20 Décembre 1997

JORFTEXT000000753217 (source JORF)

De:	Vorotyntsev (Mikhail)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'université de Dijon
Groupe:	Université de Dijon

date_debut="1997-09-01"
duree="douze mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000753216 (source JORF)

De:	Guerin (James) de nationalité française
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) à l'université d'Angers
Groupe:	Université d'Angers

date_debut="1997-10-01"
duree="trois ans"

nomination

notaire
notaire_residence="Baccarat (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"

De:	Martin (Bernard, Dominique)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Philippe Claudel, Christophe Huguenin et Bernard Martin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000753215 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000753214 (source JORF)

De:	Conan (Thérèse), épouse Loiseau adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Blois
Remplace:	Mme Brisset
Groupe:	Tribunal d'instance de Blois

tribunal
tribunal_instance="Blois"

nomination

De:	Jean-Pierre Marine
Objet:	président du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000740208 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000739801 (source JORF)

De:	Siffre (Jean-Paul) (cr)
Objet:	directeur du musée de l'air et de l'espace
Groupe:	Musée de l'air et de l'espace

date_debut="1998-01-01"
duree="trois ans"

renouvellement

De:	Denis Verdier
Objet:	président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
Groupe:	Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)

JORFTEXT000000739799 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000739798 (source JORF)

De:	Rouby (Xavier) directeur des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale au ministère de la défense (anciens combattants)
Objet:	responsable chargé de développer les actions du secrétariat d'Etat aux anciens combattants en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
Groupe:	Secrétariat d'Etat aux anciens combattants en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers

nomination

JORFTEXT000000739798 (source JORF)

De:	Vergez (Georges) attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du cabinet
Objet:	correspondant du Médiateur de la République

désignation

De:	Pierre Chevalier
Objet:	président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
Groupe:	Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL)

JORFTEXT000000739502 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000739417 (source JORF)

De:	Eymery (Gérard)
Objet:	administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel
Remplace:	M. Drot (Jean-Marie)
Groupe:	Institut national de l'audiovisuel (INA)

date_debut="1997-11-26"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Hallade (Luc)
Objet:	dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)

affectation

De:	Le Guillou (Jacques)
Objet:	dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils au ministère de la justice

affectation

De:	de Bossoreille de Ribou (Stéphan)
Objet:	dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils au ministère de la défense

affectation

De:	Luciani (Jean-Claude)
Objet:	dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils au ministère de la défense

affectation

De:	Gastaud (André)
Objet:	dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils au ministère de l'équipement, des transports et du logement

affectation

De:	Toro (Hervé)
Objet:	dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils au ministère de l'équipement, des transports et du logement (Aviation civile)

affectation

De:	Pascal (Bernard)
Objet:	dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

affectation

De:	Leplat (Thierry)
Objet:	dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)

affectation

De:	Lafont (Arnaud) de Roquefeuil et du Bousquet (Dominique)
Objet:	dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Economie et finances)

affectation

De:	Varry (Dominique)
Objet:	dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils au ministère de l'intérieur

affectation

De:	Poiret (Christian)
Objet:	dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils au ministère de l'intérieur

affectation

De:	Mascres (Guy)
Objet:	dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils au ministère de l'intérieur

affectation

De:	Oberlis (Marc)
Objet:	dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils au ministère de l'emploi et de la solidarité

affectation

De:	Mérillon (Philippe)
Objet:	dans les administrations de l'Etat les administrateurs civils au ministère de l'agriculture et de la pêche

affectation

JORFTEXT000000739410 (source JORF)

De:	Lagrange (François) conseiller d'Etat
Objet:	membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective suppléant du président de la section sociale du Conseil d'Etat
Remplace:	M. Robineau (Yves)
Groupe:	Sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective Commission nationale de la négociation collective Conseil d'État

suppleant

nomination

date_debut="1997-09-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes"

De:	Hoffmann (Philippe) sous-directeur de laboratoire à l'Ecole normale supérieure (Théologies et mystiques de la Grèce hellénistique et de la fin de l'Antiquité : DIRP 5166)
Objet:	directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

JORFTEXT000000568964 (source JORF)

nomination

date_debut="1997-09-01"
ecole="École pratique des hautes études et de l'École nationale des chartes"

De:	Stathopoulos (Stella), épouse Georgoudis maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes (Institutions religieuses des cités grecques : DIRP 5202)
Objet:	directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études et de l'Ecole nationale des chartes affectés à l'Ecole pratique des hautes études
Groupe:	École pratique des hautes études Ecole nationale des chartes

JORFTEXT000000568964 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000568963 (source JORF)

De:	Russell (Robert)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques) à l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:	Ecole normale supérieure de Lyon

date_debut="1997-09-01"
duree="six mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole

nomination

JORFTEXT000000568962 (source JORF)

De:	Communal (Pierre-Yves) de nationalité française
Objet:	professeur associé à temps plein (disciplines pharmaceutiques) à l'université d'Angers
Groupe:	Université d'Angers

date_debut="1997-11-01"
date_fin="2000-08-31"

nomination

JORFTEXT000000568961 (source JORF)

De:	Spolidor (André)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Rouen
Groupe:	Université de Rouen

date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination

JORFTEXT000000568960 (source JORF)

De:	Kaplan (Jean-Pierre, Pascal, Julien)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Sylvie Julien Saint Amand-Hassani et Pascal Julien Saint Amand, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Andrésy (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"

nomination

JORFTEXT000000568959 (source JORF)

De:	Gouyet (Jean, Louis, Georges, Emile) greffier du tribunal de commerce de Gray
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Vesoul-Gray (Haute-Saône), office créé

date_debut="1998-01-01"
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Vesoul-Gray"

nomination

JORFTEXT000000568958 (source JORF)

De:	Posloux (Laurence), épouse Liot adjoint administratif
Objet:	régisseur titulaire du tribunal d'instance de Vendôme
Remplace:	Mme Crosnier
Groupe:	Tribunal d'instance de Vendôme

date_debut="1997-12-12"
tribunal
tribunal_instance="Vendôme"

nomination

De:	Kankolongo (Jean-Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Jaunasse (Eric)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Saint-Val (Annie)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Prigent (Fernand)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Chalfine (Gilbert)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Renard (Mireille), épouse Brachet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Pegon (Françoise), épouse Mabile
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Hainguerlot (Hedwige), épouse de Vog üé
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Ginier-Gillet (Renée), épouse Desecures
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	d'Ippolito (José)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"
suppleant

désignation

De:	Harispe (Isabelle), épouse Charles
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Duvochelle (Marie), épouse Louvet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Di Ponio (Murielle), épouse Supper
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Chauvin (Patricia), épouse Glonneau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Bellanger (Sylvie), épouse Yon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Barbarin (Solange), épouse Rabatel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Pontoise Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pontoise"

désignation

De:	Garin (Gérard)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Rochereau de La Sablière (Marie-Laurence), épouse de Leusse
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Pierret (Nicole), épouse Foussat
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Masson (Nicole), épouse Turboult
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Josué (Dominique)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Harnay (Yseult)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Edéry (Annette), épouse Bloch
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Bagnaro (Georgette), épouse Cambriel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Nanterre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nanterre"

désignation

De:	Malo (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant

désignation

De:	Provost (Madeleine), épouse Goudot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	Pallot (Mireille)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	Morice (Maryse), épouse Cailleaux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Chartres Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"

désignation

De:	Salières (Louis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Balagué (Jean-Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	de Boussac (Florence), épouse Macabéo
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Vassal (Françoise), épouse Dubost
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Rambaud (Marie-Aurélia), épouse de Bancalis de Maurel d'Aragon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"
suppleant

désignation

De:	Foissac (Maurice)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Basséras (Xavier)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Blanchet (Marie-Claire), épouse Chansou
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Baron (Jeanine)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Toulouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulouse"

désignation

De:	Iséni (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

désignation

De:	Gardelle (Jacqueline), épouse Berrier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"
suppleant

désignation

De:	Berchaud (Claire)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Montauban Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montauban"

désignation

De:	Kubler (Maurice)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Foix Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant

désignation

De:	Balansa (Jeanne), épouse Malterre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Foix Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"
suppleant

désignation

De:	Monereau (Guy)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants de Foix Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Foix"

désignation

De:	Champanet (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

désignation

De:	Bongrain (Marcelle)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"
suppleant

désignation

De:	Arnould (Claire), épouse Coque
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Toulouse Tribunal pour enfants d'Albi Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Albi"

désignation

De:	Drouet (Jean-Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	Dionisi (Olivier)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	Rouy (Marie-Thérèse), épouse Bardet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	Lelait (Martine), épouse Gimonet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	Hetroy (Elisabeth), épouse Ceron
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"
suppleant

désignation

De:	Leroy (Nicole), épouse Delattre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

désignation

De:	Hue (Muriel), épouse Motte
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

désignation

De:	Boitelle (Sylvie), épouse Ducorroy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

désignation

De:	Bligny (Aline)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Rouen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rouen"

désignation

De:	Vatinel (Joël)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

désignation

De:	Poisson (Xavier)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

désignation

De:	Levillain (Didier)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

désignation

De:	Leroux (Jean-Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

désignation

De:	Bétrancourt (Charles)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

désignation

De:	Noël (Marie-Christine), épouse Guincêtre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"
suppleant

désignation

De:	Neyt (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

désignation

De:	Farcy (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

désignation

De:	Ducros (Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants du Havre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Havre"

désignation

De:	Walsser (Gérard)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

désignation

De:	Letacq, épouse Duhazé (Evelyne )
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"
suppleant

désignation

De:	Leleux (Jean-Luc)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

désignation

De:	Rivat (Marie-Christine), épouse Cauchoix
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

désignation

De:	Deguara (Claudette), épouse Saussaye
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants d'Evreux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Evreux"

désignation

De:	Gaffé (Jacqueline), épouse Sans Jofre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant

désignation

De:	Riou (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rouen Tribunal pour enfants de Dieppe Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"

désignation

De:	Temey (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants du Puy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy"
suppleant

désignation

De:	Gibert (Anne), épouse Liotard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants du Puy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy"
suppleant

désignation

De:	Ghelas (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants du Puy Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Puy"

désignation

De:	Place (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

désignation

De:	Labre (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Moulins Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Moulins"

désignation

De:	Reboisson (Guy)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Russier (Jocelyne)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Bernard (Nicole), épouse Holmiere
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Bernard (Mireille)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Barthés (Jeanne-Marie), épouse Mitton
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"
suppleant

désignation

De:	Noël (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

désignation

De:	Lucarelli (Denis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

désignation

De:	Gouédard (Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants de Clermont-Ferrand Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Clermont-Ferrand"

désignation

De:	Compigne (Jacqueline), épouse Vazelle
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"
suppleant

désignation

De:	Richardot (François)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Riom Tribunal pour enfants d'Aurillac Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Riom"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aurillac"

désignation

De:	Surlaive (Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

désignation

De:	Diquero (Jean-Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"
suppleant

désignation

De:	Le Bohec (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Vannes Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vannes"

désignation

De:	Millot (Maryvonne), épouse Desmarie
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Andrieux (Marie-Françoise), épouse Lecunf
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"
suppleant

désignation

De:	Drouillay (Marie-Noëlle), épouse Lavigne
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Nazaire Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Nazaire"

désignation

De:	Pinçon (Patrick)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Lambert (Donatienne), épouse Bouchez
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant

désignation

De:	Pierre (Gérard)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

désignation

De:	Le Corvaisier (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"

désignation

De:	Plassart (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Camenen (Yves)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Cadieu (Marcel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Cotteret (Laurence), épouse Lambert
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Chevalier (Nicole), épouse Morel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Bossard (Jocelyne), épouse Basset
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"
suppleant

désignation

De:	Thébault (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Moigne (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Moisan (Annick), épouse Joalland
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Rennes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rennes"

désignation

De:	Suc (Jean-Louis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

désignation

De:	Tanguy (Georgette), épouse Le Corre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"
suppleant

désignation

De:	Cacheux (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Quimper Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Quimper"

désignation

De:	Sans (Francis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Pantel (Raymond)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Genet (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Chaillou (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Sore (Marie-Françoise), épouse Vassieux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Lanoe (Françoise), épouse Lorvellec
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Fouéré (Marie-Thérèse), épouse Perchais
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Desbois (Annick), épouse Pesneau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant

désignation

De:	Kervadec (Yves)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Fauconnier (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Baron (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Vanneste (Jacqueline), épouse Moreau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Nantes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"

désignation

De:	Bienaimé (Jean-François)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"
suppleant

désignation

De:	Rolland (Jean-Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Lorient Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lorient"

désignation

De:	Nibéron (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Boucher (Yvon)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"
suppleant

désignation

De:	Sayous (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

De:	Rabot (Serge)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Rennes Tribunal pour enfants de Brest Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brest"

désignation

De:	Morel (Chantal), épouse Bourgeois
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

désignation

De:	Mathieu (Annie)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"
suppleant

désignation

De:	Marcel (Jean-Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

désignation

De:	Carrier (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Troyes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Troyes"

désignation

De:	Domenichini (Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Diney (Georges)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Albert (Armand)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Grillié (Françoise), épouse Lamirand
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Boisseau (Françoise), épouse Ancellin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"
suppleant

désignation

De:	Soullie (Marie-Claire), épouse Ballu
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

désignation

De:	Rousselin (Françoise), épouse Balland
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

désignation

De:	Caillard d'Aillières (Isabelle), épouse de Calonne d'Avesnes
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Reims Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Reims"

désignation

De:	Delaporte (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

désignation

De:	Lheur (Corinne)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

désignation

De:	Coulon (Véronique), épouse Bazaille
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

désignation

De:	Bertholet (Dominique)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"
suppleant

désignation

De:	Daval (Ghislain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"

désignation

De:	Louvrier (Martine)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Reims Tribunal pour enfants de Charleville-Mézières Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Charleville-Mézières"

désignation

De:	Piquereau (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Brizard (Laurent)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Binder (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Carratala (Marie-Thérèse)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Jullien (Joanick)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"

désignation

De:	Bohmert (Stéphane)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"

désignation

De:	Chartier (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

désignation

De:	Boutault (Jean-Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

désignation

De:	Thirifays (Odile)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"
suppleant

désignation

De:	Boitard (Emile)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

désignation

De:	Riou (Geneviève), épouse Soustre
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Poitiers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Poitiers"

désignation

De:	Couraud (Michèle), épouse Tardy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"
suppleant

désignation

De:	de Zelicourt (Béatrice), épouse Goismier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de Niort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Niort"

désignation

De:	Larmanjat (Marie-Elisabeth), épouse Jeanneau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

désignation

De:	Bouhier (Sylviane), épouse Guinaudeau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant

désignation

De:	Sauvaget (Joël)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Poitiers Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"

désignation

De:	Mailho (Juliette), épouse Reisdorffer
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant

désignation

De:	Larroze (Alice), épouse Cabos
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"
suppleant

désignation

De:	Meyrand (Marie), épouse Semmartin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Tarbes Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarbes"

désignation

De:	Zerath (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

désignation

De:	Pinaud (Jacqueline), épouse Aguiar
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"
suppleant

désignation

De:	Clercq (Geneviève), épouse Nissolle
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Pau Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Pau"

désignation

De:	Mellan (Colette), épouse Delpart
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant

désignation

De:	Dupouy (Bernadette)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"
suppleant

désignation

De:	Mamier (Guy)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Mont-de-Marsan Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mont-de-Marsan"

désignation

De:	Hugot (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

désignation

De:	Dessert (Sylviane), épouse Monestier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"
suppleant

désignation

De:	Castillon (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Pau Tribunal pour enfants de Bayonne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Pau

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bayonne"

désignation

De:	Lecompte (Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Poujade (Danielle)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Martin (Viviane), épouse Ferrara
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Malabre (Isabelle), épouse Le Louarn
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Claret (Catherine), épouse Dusard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
suppleant

désignation

De:	Sabouraud (Jean-Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Bellée (Henri)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Toupé (Pascale)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Latapie (Martine), épouse Fauconnier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Gortais (Chantal)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Devars (Danielle), épouse Marchand
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Carpentier (Brigitte), épouse Bastien
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Evry Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"

désignation

De:	Roussel (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Longhi (Gilbert)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Letaïef (Slim-Eric)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Jésu (Frédéric)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Robaglia (Edith), épouse Lecouffe
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Pasqualini (Emilie), épouse Flobert
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Miécaze (Josiane)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Glain (Françoise)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Namur (Henri)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Micheau (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Bidot (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Battistella (Théo)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Seligmann (Nadine), épouse Lyon-Caen
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Laugier (Claude), épouse Pour é
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Husson (Marie-Christine), épouse Ponsot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Girault (Monique), épouse Marti
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Dory (Blandine), épouse Habbouda
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Deneubourg (Annie), épouse Bouyx
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Cahuzac (Martine)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Bombail (Claudine), épouse Ducamp
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Biasini (Marie-Thérèze)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Alfesen de Boisredon (Françoise), épouse Van Oers
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"

désignation

De:	Dibel (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"
suppleant

désignation

De:	Serrière (Denis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Faivre (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Redon (Brigitte), épouse Jomat
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Chapey (Annie), épouse de Ranitz
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Melun Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Melun"

désignation

De:	Seignard (Yanick)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Moyne (Jean-François)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Cuhaciender (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Urgin (Sandrine)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Léger (Danielle), épouse Bouyahia
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Lebas (Marie-José), épouse Duval
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Bouguennec (Fabienne), épouse Baudoin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Adin (Hélène), épouse Vigier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"
suppleant

désignation

De:	Marchenay (Marcellin)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Chancrin (Olivier)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Sumsi y Casas (Martine), épouse Fl é
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Brun (Anne-Marie), épouse Rudet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Meaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Meaux"

désignation

De:	Louveau (Marie-Claire), épouse Laurent
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Liédot (Suzel), épouse Chassefeire
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Leroy (Maryse)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Guillen (Martine), épouse Milhet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Giraud (Michèle), épouse Fano
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Chauvin (Marie-Claude), épouse Duflot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"
suppleant

désignation

De:	Bordier (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Baccellieri (Antoine)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Afchain (Rodolphe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Popineau (Marie-Christine), épouse Mamelouk
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Lassalle (Colette), épouse Ivanoff
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Beauvillain (Marie-Claire), épouse Jussmann
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Barreau (Marie-Ange), épouse Dénechère
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Créteil Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Créteil"

désignation

De:	Miaskovsky (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Leunis (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Sebillotte (Rosine)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant

désignation

De:	Munoz (Elie)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Grunenwald (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Edeline (René)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Cailleux (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Bise (Serge)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Raymongue (Annie)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Moine (Monique), épouse Le Moullec
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Leguen (Michèle)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Heyne (Sylvie)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Fievet (Yvonne), épouse Crochet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Bobigny Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"

désignation

De:	Maîtrehenry (Yves)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Dubois (Christiane)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"
suppleant

désignation

De:	Borges-Pereira (Gaston)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

désignation

De:	Rodot (Marie-Claire), épouse Thomas
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants d'Auxerre Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auxerre"

désignation

De:	Ridouard (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

désignation

De:	Gaborit (Françoise), épouse Renou
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

désignation

De:	Caïtucoli (Marie-Dominique), épouse Le Borgne
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"
suppleant

désignation

De:	Cologan (Gérard)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

désignation

De:	Tulasne (Christine), épouse Berger
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants de Tours Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tours"

désignation

De:	Regnault (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

désignation

De:	Gaschet (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

désignation

De:	Renard (Nadine), épouse Pinte
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"
suppleant

désignation

De:	Rouxel (Anne-Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

désignation

De:	Mazuel (Janine), épouse Dupon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

désignation

De:	Manoha (Odile), épouse Verschaeve
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Orléans Tribunal pour enfants d'Orléans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Orléans"

désignation

De:	Pontier (Danielle), épouse Lesec
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"
suppleant

désignation

De:	Déglesne (Myriam), épouse Michel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Privas Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Privas"

désignation

De:	Sobrino (Andrée), épouse Vignal
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Sauvaire (Josselyne), épouse Menjoulet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Nîmes Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nîmes"

désignation

De:	Pechayre (Bertrand)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Mende Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

désignation

De:	Lazier (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Mende Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"
suppleant

désignation

De:	Varennes (Jean-Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nîmes Tribunal pour enfants de Mende Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mende"

désignation

De:	Maron (Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

désignation

De:	Bonnejoy (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"
suppleant

désignation

De:	Besnard (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Verdun Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Verdun"

désignation

De:	Billot (Jean-Louis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

désignation

De:	Bernard (Denis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

désignation

De:	Villey-Desmeserets (Nathalie), épouse Aussedat
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

désignation

De:	Robinet (Marie-Catherine), épouse Frisch
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

désignation

De:	Jouvent (Sylviane), épouse Fossard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

désignation

De:	Cruciani (Dominique), épouse Petegnief
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"
suppleant

désignation

De:	Vuillemin (Marie-Claude), épouse Renaud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

désignation

De:	Henry (Geneviève), épouse Colin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

désignation

De:	Chevalme (Monique), épouse Larue
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Nancy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nancy"

désignation

De:	Clairgironnet (Marie-Cécile), épouse Bruey
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

désignation

De:	Bottin (Chantal), épouse Siblot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

désignation

De:	Barlier (Agathe), épouse Menut
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"
suppleant

désignation

De:	Derché (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

désignation

De:	Parisot (Colette), épouse Vauthier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants d'Epinal Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Epinal"

désignation

De:	Pasquer (Noëlle), épouse Vatrinet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant

désignation

De:	Charlier (Josyane), épouse Helinger
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"
suppleant

désignation

De:	Lesage (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Nancy Tribunal pour enfants de Briey Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Briey"

désignation

De:	Galinier (Robert)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

désignation

De:	Rouquet (Josiane)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Rodez Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"
suppleant

désignation

De:	Carbasse (Marie-Thérèse)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Rodez Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rodez"

désignation

De:	Delforn (Denis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Bonnet (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Pierre (Jacqueline), épouse Goze
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"
suppleant

désignation

De:	Lievremont (Roland)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

désignation

De:	Portaill (Catherine), épouse Desboeufs
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Perpignan Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Perpignan"

désignation

De:	Bousquet (Serge)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

désignation

De:	Rouviere (Nicole), épouse Genis
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

désignation

De:	Lamoulie (Evelyne)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"
suppleant

désignation

De:	Decup (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

désignation

De:	Alcacer (Vivian)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

désignation

De:	Mamou (Chantal), épouse Bakis
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Montpellier Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montpellier"

désignation

De:	Granier (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

désignation

De:	Debar (Florence), épouse Buisson
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant

désignation

De:	Cheviet (Jean-Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Carcassonne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"

désignation

De:	Ihamouchène (Nasser)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

De:	Condomines (Robert)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

De:	Caviale (Mireille), épouse Jamme Serres
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"
suppleant

désignation

De:	Miralves (Francis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

désignation

De:	Battista (Robert)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Montpellier Tribunal pour enfants de Béziers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béziers"

désignation

De:	Tomc (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

désignation

De:	Kmiecik (Marie-Christine), épouse Konne
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"
suppleant

désignation

De:	Terrier (Xavier)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Thionville Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thionville"

désignation

De:	Klinkert (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"
suppleant

désignation

De:	Grosse (Gérard)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

désignation

De:	Ferrandi (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Sarreguemines Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Sarreguemines"

désignation

De:	Taesch (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Pierre (Emmanuel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Bernardoni (André)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Zimmer (Françoise), épouse Demange
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Spieser (Raymonde), épouse Ronfort
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Serbource (Marie-Christine), épouse Wolff
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Puzin (Martine), épouse Cerff
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Bur (Nicole)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"
suppleant

désignation

De:	Vicente (Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

désignation

De:	Szternberg (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

désignation

De:	Stauffer (Evelyne)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

désignation

De:	Le Scour (Martine), épouse Beitz
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Metz Tribunal pour enfants de Metz Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Metz"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Metz"

désignation

De:	Couleur (Gérard)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Augros (Gisèle), épouse Vinci
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Dedieu (Jacqueline), épouse Cronimund
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"

désignation

De:	Lortet (Eliane), épouse Deschamps
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Gilles (Rosette), épouse Faurand
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Bonnoront (Françoise), épouse Villard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Besset (Brigitte), épouse Bernard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Bertholon (Marie-Régine), épouse Teissier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Barrou (Colette), épouse Maussier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

désignation

De:	Besson (Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	Andersson (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	Brun (Jeanne), épouse Gouttefangeas
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

désignation

De:	Chargueraud (Jocelyne), épouse Luya
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Roanne Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"
suppleant

désignation

De:	Dugaret (Jacqueline), épouse Poulain
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Roanne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Roanne"

désignation

De:	Dumas (Chistiane), épouse Collier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Courtial (Danièle), épouse Roullet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Chevallier (Nicole), épouse Moiroud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Canet (Christiane), épouse Vincent
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Apchin (Bénédicte), épouse Poncet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"
suppleant

désignation

De:	Pepin (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Leguet (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Dumas (Jean-Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Chignier (Franck)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Pataut (Nelly), épouse Billet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Mougeotte (Mireille), épouse Pousset-Bougere
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Guignot (Nicole), épouse Villi é
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Blanc (Georgette), épouse Goni
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Lyon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lyon"

désignation

De:	Pottier (Odile), épouse Masson
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"
suppleant

désignation

De:	Chanel (Gérard)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

désignation

De:	Gros (Claudette)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Bourg-en-Bresse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourg-en-Bresse"

désignation

De:	Bensadoun (Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

désignation

De:	Ebenstein (Sylvie), épouse Couhault
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"
suppleant

désignation

De:	Blondeau (Claudette), épouse Cavanhi é
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Limoges Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Limoges"

désignation

De:	Marcicaud (Patrick)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

désignation

De:	Lagrange (François)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"
suppleant

désignation

De:	Debord (Geneviève), épouse Plaze
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Guéret Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guéret"

désignation

De:	Houdaïbi (Shamira), épouse Kasri
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brive Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant

désignation

De:	Conan (Annie), épouse Baïsse
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brive Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"
suppleant

désignation

De:	Flamari (Bernadette), épouse Revelat
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Limoges Tribunal pour enfants de Brive Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Brive"

désignation

De:	Salles (Colette), épouse Mottin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Bonneau (Elisabeth), épouse Alacoque
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Abid (Fatiha), épouse Roscio
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant

désignation

De:	Dieudonné (Evelyne)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

désignation

De:	Billet (Bernadette), épouse Bressac
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

désignation

De:	Marchand (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Daspres (Annik)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Cottin (Marcelle), épouse Vernet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Boucharin (Madelaine), épouse Rissoan
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"
suppleant

désignation

De:	Vuchot (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

désignation

De:	Jantzen (Christophe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Valence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valence"

désignation

De:	Dumoulin (Marie-Lise), épouse Dubreu
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Dumas (Josseline), épouse Labuda
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Carreau (Françoise), épouse de La Selle
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Benkorbaa (Badra)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"
suppleant

désignation

De:	Gaillard (André)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

désignation

De:	Bergeret (Danièle), épouse Favre-Marinet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

désignation

De:	Astié (Annie)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Grenoble Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grenoble"

désignation

De:	Polak (Catherine), épouse Lukaszczyk
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Gap Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"
suppleant

désignation

De:	Faure (Marie-Elisabeth), épouse Prince
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Gap Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Gap"

désignation

De:	Gruson (Pascal)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant

désignation

De:	Beurrier (Christine)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"
suppleant

désignation

De:	Mathé (Jeanine), épouse Wayolle
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Saint-Omer Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Omer"

désignation

De:	Minet (Yves)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Gabriel (Patrick)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Williatte (Caroline), épouse Joly
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Duthoit (Colette), épouse Mortelette
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Auvin (Jacqueline)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"
suppleant

désignation

De:	Petrowski (Boris)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Favier (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Dufour (Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Péronne (Muriel), épouse Desurmont
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Perry (Carole), épouse Bouiguerourene
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Durieux (Brigitte), épouse Ernst
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Bélanger (Monique)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Lille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lille"

désignation

De:	Blanckaert (Dominique)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Rouilleault (Françoise), épouse Coudeville
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"
suppleant

désignation

De:	Cirot (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

désignation

De:	Faudi (Nicole), épouse Prouvost
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Dunkerque Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dunkerque"

désignation

De:	Tison (Joël)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

désignation

De:	Baudé (Jean-Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

désignation

De:	Thoor (Béatrice), épouse Leroy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Douai Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Douai"

désignation

De:	Bourdon (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Bertin (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"
suppleant

désignation

De:	Pruvost (Francis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

désignation

De:	Fontaine (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

désignation

De:	Colin (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

désignation

De:	Jacquart (Elisabeth), épouse Guyot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Béthune Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Béthune"

désignation

De:	Vandroy (Gilles)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Capron (Eric)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Mangaretto (Isabelle), épouse Delot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Lacheré (Frédérique)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant

désignation

De:	Letaillieur (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

désignation

De:	Legrand (Véronique), épouse Darr é
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"

désignation

De:	Danchin (Cécile), épouse Jouniau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant

désignation

De:	Boudard (Lucien)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

désignation

De:	Raïs (Paulette), épouse Huvelle
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"

désignation

De:	Toulouse (Jean-Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

désignation

De:	Raoult (Yves)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

désignation

De:	Mullie (Marie-Pierre), épouse Darras
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

désignation

De:	Baudry (Françoise), épouse Pons
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"
suppleant

désignation

De:	Ducornet (Jean-Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"

désignation

De:	Boulet (Anne-Marie), épouse Masse
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Douai Tribunal pour enfants d'Arras Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Arras"

désignation

De:	Pardon (Jean-Guy)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

désignation

De:	Raynaud (Marie), épouse Mehu
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"
suppleant

désignation

De:	Brun (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Mâcon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mâcon"

désignation

De:	Chapey (Jean-Louis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Duband (Eliane)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Chateau (Marie-Françoise), épouse Petel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Brat (Marie-Thérèse), épouse Gabriel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"
suppleant

désignation

De:	Orange (Régis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

désignation

De:	Junchat (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Dijon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dijon"

désignation

De:	Charlet (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

désignation

De:	Grosmaire (Anne-Marie), épouse Robin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"
suppleant

désignation

De:	Delandre (Guy)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chaumont Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chaumont"

désignation

De:	de Taillandier (Régis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Villeret (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Grumel (Agnès), épouse Delaique
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"
suppleant

désignation

De:	Gros (Jean-Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

désignation

De:	Cauvin (Catherine), épouse Renard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Dijon Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chalon-sur-Saône"

désignation

De:	Uberall (Jean-Christophe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Bourayou (Tahar)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Koch (Marie-Catherine), épouse Kempf
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Fayol (Françoise), épouse Bihan Faou
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Damoiseau (Sylvie), épouse Vay
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"
suppleant

désignation

De:	Kintz (Lucien, Jean-Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Sontag (Claudine), épouse Mennrath
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Laurent (Gyseline), épouse Haensler
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Hurstel (Colette)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Chadeyron (Claude), épouse Blumenroeder
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Strasbourg Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Strasbourg"

désignation

De:	Toussaint (Marie-Josette), épouse Froehlicher
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

désignation

De:	Laurent (Françoise), épouse Hauber
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"
suppleant

désignation

De:	Klein (Jean-Louis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Saverne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saverne"

désignation

De:	Samso (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

De:	Marc (Jean-Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

De:	Bubendorf (André)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

De:	Thoquet (Françoise), épouse Willk-Fabia
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

De:	Pera (Christiane), épouse Girod
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

De:	Geneix (Marie-Hélène)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"
suppleant

désignation

De:	Glasser (Jean-Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

désignation

De:	Gaidella (Ginette), épouse Meyer
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

désignation

De:	Buttner (Gabrielle), épouse Lutz
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Mulhouse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mulhouse"

désignation

De:	Stengel (Yvette), épouse Monnin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Faisandier (Marie-Josée), épouse Chomette
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Erhard (Béatrice), épouse Schmitt
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"
suppleant

désignation

De:	Debrowolska (François)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

désignation

De:	Pierrat (Nathalie), épouse Weber
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Colmar Tribunal pour enfants de Colmar Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Colmar"

désignation

De:	Cavada (Elisabeth), épouse Colson
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

désignation

De:	Baudouin (Florence), épouse Faure
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"
suppleant

désignation

De:	Mignot (Jean-Rémy)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants de Chambéry Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chambéry"

désignation

De:	Col (Gérard)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

désignation

De:	Benetto (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

désignation

De:	Marquet (Brigitte), épouse Schrey
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

désignation

De:	Landel (Laurence), épouse Guyon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"
suppleant

désignation

De:	Decroux (André)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"

désignation

De:	Belleville (François)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Chambéry Tribunal pour enfants d'Annecy Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Annecy"

désignation

De:	Crusson (Alcime)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"
suppleant

désignation

De:	Claye (Francis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Coutances Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Coutances"

désignation

De:	Bouchon (Monique)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Cherbourg Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cherbourg"

désignation

De:	Thibault (Jean-Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Mouton (Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Mestejanot (Didier)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Lelièvre (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Gouget (Jean-François)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Berenger (Jean-Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Le Pelvé (Marie-José), épouse Bouchard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Celaudoux (Cécile), épouse Pennel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant

désignation

De:	Reynaud (Jean-Fabrice)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Duprat (Jean-Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Troubat (Véronique), épouse Eydoux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Choisy (Anne-Marie)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants de Caen Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"

désignation

De:	Petit (Maryse)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

désignation

De:	Cotto (Joëlle), épouse Cauce
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"
suppleant

désignation

De:	Herrenschmidt (Sylvie), épouse Granjon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Caen Tribunal pour enfants d'Alençon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Alençon"

désignation

De:	Rougier (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"
suppleant

désignation

De:	Fabien (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Nevers Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nevers"

désignation

De:	Dufort (Jean-François)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"
suppleant

désignation

De:	Fisson (Fabienne), épouse Mathis
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Châteauroux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châteauroux"

désignation

De:	Lamour (Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Bourdeau (Martine), épouse Desrosier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
suppleant

désignation

De:	Colas (Geneviève)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bourges Tribunal pour enfants de Bourges Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"

désignation

De:	Fargeot (Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Gil (Valérie), épouse Perier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"
suppleant

désignation

De:	Chabbert (Marie-José), épouse Baccaunaud
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Périgueux Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Périgueux"

désignation

De:	Berard (Jean-Luc)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	de Troullioud de Lanversin (Béatrice), épouse Musnier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	d'Uhalt (Françoise), épouse Dubois
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Tremege (Line), épouse Labadie
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"
suppleant

désignation

De:	Hamonic (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Grande (Christian)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Thomas (Sylvie), épouse Goumilloux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Delcros (Béatrice)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Craviolini (Sandra), épouse Langlais
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bordeaux Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bordeaux"

désignation

De:	Vayrac (Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Delestrees (Monique), épouse Avisse
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"
suppleant

désignation

De:	Philippe (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants de Bergerac Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bergerac"

désignation

De:	Rougé (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Bouffay (Gérard)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Longin (Annette), épouse Richard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Jolly (Arlette), épouse Didier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"
suppleant

désignation

De:	Jousson (Jeannine), épouse Guinandie
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

De:	Ben Soussan (Marie-Lyse), épouse Elliott
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bordeaux Tribunal pour enfants d'Angoulême Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angoulême"

désignation

De:	Bégeot (Marcel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

désignation

De:	Bandelier (Raymond)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"
suppleant

désignation

De:	Lalloué (Jean)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Vesoul Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vesoul"

désignation

De:	Muninger (Corinne)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

désignation

De:	Cuney (Bernadette)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"
suppleant

désignation

De:	Mourey (Marie-Claude), épouse Marcoux
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Montbéliard Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montbéliard"

désignation

De:	Jacob (Sandrine), épouse Sacaleanu
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"
suppleant

désignation

De:	Paget (Denise), épouse Besançon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Lons-le-Saunier Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Lons-le-Saunier"

désignation

De:	Jacob (François)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Baralo (Francis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Piton (Colette), épouse Demaizieres
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Gaiffe (Danielle), épouse Cuenot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"
suppleant

désignation

De:	Grisouard (Roland)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

désignation

De:	Vannier (Annick)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Besançon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Besançon"

désignation

De:	Faller (Marcel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

désignation

De:	Bischoff (Agathe), épouse Morales
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"
suppleant

désignation

De:	Gorcy (Chantal), épouse Bonvallot
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Besançon Tribunal pour enfants de Belfort Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Belfort"

désignation

De:	Giudicelli (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants de Bastia Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"
suppleant

désignation

De:	Boulanger (François)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants de Bastia Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bastia"

désignation

De:	Barras (Gérard)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"
suppleant

désignation

De:	Castellin (Philippe)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Bastia Tribunal pour enfants d'Ajaccio Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Ajaccio"

désignation

De:	Lavoine (Jean-François)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	Seghairia (Claudine)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	Petit (Brigitte), épouse Saene
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	Gohier (Jacqueline), épouse Guilbert
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	Chochoy (Maryse), épouse Brès
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	Chiron (Monique), épouse Tauvel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"
suppleant

désignation

De:	Jolivet (Bruno)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

désignation

De:	Gadet (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

désignation

De:	Oriot (Christine), épouse Huet
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants du Mans Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Mans"

désignation

De:	Bodinier (Dominique)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	Fournier (Rachel), épouse Laigneau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"
suppleant

désignation

De:	Lainé (Daniel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants de Laval Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laval"

désignation

De:	Trottet (Arlette), épouse Hanes
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Pineau (Hélène)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Guern (Gilberte), épouse Rialland
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Coutand (Michelle), épouse Coifard
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Bodin (Christiane), épouse Busnel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Bigot de la Touanne (Bernadette), épouse Grousset
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"
suppleant

désignation

De:	Lefébvre (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Bordes (Jean-Jacques)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Cailleteau (Béatrice), épouse Véron
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Angers Tribunal pour enfants d'Angers Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Angers"

désignation

De:	Touchard (Dominique)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

désignation

De:	Duval-Arnould (Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"
suppleant

désignation

De:	Madelin (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Senlis Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Senlis"

désignation

De:	Lasmezas (Pascal)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Béthune (Laurent)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Vastel (Michèle)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Galmiche (Marie-Laure), épouse Dubus
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"
suppleant

désignation

De:	Nordine (Mohammed)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

désignation

De:	Marissal (Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

désignation

De:	Capron (Jean-Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Laon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Laon"

désignation

De:	Lecomte (Max)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

désignation

De:	Domange (Pierre)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

désignation

De:	Sauzay (Monique), épouse Morel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

désignation

De:	Pignon (Isabelle), épouse Ilou
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"
suppleant

désignation

De:	Vanden Bussche (Patrick)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

désignation

De:	Laborde (Françoise), épouse Jau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants de Beauvais Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Beauvais"

désignation

De:	Matissart (Jean-Yves)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

désignation

De:	Lambert (Marie-Noëlle), épouse Bonte
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

désignation

De:	Jakobczak (Catherine)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

désignation

De:	Hennequin (Françoise-Marie), épouse Goffette
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

désignation

De:	Broutin (Francine)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"
suppleant

désignation

De:	Kiss (Emmanuel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

désignation

De:	De Broca (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

désignation

De:	Adam (Bernard)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfants d'Amiens Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Amiens"

désignation

De:	Robert (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

désignation

De:	Colombani (Paul)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

désignation

De:	Chabriel (Claude), épouse Azam
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

désignation

De:	Baudié (Maryse), épouse Bounarel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

désignation

De:	Gibert (Raymond)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

désignation

De:	Ghiringhelli (Jean-Louis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Nice Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nice"

désignation

De:	Covès (Jean-Marc)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Sugnaux (Thérèse), épouse Ceccaldi
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Perrin (Marie-Dominique), épouse Roman
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Naulleau (Martine), épouse Berengier
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Lomartire (Janine), épouse Sobrero
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Jouberjean (Christine)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Bernal (Danielle), épouse Dupuy
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
suppleant

désignation

De:	Gregoire (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Gauthey (François)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Barneoud-Arnoulet (Henri)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Doyen (Roselyne), épouse Darmon
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Cusenier (Hélène), épouse Poinso
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Brault (Christiane), épouse Faessel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Marseille Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"

désignation

De:	Vaucois (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

désignation

De:	Mari (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

désignation

De:	Oilleaux (Françoise), épouse Sautreau
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

désignation

De:	Chabrol (Monique), épouse Charbit
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"
suppleant

désignation

De:	Caurez (Jean-Claude)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

désignation

De:	Jacquelin (Anne-Marie), épouse Vogel
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Grasse Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Grasse"

désignation

De:	Allaux (Catherine), épouse Martin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Draguignan Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Draguignan"

désignation

De:	Titon (Christine), épouse Corneloup
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

désignation

De:	Prax (Marie-Odile), épouse Favoreu
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

désignation

De:	Baudin (Marie-Claude), épouse Durguette
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"
suppleant

désignation

De:	Esquieu (Yves)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

désignation

De:	Bert (Véronique), épouse Roques
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

désignation

De:	Allanno (Catherine), épouse Galle
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Aix-en-Provence"

désignation

De:	Cosse (Joseline), épouse Selvez
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

désignation

De:	Castanet (Claudine), épouse Juin
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"
suppleant

désignation

De:	Fabre (René)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants de Cahors Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cahors"

désignation

De:	Bouffartigue (Alain)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

désignation

De:	Labedan (Anne-Marie), épouse Cacciabue
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"
suppleant

désignation

De:	Castex (Françoise)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Auch Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Auch"

désignation

De:	Thomachot (Marie-Andrée)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
suppleant

désignation

De:	Picamelot (Thérèse), épouse Baldacchino
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Agen Tribunal pour enfants d'Agen Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Agen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"

désignation

JORFTEXT000000554091 (source JORF)

De:	Fourage (Gilles) inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
Objet:	sur place au grade de directeur adjoint du travail de classe normale chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:	Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

date_debut="1997-09-24"

promotion

JORFTEXT000000554090 (source JORF)

De:	Ducos (Jacques) directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Landes
Objet:	sur place au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:	Service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

date_debut="1997-09-24"

promotion

De:	Edouard Dussol attachés principaux d'administration centrale
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

délégation de signature

De:	Christiane Metge à
Objet:	pour le service des engagements de dette publique et assimilés dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de dépenses imputées aux chapitres correspondants des charges communes du budget et tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses du compte spécial 903-59, sous-comptes 592, 595 et 597

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Serge Monbec directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patrick Sainte Marie de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Edgar-Frédéric Malleville attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Fernand Egéa
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Philippe Riquer
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacques Perreault chef de service, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Pierre-Louis Mariel
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Bonel directeur adjoint, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-François Berthier sous-directeurs
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean Bassères
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Pierre Mantey directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christian Laurent administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-François Tronquart
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Thébault receveur des finances
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Marc Thoumieu administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	François Tanguy
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Patrick Sainte Marie
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Gérard Poggioli
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Eric Nouvel à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christian Laurent administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Daniel Heckmann directeurs départementaux du Trésor public
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Hervé Grosskopf receveur des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alfred Fuentes
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jean-Michel Frochot conseiller de chambre régionale des comptes, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Fernand Egéa
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Edouard Dussol attachés principaux d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Alain Didier
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Hugues Cahen attaché principal d'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christophe Baulinet inspecteur des finances, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Boutin administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses passées au compte spécial 904-14 ou imputées aux chapitres 33-90, 37-10 et 37-94 du budget des services financiers

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Huguette Allard administrateurs civils
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de ses attributions, les mémoires de l'administration devant les juridictions administratives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nathalie Morin de
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Danièle Coguic à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13 et opérations de dépenses imputées sur le chapitre 46-02 du budget des charges communes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Martine Prince administrateurs civils, à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Danielle Mouginot de Blasi
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Nathalie Morin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Christiane Metge
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Jacquemin
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Anne Demailly attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Françoise Chrysanthe
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Jacqueline Boutin administrateurs civils, et à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"

De:	Huguette Allard à
Objet:	au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Haenel (Théodore)
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits membre suppléant Représentants des pensionnés
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

date_debut="1998-01-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant

désignation

De:	Richard (Alain) inspecteur général honoraire des anciens combattants, représentant du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, président suppléant
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits membre suppléant Représentant de l'Etat
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

date_debut="1998-01-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant

désignation

De:	Chapey (Micheline)
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits membre suppléant Représentants des pensionnés
Remplace:	M. Zeig (François)
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

date_debut="1998-01-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant

désignation

De:	Zeig (François)
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits membre titulaire Représentant des pensionnés
Remplace:	M. Cornu (Emile)
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

date_debut="1998-01-01"
date_fin="2002-05-31"

désignation

JORFTEXT000000553586 (source JORF)

De:	Frimat (Bernard) vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais
Objet:	au Conseil supérieur de l'éducation au titre de l'article 2 (3, aa) du décret no 90-468 du 7 juin 1990 Titulaire
Remplace:	M. Delebarre (Michel)
Groupe:	Conseil supérieur de l'éducation

nomination

De:	Seine-Maritime (Rouen)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints respectivement dans les départements ci-dessous désignés

nomination

De:	Loire (Saint-Etienne)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints respectivement dans les départements ci-dessous désignés

nomination

De:	Hauts-de-Seine (Nanterre)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints respectivement dans les départements ci-dessous désignés

nomination

De:	Meurthe-et-Moselle (Nancy)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints respectivement dans les départements ci-dessous désignés

nomination

De:	Lormier (Francis)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Trève (Gérard)
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints respectivement dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="1997-11-03"

nomination

De:	Jacquet (André)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Beaussart (Jean-François)
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints respectivement dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="1997-10-15"

nomination

De:	Aubert (Bernard)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	Mme Cariou (Jeanine)
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints respectivement dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="1997-10-15"

nomination

De:	Feldschuh-Field (Marianne)
Objet:	inspecteurs d'académie adjoints respectivement dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Lagrange (Jean-Marie)
Groupe:	Inspecteurs d'académie adjoints respectivement dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="1997-10-15"

nomination

JORFTEXT000000387709 (source JORF)

De:	Hollande (Cécile, Myriam)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Jean-Marcel Hollande et Pascal Elegoet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Poissy (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"

nomination

JORFTEXT000000387708 (source JORF)

De:	Courbon (Xavier, Claude, Ferdinand)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Raymond Sylvain Thomas et Olivier Thomas, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

nomination

JORFTEXT000000387708 (source JORF)

De:	Thomas (Raymond, Sylvain)
Objet:	notaire associé membre de la société Raymond Sylvain Thomas et Olivier Thomas, notaires associés

notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"

cessation de fonction

JORFTEXT000000387707 (source JORF)

De:	Bouteloup (Christine), épouse Saladin adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Melun
Remplace:	Mme Bisson
Groupe:	Tribunal d'instance de Melun

tribunal
tribunal_instance="Melun"
suppleant

nomination

JORFTEXT000000374502 (source JORF)

De:	Médard (Alice-Anne), épouse Compagnon secrétaire des affaires étrangères
Objet:	au titre de la mobilité auprès du Conseil d'Etat conseiller de tribunal administratif
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1997-09-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"

détachement

JORFTEXT000000374501 (source JORF)

De:	Vandevoorde (Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1998-08-28"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000374500 (source JORF)

De:	Gautier (Daniel) Médecin général inspecteur directeur adjoint du service de santé des armées
Objet:	membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française représentant du ministre de la défense
Remplace:	M. Blin (François)
Groupe:	Croix-Rouge française

conseil_administration

nomination

De:	Guionnet (André)
Objet:	à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

nomination

De:	Kornmann (Véronique)
Objet:	à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

nomination

De:	Jégu (Fabienne)
Objet:	à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

nomination

De:	Lévy (Michel) conseiller d'Etat
Objet:	président de section à la Commission centrale d'aide sociale
Remplace:	M. Renauld (Philippe)
Groupe:	Commission centrale d'aide sociale

date_debut="1997-12-20"
president

nomination

JORFTEXT000000373095 (source JORF)

De:	Delhommez (Michel)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe

date_debut="1998-05-13"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000373093 (source JORF)

De:	Merle (Jean-François) inspecteur général de l'agriculture
Objet:	membre de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les actions financées par les fonds structurels européens (FEOGA - section Orientation)
Groupe:	Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

duree="trois ans"

nomination

ecole="École de sages-femmes du Centre hospitalier universitaire de Rennes"

De:	Grall (Jean-Yves) Professeur
Objet:	médecin directeur technique et d'enseignement de l'école de sages-femmes du centre hospitalier universitaire de Rennes
Remplace:	M. Giraud (Jean-Robert)
Groupe:	Centre hospitalier universitaire de Rennes

JORFTEXT000000373023 (source JORF)

nomination

De:	Jean Julien
Objet:	président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Groupe:	Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (OniFlhor)

JORFTEXT000000372986 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Onet-le-Château (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"

De:	Boussaguet (Jean-Marc, Pierre, Raymond)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Gérard Descrozaille et Albert-Jacques Mouly, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000203820 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000203819 (source JORF)

De:	Montaye (Sophie, Marie, Catherine)
Objet:	huissier de justice en remplacement de la société civile professionnelle Catherine et Bernard Fontaine, huissiers de justice associés, dissoute

huissier
huissier_residence="Fayence (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"

nomination

JORFTEXT000000203818 (source JORF)

De:	Werling (Claude, Gilberte)
Objet:	avoués associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

nomination

JORFTEXT000000203818 (source JORF)

De:	Boiteau (Isabelle, Suzanne, Lucienne)
Objet:	avoués associés
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

nomination

JORFTEXT000000203818 (source JORF)

De:	Werling (Claude, Gilberte), veuve Delcaire
Objet:	avoué près la cour d'appel de Versailles (Yvelines)
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	Soulier (Mireille, Renée, Rose), épouse Vaure
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Christian Deteix, Jean-Claude Bigot, Jean-François Moiroux et Georges Berthet, notaires associés, titulaire d'un office notarial

nomination

notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	Rouzier (Katia, Anne-Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Christian Deteix, Jean-Claude Bigot, Jean-François Moiroux et Georges Berthet, notaires associés, titulaire d'un office notarial

nomination

De:	Deteix (Christian, René, Robert)
Objet:	de
Groupe:	Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"

De:	Bigot (Jean-Claude)
Objet:	notaires associés membres de la société Christian Deteix, Jean-Claude Bigot, Jean-François Moiroux et Georges Berthet, notaires associés

cessation de fonction

JORFTEXT000000203396 (source JORF)

De:	Bigot (Jean-Pierre, Georges, Marie)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac et Corinne de Buhren, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000203396 (source JORF)

De:	Garrivet (Elisabeth), épouse Montes
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Daniel Angenieux, Daniel Gilles, Paul Ceyrac et Corinne de Buhren, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000000203395 (source JORF)

De:	Gayet (Gérard) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil au ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie) au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère des affaires étrangères (Coopération et francophonie)

date_debut="1997-02-01"
duree="deux ans"

détachement

JORFTEXT000000187220 (source JORF)

De:	Rozié (Alice) inspecteur principal de 2e classe des affaires sanitaires et sociales
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire (gr. III)
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Loire

date_debut="1997-11-03"

nomination

JORFTEXT000000187176 (source JORF)

De:	du Sud-Est (SORIASE)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 septembre 1997 susvisé
Groupe:	Service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes

admission

JORFTEXT000000186563 (source JORF)

De:	Feneuille (Jeannine)
Objet:	pour ancienneté d'âge et de services à faire valoir ses droits à une pension de retraite inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:	Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN)

date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000186562 (source JORF)

De:	Trognon (Jean-Michel) directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Lorraine
Objet:	sur place au grade de directeur du travail de 2e classe adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:	Service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles

date_debut="1997-09-24"

promotion

JORFTEXT000000186389 (source JORF)

De:	Etienne Barel inspecteur des finances chargé de mission
Objet:	tous documents comptables relatifs à la gestion du service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

inspecteur_general="Finances"

délégation de signature