21 Février 2025

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Anna Pic
Objet:
commission des affaires européennes
Le groupe Socialistes et apparentés
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Pascale Got
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Bertrand Sorre
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Jean-Claude Raux
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Paul Molac
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Harold Huwart
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Karim Ben Cheikh
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Antoine Armand
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Pascale Got
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Lisa Belluco
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Marie-Noëlle Battistel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Clémentine Autain
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Stéphane Delautrette
Objet:
commission des affaires européennes
Groupe:
Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000051224380(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Julie DUMONT
Objet:
comme présidente de la commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs pour la période 2027-2031
Groupe:
Commission particulière chargée de l'animation du débat public relatif à l'élaboration de la 6e édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs
JORFTEXT000051224356(source JORF)
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Loïc BLONDIAUX
Objet:
pour produire des préconisations à caractère méthodologique ainsi qu'un bilan
de la présidente de l'eurométropole de Strasbourg pour la mise en œuvre d'une convention citoyenne relative à la desserte nord de l'agglomération de Strasbourg en tramway
Groupe:
Commission nationale du débat public
a_sa_demande
JORFTEXT000051224350(source JORF)
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Denis SALLES
Objet:
garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique associée à l'autorisation environnementale de ce projet
JORFTEXT000051224340(source JORF)
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Richard LE PAPE
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet d'unité de valorisation énergétique à Macouria
Groupe:
Projet d'unité de valorisation énergétique à Macouria
JORFTEXT000051224291(source JORF)
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Daniel CUCHEVAL
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet d'unité de valorisation énergétique à Macouria
Groupe:
Projet d'unité de valorisation énergétique à Macouria
JORFTEXT000051224291(source JORF)
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Sylvie DENIS DINTILHAC
Objet:
garante de la concertation préalable sur le projet d'aménagement en deux fois deux voies de la RN31 entre Bois-de-Lihus et Compiègne
JORFTEXT000051224285(source JORF)
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Pierre-Yves GUIHENEUF
Objet:
garant et garante du processus de concertation prévu à l'article 2
JORFTEXT000051224276(source JORF)
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Anne-Isabelle PARDINEILLE
Objet:
garant et garante du processus de concertation prévu à l'article 2
JORFTEXT000051224276(source JORF)
désignation
21 Février 202521/02/2025
De: Emmanuel BROSSIER
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
sous-directeur des produits numériques métier
au sein du service à compétence nationale « centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines », à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
Sous-direction des produits numériques métier
date_debut="2025-03-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000051224167(source JORF)
renouvellement
21 Février 202521/02/2025
De: Ophélie GATH
Objet:
membre suppléant du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
au titre des représentants du personnel
sur proposition de Solidaires Fonction Publique
Groupe:
Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (CIAS)
suppleant
JORFTEXT000051224165(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: TAILLIEZ (Delphine)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix consultative
personnalité représentant les instituts techniques
Remplace:M. GUINARD (Ludovic)
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix consultative
JORFTEXT000051224162(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: SCHIEBER (Vincent)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000051224162(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: AMBIALET (Alain)
Objet:
membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix consultative
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes », avec voix consultative
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000051224162(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Emmanuel NOYARET
Objet:
conseiller hébergement et accès au logement au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
date_debut="2025-02-17"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000051224145(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Céline TIGNOL
Objet:
conseillère logement au cabinet de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement
date_debut="2025-02-12"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000051224138(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Jordan EUSTACHE
Objet:
conseiller en charge de la simplification, de la performance de l'action publique locale et de la fonction publique territoriale au cabinet du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
date_debut="2025-02-12"
cabinet="Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000051224131(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Philippe ETIENNE
ambassadeur de France
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence ou de leurs fonctions
Remplace:M. Éric LOMBARD
Groupe:
Établissement public du musée du Louvre
conseil_administration
JORFTEXT000051224128(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Laure BIDAL-MULLER
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000051224125(source JORF)
radiation
21 Février 202521/02/2025
De: Laure BIDAL-MULLER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2025-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051224125(source JORF)
admission
21 Février 202521/02/2025
De: Julien TANNEAU
chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la direction du budget
Objet:
membre titulaire représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:Mme Agathe ROLLAND
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000051224122(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Marie-Christine LEPETIT
Objet:
présidente du Conseil de normalisation des comptes publics
Groupe:
Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP)
president
JORFTEXT000051224120(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Christiane PELLIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres après prolongation d'activité
attachée d'administration de l'Etat hors classe
date_debut="2025-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000051224118(source JORF)
admission
21 Février 202521/02/2025
De: COURTEAU GODMAIRE (Geneviève)
Objet:
temporairement la médecine dans la spécialité « médecine intensive et réanimation »
praticien contractuel
au sein du service d'anesthésie réanimation, dirigé par le professeur Emmanuel Futier, centre hospitalier de Clermont-Ferrand, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins
Groupe:
Service d'anesthésie réanimation, dirigé par le professeur Emmanuel Futier, Centre hospitalier de Clermont-Ferrand
autorisation_exercice_medecin
JORFTEXT000051224113(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: PAMUK (Gizem, Gaelle), épouse Hongnat
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, la personne
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051224110(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: ZAIDI (Abdellah)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051224106(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: MAMBUKU PHANZU (BIENVENU)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051224106(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: ABABSA (Moncef, Abdelmalek)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051224106(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: HARBOULA (Amina), épouse CHABNI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051224106(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: SMILJKOVIC (Mina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051224106(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: CHEBRI (SAMIA), épouse SI AHMED
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051224106(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: RAVAOARISOA (Tiana, Marie), épouse ANDRIANAIVOMANANA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051224106(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: LARBI (Karima)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051224106(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: BENLEBNA (Asmaa), épouse RACHIDI
à Hammam Bouhdjar-Ain Temouchent (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051224106(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: HASSENA (Sabrina), épouse OUSMER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051224106(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: BOUKANDOURA (Fatiha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051224106(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: AMARA (Kahina), épouse AIT YAHIA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051224106(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: HAROUAL (AMINA, DALILA), épouse MOHAMMEDI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051224106(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: ZENIA (Leila), épouse OUAMARA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051224106(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: BOUZID (Amina), épouse BOURICHE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051224106(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: REGOUI (Nadia), épouse HAMITI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051224106(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: AMIRECH (Fouzia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051224106(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: HUSEYNOVA (Tunzale)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051224106(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: BELLALAH (MANEL)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051224106(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: SFAIHI (Lamia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000051224106(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: OUAHBI (Hajar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224103(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: ZENINI (Walid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224099(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: EL OSTA (Zakaria)
à Saida (Liban)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224099(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: MESSAOUDI (Mohammed, Khalil)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224099(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: MANSOUR (Rami)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224099(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: FAKIH (Saleh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224099(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: BEN BRAHIM (Karim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224099(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: BENJEMAA (Abdelhamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224099(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: MOKRANI (Samir)
à Hassi Messaoud Wilaya de Ouargla (Algérie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224099(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: AKIKI (Tanios)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224099(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: ZINSOU (Axel, Ulysse, Orphée)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224099(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: ZONGO (Wendlassida, Timothée)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224099(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: BOUAROUR (Hassen)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224099(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: HIMEUR (Yazid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224099(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: ALAM (Wissam)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224099(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: BOUCHICHA (Oussama)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224099(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: TRIKI (Mohamed El Mehdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224099(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: ABDELBAKI (Chahinez), épouse KROUK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224099(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: MEDJEDOUB (Meriem), épouse AIT KACI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224099(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: HEZILI (Sara)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224099(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: BAGHDADI (Hind)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224099(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: FAHAM (Ghozlane), épouse HAMICI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire »
en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="médecine cardiovasculaire"
JORFTEXT000051224099(source JORF)
autorisation
21 Février 202521/02/2025
De: Jean-Frédéric VERGNIES
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Bruno LOUREIRO
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération française des métiers de l'assistanat et du secrétariat (FFMAS)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Alexis MEYER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de la Fédération française de l'assurance
Groupe:
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Rodolphe WILS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de l'intérieur
sur proposition de la direction des ressources humaines
Groupe:
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Lionel FAMERY
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de l'intérieur
sur proposition de la direction des ressources humaines
Groupe:
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Thibault DUBERN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé des armées
sur proposition de la direction des ressources humaines
Groupe:
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Pascal KIEFER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Boris MARIC
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Romain JOHAIS
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Thibault JAGUENEAU
(suppléant)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle
b)
Sur proposition de la Fédération Syntec
Groupe:
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Cédric PAULIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle
a)
Sur proposition du Groupement des entreprises de sécurité (GES)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Christophe BONNET
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Abdoulaye SY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Groupe:
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Jean-Louis PIERREL
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Pascal RITTER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
e)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Groupe:
Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Gonzague GUEZ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Dominique DESCHAMPS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Florent LECOQ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Laurent SAINT MARTIN
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Groupe:
Confédération française démocratique du travail (CFDT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Josiane PADDEU
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
d)
Sur proposition du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
Groupe:
Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Monique JANY
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
c)
Sur proposition de la Fédération française des métiers de l'assistanat et du secrétariat (FFMAS)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Florence LUCAS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
b)
Sur proposition de Prism'Emploi
Groupe:
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Anne PELLETRET
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
5° Au titre du 3° du II de
l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
membres associés n'ayant pas voix délibérative, représentant les organisations intervenant dans les champs professionnels dont relèvent les titres ou diplômes concernés ou ayant une expertise en matière de formation et d'emploi
a)
Sur proposition de la Fédération française de l'assurance
Groupe:
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Aurore METAY-MYANT
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de l'intérieur
sur proposition de la direction des ressources humaines
Groupe:
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Rachel JOLIVET-TESTUD
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
e)
représentants du ministre chargé de l'intérieur
sur proposition de la direction des ressources humaines
Groupe:
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Maud LAOUBI
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
d)
représentants du ministre chargé des armées
sur proposition de la direction des ressources humaines
Groupe:
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Eléonore SUSANA
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
c)
représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Mélanie BESNIER
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
b)
représentants du ministre chargé de l'éducation nationale
sur proposition de la direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Aurore AUGÉ
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
4° Au titre du
4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants de l'Etat
a)
représentants du ministre chargé de la formation professionnelle
sur proposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Jessica GONZALEZ GRIS
(titulaire)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle
b)
Sur proposition de la Fédération Syntec
Groupe:
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Randa STEPHAN
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
3° Au titre du 1° du II de
l'article 9 du décret n° 2019-958 du
13 septembre 2019
modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat
représentants d'organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et multiprofessionnel et représentants d'une organisation professionnelle d'employeurs représentative d'une branche professionnelle
a)
Sur proposition du Groupement des entreprises de sécurité (GES)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Nélia PALMAS
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Groupe:
Union professionnelle artisanale (UPA)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Assia KLOUL
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
a)
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Groupe:
Commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Hélène SPEYBROECK
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Groupe:
Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Marie BESSON
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
c)
Sur proposition de Force ouvrière (FO)
Groupe:
Organisations syndicales de salariés, représentatives au niveau national
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Nadia BENMABROUK
(suppléante)
Objet:
membres de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »
1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail
représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel
sur proposition de leur organisation respective
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
Confédération générale du travail (CGT)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000051224088(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Christophe LANTERI
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
Sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
date_debut="2025-03-07"
duree="trois ans"
JORFTEXT000051224082(source JORF)
reconduction
21 Février 202521/02/2025
De: Gaëlle VERSCHAEVE
directrice des services pénitentiaires hors classe
Objet:
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg-Grand Est, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Ministère de la Justice
date_debut="2025-03-10"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000051224079(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Olivier DOUVRELEUR
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonction
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2024-07-06"
date_fin="2025-06-30"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000051224068(source JORF)
admission
21 Février 202521/02/2025
De: Noémie ALGOM
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
cheffe adjointe de cabinet
date_debut="2025-02-13"
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000051224060(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Nathanaël MION
Objet:
au cabinet du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller discours et prospective
date_debut="2025-02-06"
cabinet="Ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000051224060(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Marlon CAMPS
chef adjoint de cabinet
Objet:
chef adjoint de cabinet, conseiller diplomatique au cabinet de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2025-02-11"
cabinet="Ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000051224053(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Maroussia KOSSONOGOW
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2025-03-03"
cabinet="Ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000051224045(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Paul Serre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2025-02-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000051224039(source JORF)
cessation de fonction
21 Février 202521/02/2025
De: Christian Comolet-Tirman
Objet:
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
Groupe:
Conseil maître à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2022-12-05"
cour_comptes
JORFTEXT000051224034(source JORF)
réintégration
21 Février 202521/02/2025
De: Comolet-Tirman
Objet:
du corps des magistrats de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
corps="Magistrats de la Cour des comptes"
cour_comptes
JORFTEXT000051224034(source JORF)
radiation
21 Février 202521/02/2025
De: Bernard Pailler
administrateur des finances publiques adjoint, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000051223899(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202521/02/2025
De: Benjamin Fauret
inspecteur principal des finances publiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000051223899(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202521/02/2025
De: Catherine Pasquay
administratrice de l'Etat du premier grade, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000051223899(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202521/02/2025
De: Anne Le Balch
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000051223899(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202521/02/2025
De: Isabelle Collignon
administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de bureau, à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000051223899(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202521/02/2025
De: Aurore Abderahman
inspectrices des finances publiques
Objet:
au nom du ministre chargé du budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses liées à l'ordonnancement de cette mesure de soutien aux entreprises mahoraises imputée sur le programme 134 « Développement des entreprises et régulation » dans le cadre de l'exécution de la convention de délégation de gestion susvisée
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000051223899(source JORF)
délégation de signature
21 Février 202521/02/2025
De: Richard Ferrand
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Laurent Fabius
Groupe:
Conseil constitutionnel
president
JORFTEXT000051223473(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Laurent Fabius
Objet:
président du Conseil constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
president
JORFTEXT000051223473(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Richard Ferrand
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Laurent Fabius
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000051223470(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Michel Pinault membre du Conseil
Objet:
constitutionnel
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000051223461(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Philippe Bas
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Michel Pinault
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000051223461(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025
De: Laurence Vichnievsky
Objet:
membre du Conseil constitutionnel
Remplace:Mme Corinne Luquiens
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000051223456(source JORF)
nomination
21 Février 202521/02/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.