Commission supérieure des soins gratuits (organisation)

De: Pawlotsky (André)
Docteur
Objet:
à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
JORFTEXT000018452915(source JORF)
habilitation
28 Mars 200828/03/2008
De: Lamaison (Jean-Pierre)
Docteur
Objet:
à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
JORFTEXT000018452915(source JORF)
habilitation
28 Mars 200828/03/2008
De: Farcilli (Bernard)
Docteur
Objet:
à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
JORFTEXT000018452915(source JORF)
habilitation
28 Mars 200828/03/2008
De: Desnus (Bernard)
Docteur
Objet:
à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
JORFTEXT000018452915(source JORF)
habilitation
28 Mars 200828/03/2008
De: Jayne (Alain)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Nebot (Didier)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des médecins stomatologistes
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Lebrun (Christophe)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Lamaison (Jean-Pierre)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Desnus (Bernard)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Gagniard (Jacques)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Debord (Jacques)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Richard (Alain)
inspecteur général honoraire, représentant le ministre de la défense, président suppléant
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Catajar (Jean-François)
Médecin en chef
représentant le ministre de la défense
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Beaugrand (Elisabeth)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentante des infirmiers
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Raynaldy (Véronique)
attachée principale d'administration, représentant la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Le Chevalier (Arielle)
Médecin en chef
représentant le ministre de la défense
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Martineau (Jean-Etienne)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Sabin (Pierre)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des médecins stomatologistes
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Maribas (Pierre)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des infirmiers
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Pawlotsky (André)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Farcilli (Bernard)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Tardieu (Jacques)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Bibes (Marc)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Pierson (Michel)
Médecin en chef des services
représentant le ministre de la défense
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Leurent (Rémy)
administrateur civil hors classe honoraire, représentant le ministre de la défense, président
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Genero (Christian)
Médecin en chef
représentant le ministre de la défense
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Benoteau (Alain)
chef de mission, représentant la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Desaleux (Sylvie)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentante des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000018452913(source JORF)
désignation
28 Mars 200828/03/2008
De: Gagniard (Jacques)
Objet:
à la Commission supérieure des soins gratuits
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
suppleant
JORFTEXT000000264374(source JORF)
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Debord (Jacques)
Objet:
à la Commission supérieure des soins gratuits
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
suppleant
JORFTEXT000000264374(source JORF)
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Tardieu (Jacques)
Objet:
à la Commission supérieure des soins gratuits
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
JORFTEXT000000264374(source JORF)
nomination
26 Juillet 200626/07/2006
De: Desaleux (Sylvie)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre titulaire, représentant des masseurs-kinésithérapeutes, avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Remplace:M. Jeanson (Jean-Claude)
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
JORFTEXT000000816483(source JORF)
désignation
15 Mars 200615/03/2006
De: Moinier (Olivier)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membre suppléant, représentant des masseurs-kinésithérapeutes, avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de sa profession
Remplace:M. Jourdon (Lionel)
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_fin="2007-07-30"
suppleant
JORFTEXT000000800977(source JORF)
désignation
20 Juin 200420/06/2004
De: Pawlotsky (André)
Docteur
Objet:
à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
JORFTEXT000000778504(source JORF)
habilitation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lamaison (Jean-Pierre)
Docteur
Objet:
à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
JORFTEXT000000778504(source JORF)
habilitation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Farcilli (Bernard)
Docteur
Objet:
à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
JORFTEXT000000778504(source JORF)
habilitation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Desnus (Bernard)
Docteur
Objet:
à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
JORFTEXT000000778504(source JORF)
habilitation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Leportier (Pierre)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Nebot (Didier)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des médecins stomatologistes
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jourdon (Lionel)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lamaison (Jean-Pierre)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Desnus (Bernard)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Richard (Pierre)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Perrot (François)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Richard (Alain)
inspecteur général honoraire des anciens combattants, président suppléant
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pierson (Michel)
Médecin en chef des services
représentant de la ministre de la défense
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lejosne (Christian)
Docteur
représentant de la ministre de la défense
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Benoteau (Alain)
attaché principal d'administration centrale, représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Chiron-Piquepaille (Françoise)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres suppléants
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentante des infirmiers
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Martineau (Jean-Etienne)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Sabin (Pierre)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des médecins stomatologistes
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jeanson (Jean-Claude)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Lambert (Henri)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des infirmiers
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Pawlotsky (André)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Facilli (Bernard)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Haenel (Théodore)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Bibes (Marc)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Leurent (Rémy)
administrateur civil hors classe honoraire, représentant de la ministre de la défense, président
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Laborde (Jacques)
Médecin en chef
représentant de la ministre de la défense
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Gratas (Jean-Paul)
chargé de mission au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Veaux-Renault (Viviane)
Docteure
représentante de la ministre de la défense
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
à compter de la date de publication du présent arrêté
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000596625(source JORF)
désignation
31 Juillet 200231/07/2002
De: Jourdon (Lionel)
»
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentants des masseurs kinésithérapeutes
Remplacer
«
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="2000-12-15"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000767938(source JORF)
désignation
09 Janvier 200109/01/2001
De: Bazoge (Gérard)
» par : «
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentants des masseurs kinésithérapeutes
Remplacer
«
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="2000-12-15"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000767938(source JORF)
désignation
09 Janvier 200109/01/2001
De: Jeanson (Jean-Claude)
»
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre titulaire
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentants des masseurs kinésithérapeutes
Remplacer
«
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="2000-12-15"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000767938(source JORF)
désignation
09 Janvier 200109/01/2001
De: Dislaire (Alain)
» par : «
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre titulaire
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentants des masseurs kinésithérapeutes
Remplacer
«
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="2000-12-15"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000767938(source JORF)
désignation
09 Janvier 200109/01/2001
De: Vannier (Patrice)
Docteur
» par : «
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentants des médecins stomatologistes
Remplacer : «
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="2000-09-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000585709(source JORF)
désignation
01 Novembre 200001/11/2000
De: Nebot (Didier)
Docteur
»
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentants des médecins stomatologistes
Remplacer : «
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="2000-09-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000585709(source JORF)
désignation
01 Novembre 200001/11/2000
De: Alexandre (Etienne)
Docteur
» par : «
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre titulaire
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentants des médecins stomatologistes
Remplacer : «
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="2000-09-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000585709(source JORF)
désignation
01 Novembre 200001/11/2000
De: Laborde (Jacques)
Médecin en chef
»
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Remplacer : «
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="2000-09-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000585709(source JORF)
désignation
01 Novembre 200001/11/2000
De: Battier (Maurice)
Médecin en chef
» par : «
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Remplacer : «
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="2000-09-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000585709(source JORF)
désignation
01 Novembre 200001/11/2000
De: Ostermeyer (Sylviane)
Docteure
»
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre titulaire
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentants des médecins stomatologistes
Remplacer : «
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="2000-09-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000585709(source JORF)
désignation
01 Novembre 200001/11/2000
De: Martineau (Jean-Etienne)
»
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Remplacer : «
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000576395(source JORF)
désignation
26 Février 199926/02/1999
De: Boucher (Gérard)
» par : «
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Remplacer : «
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000576395(source JORF)
désignation
26 Février 199926/02/1999
De: Lousson (Jean-Pierre)
»
par : «
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre titulaire
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Remplacer : «
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000576395(source JORF)
désignation
26 Février 199926/02/1999
De: Leportier (Pierre)
»
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre titulaire
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Remplacer : «
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000576395(source JORF)
désignation
26 Février 199926/02/1999
De: Haenel (Théodore)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre suppléant
Représentants des pensionnés
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1998-01-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000553587(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Richard (Alain)
inspecteur général honoraire des anciens combattants, représentant du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, président suppléant
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre suppléant
Représentant de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1998-01-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000553587(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Chapey (Micheline)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre suppléant
Représentants des pensionnés
Remplace:M. Zeig (François)
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1998-01-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000553587(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Zeig (François)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
membre titulaire
Représentant des pensionnés
Remplace:M. Cornu (Emile)
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1998-01-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000553587(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Boucher (Gérard)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Vannier (Patrice)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des médecins stomatologistes
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Bazoge (Gérard)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Charre (Jean-Pierre)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des infirmiers
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Farcilli (Bernard)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Errieau (Gilles)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Pierson (Michel)
Médecin chef des services
représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Benoteau (Alain)
attaché principal d'administration centrale, représentant du ministre de l'économie et des finances
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Zeig (François)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentant des pensionnés
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Veaux-Renault (Viviane)
Docteur
représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Lousson (Jean-Pierre)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Alexandre (Etienne)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des médecins stomatologistes
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Dislaire (Alain)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Pawlotsky (André)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Aignan (Michel)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Cornu (Emile)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Colin (René)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Leurent (Rémy)
administrateur civil hors classe honoraire, représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, président
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Laborde (Jacques)
Médecin en chef
représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Gratas (Jean-Paul)
chargé de mission au ministère de l'économie et des finances, représentant du ministre de l'économie et des finances
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Battier (Maurice)
Médecin en chef
représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Coindet (Françoise)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des infirmiers
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Pawlotsky (André)
Docteur
Objet:
pour instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000198770(source JORF)
habilitation
11 Mai 199711/05/1997
De: Farcilli (Bernard)
Docteur
Objet:
pour instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000198770(source JORF)
habilitation
11 Mai 199711/05/1997
De: Errieau (Gilles)
Docteur
Objet:
pour instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000198770(source JORF)
habilitation
11 Mai 199711/05/1997
De: Aignan (Michel)
Docteur
Objet:
pour instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000198770(source JORF)
habilitation
11 Mai 199711/05/1997