, - Matériel de détection + documentations + fiches de suivi du matériel, - Equipement de base (technique et sécurité), - Moyens de traitement avec logiciels professionnels, - Document Unique
transfert
06 Avril 202406/04/2024
De: d'Evaluation des Risques (DUER)
Plan de prévention (site en activité) ou Plan Particulier de Sécurité et
Objet:
es, - Les mesures sont contrôlées et éventuellement corrigées, - Traitement numérique des mesures, - Les données préexistantes sont insérées, - Les paramètres sont saisis, - Les autocontrôles nécessaires sont réalisés, - Les calculs sont réalisés, - Les résultats des calculs sont contrôlés et conformes au cahier des charges, - Traitement graphique des données, - Les données préexistantes sont insérées, - Le traitement graphique est réalisé, - Le rendu graphique est conforme au cahier des charges et/ou aux normes graphiques en vigueur, - L'homogénéité du rendu est conforme au cahier des charges
PÔLE DETECTION DE RESEAUX
Activité 3.1 - Détection et matérialisation des réseaux
Tâches associées, - Reconnaissance du site, - Choix des données à acquérir, - Détection des réseaux, - Matérialisation des réseaux
Conditions d'exercice, Moyens et ressources, - Le dossier d'intervention, - Matériel de détection + documentations + fiches de suivi du matériel, - Equipement de base (technique et sécurité), - Moyens de traitement avec logiciels professionnels, - Document Unique
transfert
06 Avril 202406/04/2024
De: des Travaux Publics (BTP)
des Voiries et
Objet:
Le calage est réalisé et conforme aux tolérances et aux classes de précisions, - Les fonctionnalités des logiciels utiles à la création des livrables sont maîtrisées, - Le rendu graphique des documents fonciers correspond aux normes en vigueur et reprend toutes les informations utiles à la lecture par le client et à l'analyse foncière, - Les procédures de sauvegarde de l'entreprise et les procédures d'enregistrement et de versement sur les portails professionnels et institutionnels sont respectées, - Le livrable des Documents de Modification du Parcellaire Cadastral (DMPC) numérique est complet et conforme
Critères d'évaluation de la compétence
Les moyens d'acquisition : tachéomètre électronique robotisé, station totale, multi station, niveau électronique, scanner statique, scanner mobile portable, antennes réceptrices GNSS, LIDAR, capteurs photographiques numériques …, - Les équipements du géomètre, - Les techniques de codification, - Les techniques topographiques de lever en intérieur et en extérieur, de récolement, - Les techniques du géoréférencement, - La mesure et la réduction des longueurs (corrections et précisions), - Les canevas terrestres (planimétriques, altimétriques), - Les cheminements polygonaux encadrés, fermés ou en antenne, - Levé sur station libre ou station connue, - Le calcul topométrique (gisement, distance, fermeture angulaire, station libre, altimétrie, V0 moyen), - Les classes de précisions, - Les méthodes de contrôles, - Protocoles de transfert de données, formats de données, - Terminologie du Bâtiment et
intégration
06 Avril 202406/04/2024
De: Réseaux Divers (VRD)
L'intervention à Proximité des Réseaux, Niveau 3
Objet:
Le calage est réalisé et conforme aux tolérances et aux classes de précisions, - Les fonctionnalités des logiciels utiles à la création des livrables sont maîtrisées, - Le rendu graphique des documents fonciers correspond aux normes en vigueur et reprend toutes les informations utiles à la lecture par le client et à l'analyse foncière, - Les procédures de sauvegarde de l'entreprise et les procédures d'enregistrement et de versement sur les portails professionnels et institutionnels sont respectées, - Le livrable des Documents de Modification du Parcellaire Cadastral (DMPC) numérique est complet et conforme
Critères d'évaluation de la compétence
Les moyens d'acquisition : tachéomètre électronique robotisé, station totale, multi station, niveau électronique, scanner statique, scanner mobile portable, antennes réceptrices GNSS, LIDAR, capteurs photographiques numériques …, - Les équipements du géomètre, - Les techniques de codification, - Les techniques topographiques de lever en intérieur et en extérieur, de récolement, - Les techniques du géoréférencement, - La mesure et la réduction des longueurs (corrections et précisions), - Les canevas terrestres (planimétriques, altimétriques), - Les cheminements polygonaux encadrés, fermés ou en antenne, - Levé sur station libre ou station connue, - Le calcul topométrique (gisement, distance, fermeture angulaire, station libre, altimétrie, V0 moyen), - Les classes de précisions, - Les méthodes de contrôles, - Protocoles de transfert de données, formats de données, - Terminologie du Bâtiment et
intégration
06 Avril 202406/04/2024
De: Réseaux Divers (VRD)
Les connaissances liées à l'Intervention à Proximité des Réseaux, Niveau 3
Objet:
Le calage est réalisé et conforme aux tolérances et aux classes de précisions, - Les fonctionnalités des logiciels utiles à la création des livrables sont maîtrisées, - Le rendu graphique des documents fonciers correspond aux normes en vigueur et reprend toutes les informations utiles à la lecture par le client et à l'analyse foncière, - Les procédures de sauvegarde de l'entreprise et les procédures d'enregistrement et de versement sur les portails professionnels et institutionnels sont respectées, - Le livrable des Documents de Modification du Parcellaire Cadastral (DMPC) numérique est complet et conforme
Critères d'évaluation de la compétence
Les erreurs et les fautes, - Les concessionnaires, - Les limites foncières, Niveau 2
intégration
06 Avril 202406/04/2024
De: de Protection de la Santé (PPSPS)
(site clos et indépendant), - Les sites de référence dans le domaine de la Santé et sécurité au travail (site INRS, site OPPBTP …), Niveau 3
Objet:
Le calage est réalisé et conforme aux tolérances et aux classes de précisions, - Les fonctionnalités des logiciels utiles à la création des livrables sont maîtrisées, - Le rendu graphique des documents fonciers correspond aux normes en vigueur et reprend toutes les informations utiles à la lecture par le client et à l'analyse foncière, - Les procédures de sauvegarde de l'entreprise et les procédures d'enregistrement et de versement sur les portails professionnels et institutionnels sont respectées, - Le livrable des Documents de Modification du Parcellaire Cadastral (DMPC) numérique est complet et conforme
C06, SÉCURISER SON INTERVENTION
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence (*) :, - Préparation et organisation des interventions, - Réalisation de levés topographiques, - Réalisation d'un géoréférencement, - Réalisation d'implantation, - Réalisation d'un récolement, - Traitement des données, - Détection et matérialisation des réseaux, (*) L'ensemble des activités du référentiel est concerné par cette compétence y compris celles concernant la préparation et la détection des réseaux
Connaissances associées et niveau taxonomique
Les situations de travail à risques liées aux activités, - Les principes généraux de prévention, - Les mesures de prévention des risques professionnels liées aux activités, - Les enjeux de la prévention et des risques professionnels, - L'intervention à proximité des réseaux (IPR) selon l'arrêté en vigueur, - La prévention des risques électriques (B0 chargé de chantier - BFHF chargé de chantier), - Le Document Unique d'
Groupe:
intégration
06 Avril 202406/04/2024
De: Protection de la Santé (PGC SPS)
Le Plan de prévention (site en activité) ou Plan Particulier de Sécurité et
Objet:
Le calage est réalisé et conforme aux tolérances et aux classes de précisions, - Les fonctionnalités des logiciels utiles à la création des livrables sont maîtrisées, - Le rendu graphique des documents fonciers correspond aux normes en vigueur et reprend toutes les informations utiles à la lecture par le client et à l'analyse foncière, - Les procédures de sauvegarde de l'entreprise et les procédures d'enregistrement et de versement sur les portails professionnels et institutionnels sont respectées, - Le livrable des Documents de Modification du Parcellaire Cadastral (DMPC) numérique est complet et conforme
C06, SÉCURISER SON INTERVENTION
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence (*) :, - Préparation et organisation des interventions, - Réalisation de levés topographiques, - Réalisation d'un géoréférencement, - Réalisation d'implantation, - Réalisation d'un récolement, - Traitement des données, - Détection et matérialisation des réseaux, (*) L'ensemble des activités du référentiel est concerné par cette compétence y compris celles concernant la préparation et la détection des réseaux
Connaissances associées et niveau taxonomique
Les situations de travail à risques liées aux activités, - Les principes généraux de prévention, - Les mesures de prévention des risques professionnels liées aux activités, - Les enjeux de la prévention et des risques professionnels, - L'intervention à proximité des réseaux (IPR) selon l'arrêté en vigueur, - La prévention des risques électriques (B0 chargé de chantier - BFHF chargé de chantier), - Le Document Unique d'
Groupe:
intégration
06 Avril 202406/04/2024
De: Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)
son plan d'actions, - Le Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et
Objet:
Le calage est réalisé et conforme aux tolérances et aux classes de précisions, - Les fonctionnalités des logiciels utiles à la création des livrables sont maîtrisées, - Le rendu graphique des documents fonciers correspond aux normes en vigueur et reprend toutes les informations utiles à la lecture par le client et à l'analyse foncière, - Les procédures de sauvegarde de l'entreprise et les procédures d'enregistrement et de versement sur les portails professionnels et institutionnels sont respectées, - Le livrable des Documents de Modification du Parcellaire Cadastral (DMPC) numérique est complet et conforme
C06, SÉCURISER SON INTERVENTION
Principales activités ou tâches mettant en œuvre la compétence (*) :, - Préparation et organisation des interventions, - Réalisation de levés topographiques, - Réalisation d'un géoréférencement, - Réalisation d'implantation, - Réalisation d'un récolement, - Traitement des données, - Détection et matérialisation des réseaux, (*) L'ensemble des activités du référentiel est concerné par cette compétence y compris celles concernant la préparation et la détection des réseaux
Connaissances associées et niveau taxonomique
Les situations de travail à risques liées aux activités, - Les principes généraux de prévention, - Les mesures de prévention des risques professionnels liées aux activités, - Les enjeux de la prévention et des risques professionnels, - L'intervention à proximité des réseaux (IPR) selon l'arrêté en vigueur, - La prévention des risques électriques (B0 chargé de chantier - BFHF chargé de chantier), - Le Document Unique d'
Groupe:
intégration
06 Avril 202406/04/2024
De: Cours de Formation (CCF)
soit par épreuve ponctuelle. La durée totale deux situations d'évaluation ne peut être inférieure à la durée des épreuves ponctuelles, mais ne peut excéder le double de celles-ci
Objet:
Les épreuves professionnelles
deux situations d'évaluation (EP1 et EP2), divisées chacune en deux parties
EPREUVES
EP2 : Réalisation et contrôle d'un produit
MODE D'EVALUATION
composition
06 Avril 202406/04/2024
De: Claude Peloux de Reydellet de Chavagnac
Général
commandant le service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Jean-Marc Ozenne
Colonel
colonel adjoint du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Julien Maurel
Colonel
chef d'état-major du commandement du service militaire adapté
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service militaire adapté
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Jérôme Burckel
administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint au sous-directeur des sites historiques et des transports, directement placé sous son autorité
Objet:
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Patrick Ledoyen
Objet:
secrétaire administratif de classe supérieure, et à
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Laurent Ismain
Objet:
secrétaire administratif de classe normale, à
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Eddy Marie Sainte
Objet:
secrétaire administratif de classe normale, directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans l'application informatique financière de l'Etat, tout acte de gestion de recettes émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Thomas Grall
agent contractuel, adjoint à la cheffe du pôle citoyens
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Patrice Germain
attaché d'administration de l'Etat, et à
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Bruno Vuarant
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, ainsi qu'à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Patrick Kilbuan
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la section de gestion des opérations budgétaires, des restitutions et de la performance, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée des crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Eddy Marie Sainte
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Patrick Ledoyen
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Laurent Ismain
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Jean-Jacques Galmel
agent contractuel
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Babacar Diop
agent contractuel
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Charles Casau
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Christian Abendoh
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Hina Tanghe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, placée sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Nicole Roussière
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section restauration directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, à l'effet
Objet:
dans l'outil informatique « Chorus formulaires », les demandes d'achat et les attestations de service fait
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Anne-Florence Treboit
secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef du pôle entreprises-associations
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Alexandra Picard
attachée d'administration, cheffe du pôle élus
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Marine Kerijaouen
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du pôle élus
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Marie Garcia-Rodriguez
attachée d'administration, cheffe du pôle citoyens
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Corine Bouzinhac
agente contractuelle, cheffe du pôle (ministres délégués et secrétaires d'État)
Objet:
les courriers
dans la limite de leurs attributions, aux agents suivants directement placés sous l'autorité du chef du service de la correspondance du Premier ministre
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Mathilde Grassullo
agente contractuelle, chargée des achats documentaires, à
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Clothilde Bardon
secrétaire administrative de classe normale, directement placés sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Peggy Makela
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité du chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Elodie Kbydi
adjointe administrative
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité du chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Hélène Kanyinda
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
date_debut="2024-04-15"
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Bertrand Beau
agent contractuel, assistant comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre
Objet:
au nom de la Première ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Nelson Aigrisse
agent contractuel, cadre financier et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef du service de l'intendance du Premier ministre
Objet:
au nom de la Première ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiements directs, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Première ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Céline de Cambourg
agente contractuelle, cheffe de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Sarah Lecomte
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non fiscales, placées sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Eddy Marie Sainte
secrétaire administratif de classe normale, directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Patrick Ledoyen
secrétaire administratif de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Laurent Ismain
secrétaire administratif de classe normale, à
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat
les actes de gestion de recettes relevant du titre 2, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Guillaume du Merle
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Laurent Vénérosy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Gilles Tasse
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Marcio Santos Muller
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous l'autorité de la cheffe de division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: David Sanjaime
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Thierry Roche
agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Laurent Richard
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Carlos Rangel
agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Yann Pinon
agent contractuel, adjoint à la responsable du centre de ressources documentaires, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Christophe Pavan
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Gauthier Mellé
agent contractuel, adjoint au chef du bureau des études et des projets numériques et chef de la section assistance à maitrise d'ouvrage et études et projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Charles Mbanda
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau des mobilités durables, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Philippe Martin
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au responsable ministériel des achats, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Mickael Loriot
agent contractuel, chef de cuisine de l'intendance de l'Hôtel de Cassini, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: David Loiselet
agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique adjoint, directement placé sous l'autorité du conseiller à la sécurité du numérique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Cédric Litzler
secrétaire administratif de classe normale, adjoint au chef du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Ludovic Lefebvre
chef de mission, chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Jean-Philippe Leclair
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Pascal Laugel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du support informatique et des télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Nouri Jarjir
chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Larbi Hebbouche
agent contractuel, chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Lionel Guillaume
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle architecture et sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Benjamin Guichard
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Stéphane Gueneau
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Sylvain Granger
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Gurvan Gaudin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Yann Gandriau
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Guillaume Frêche
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Sébastien Esnault
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Emeric Epaillard
agent contractuel, conseiller à la sécurité du numérique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Satyavane Doressamy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des missions et des déplacements, directement placé sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Hervé Delezie
agent contractuel, chef de la section centre de support informatique, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Hugo David
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Florent Cuvelier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Julien Cosman
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Christian Chéraud
agent contractuel, adjoint au chef de section télécommunications, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Cedric Chanal
agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Michaël Cailliez
agent contractuel, adjoint à la responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Alexandre Bouzidi
agent contractuel, chef de la section de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de bureau de l'intégration et des opérations
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Jean-Christophe Blerreau
agent contractuel, adjoint au chef de la section centre de support informatique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Arnaud Beun
agent contractuel, chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Thierry Berth
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Rémi Azaïs
administrateur de l'Etat du 2e grade, adjoint à la sous-directrice de la programmation et des affaires financières et de la programmation, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Lahcen Arras
agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Sarah Zlotagora
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section action sociale, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Océane Verrier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne et cheffe de la section des affaires juridiques, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Dominique Tengour-Humeau
attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Jeanine Soulier
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Véronique Seneze
attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Mélanie Samson
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Malika Salah
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section du contrôle interne, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Nora Nababi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe de bureau de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Fanny Messenet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des agents de catégories B et C, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Soraya Martin del Rio
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Héloïse Marchal
agente contractuelle, cheffe de la section maintien en condition opérationnelle, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des études et des projets numériques
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Nora Mansour
cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Michèle Maestracci
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
de valider, au nom du Premier ministre
les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Marlène Lombarda
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du contrôle interne, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Frida Lembi Lusakueno
agente contractuelle, adjointe au chef de la section des missions et des déplacements, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Sophie Lemarinel
agente contractuelle, cheffe du bureau de l'exploitation du site de Ségur-Fontenoy et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Carine Lefeuvre
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la section subventions, frais de représentations, études et séminaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Zohra Lebel-Sedki
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Laurie-May Isselin-Meytraud
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation, gestion et achats, placée sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Christèle Hévin-Bonnet
agente contractuelle, adjointe au chef de la division des systèmes d'information et cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Sandrine Horellou
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Emmanuelle Guerrini Ceccaldi
cheffe de mission, cheffe du bureau des achats ministériels, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Laure Grozard
agente contractuelle, cheffe de la section des parcours professionnels, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Valérie Germain
attachée principale d'administration de l'Etat, responsable de la mission de transformation numérique de la gestion des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Anne Fournié
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet auprès du directeur des services administratifs et financiers, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Hayat Fouret
agente contractuelle, cheffe du bureau du pilotage, de la relation client et de la performance, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Maryse Feuille
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Ludivine Fau
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Nathalie Fabre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre, les engagements juridiques, les attestations de service fait et les états de frais relatifs au fonctionnement courant et aux déplacements du Premier ministre et de son cabinet, ainsi que des délégations qui les accompagnent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Catherine Eléloué
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous son autorité
Objet:
de valider, au nom du Premier ministre
les actes comptables et budgétaires émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Véronique Dang
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Nicole Civatte
agente contractuelle, cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Sophie Castell
attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Sonia Brkic
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Bérengère Billy
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Elisa Bidjoua
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Khedoudja Benchaib
agente contractuelle, cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Elvire Basterra
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Gaelle Barrier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section programmation, gestion et achats, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Myriam Badaoui
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle qualité et adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Khadija Ammou
secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions (hors opérations de régie)
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Sabrina Akkouche
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des agents de catégories A+ et A, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Corine Guilpain
à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024
De: Maelle Caron
agentes contractuelles, adjointes au chef du bureau de l'audiovisuel, de l'édition et de la communication, directement placées sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
06 Avril 202406/04/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.