11 Mai 1997


De: Lombard (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration du ministère de la culture
Groupe:
Sous-direction à l'administration du ministère de la culture
JORFTEXT000000749885(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Philippe Martin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000749884(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Adolphe (Claude)
professeur à l'université Paris-V
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du
29 avril 1997
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté
president
JORFTEXT000000749849(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Levy (Jean)
professeur à l'université de Reims
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du
29 avril 1997
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
Sciences du médicament
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté
president
JORFTEXT000000749849(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Schwartzbrod (Louis)
professeur à l'université Nancy-I
Objet:
présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du
29 avril 1997
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
Sciences biologiques
Groupe:
Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté
president
JORFTEXT000000749849(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Gaudy (Catherine)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. Zimmermann (Thierry)
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
JORFTEXT000000749848(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Michel (Laurent)
Objet:
élèves titulaires sur titres de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Admis en deuxième année
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Jeannel (Didier)
Objet:
élèves titulaires sur titres de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Admis en deuxième année
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Alexandre (Patrick)
Objet:
élèves titulaires sur titres de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Admis en deuxième année
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Weng (An-Lin)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats étrangers
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Sylla (Alpha)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats étrangers
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Haj Kacem (Yassine)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats étrangers
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Bensouda (Mehdi)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats étrangers
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Sirolli (Rémi)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Siegemund (Frédéric)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Samson (Vincent)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Ranvier (Martial)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Priam (Rodolphe)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Plagnard (Samuel)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Pincon (Stéphane)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Penven (Frédéric)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Moneuse (Patrick)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Micaud (Rodolphe)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Mekkaoui (Jamel)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Lieber (Antoine)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Le Gac (Ludovic)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Igheroussene (Laurent)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Greau (Alban)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Dournovo (Julien)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: David (Nicolas)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Corset (Franck)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Chambonneau (Laurent)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Calmus (Antoine)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Buglio (Nicolas)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Bousabaa (Abdelkader)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Berry (Jean-Baptiste)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Bernuau (David)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Berdugo (Thomas)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Baldy (Serge)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Auziere (Sébastien)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Pierron (Christine)
Objet:
élèves titulaires sur titres de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Admis en première année
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Gentil (Catherine)
Objet:
élèves titulaires sur titres de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Admis en première année
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Charles (Nathalie)
Objet:
élèves titulaires sur titres de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Admis en deuxième année
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Zampini (Carole)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Yau (Caroline)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Vanheuverzwyn (Aurélie)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Thiebaut (Anne)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Sierra (Christina)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Renucci (Annabel)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Ratrimoarivony (Rina)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Radal (Corinne)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Quema (Emilie)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Mle Bouaziz (Yaëlle)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Lorenzato (Christelle)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Jourdan (Julie)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Heude (Barbara)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Epstein (Muriel)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Desanlis (Claire)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Delhaye (Isabelle)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Combier (Aude-Lise)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Chapuis (Chrystel)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Cazes (Mélanie)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Borello (Eugénie)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Billard (Claire)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Bertrand (Emmanuelle)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Benachenhou (Meriem)
Objet:
élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
Candidats français
Groupe:
École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"
JORFTEXT000000749846(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Boucher (Gérard)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Vannier (Patrice)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des médecins stomatologistes
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Bazoge (Gérard)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Charre (Jean-Pierre)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des infirmiers
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Farcilli (Bernard)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Errieau (Gilles)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Pierson (Michel)
Médecin chef des services
représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Benoteau (Alain)
attaché principal d'administration centrale, représentant du ministre de l'économie et des finances
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Zeig (François)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentant des pensionnés
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Veaux-Renault (Viviane)
Docteur
représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
B. -
membre suppléant
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Lousson (Jean-Pierre)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des pharmaciens
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Alexandre (Etienne)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des médecins stomatologistes
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Dislaire (Alain)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Pawlotsky (André)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Aignan (Michel)
Docteur
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants du corps médical
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Cornu (Emile)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Colin (René)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Leurent (Rémy)
administrateur civil hors classe honoraire, représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, président
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Laborde (Jacques)
Médecin en chef
représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Gratas (Jean-Paul)
chargé de mission au ministère de l'économie et des finances, représentant du ministre de l'économie et des finances
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Battier (Maurice)
Médecin en chef
représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
a) Avec voix délibérative
Représentants de l'Etat
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Coindet (Françoise)
Objet:
la Commission supérieure des soins gratuits
A. -
membre titulaire
b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession
Représentant des infirmiers
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000565955(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Hervé Brehier
Objet:
sous-directeur des naturalisations
JORFTEXT000000564924(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Hubert Valade
Objet:
sous-directeur des communautés immigrées
JORFTEXT000000564924(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Damien Arbona
Objet:
sous-directeur de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
JORFTEXT000000564924(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Broudic
Objet:
de
JORFTEXT000000564924(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Brehier
Objet:
JORFTEXT000000564924(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Patrick Broudic
chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000564924(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Jean-Marc Pouyet
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000564924(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Broudic
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000564924(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Broudic
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000564924(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Arbona
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000564924(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Arbona
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000564924(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Martine Noulin
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000564924(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Jean Gaeremynck
directeur de la population et des migrations
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"
JORFTEXT000000383323(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 199711/05/1997
De: Leclere (Didier)
professeur des universités en sciences de gestion à l'institut des techniques économiques et comptables du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein des commissions régionales instituées par le décret no 70-147 du
19 février 1970
relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
Commission régionale de Champagne-Ardenne
Remplace:M. Choiselle (Roland)
Groupe:
Commissions régionales instituées par le décret no 70-147
JORFTEXT000000383322(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Wagner (Michel)
professeur au lycée René-Cassin de Strasbourg, avocat
Objet:
représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein des commissions régionales instituées par le décret no 70-147 du
19 février 1970
relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
Commission régionale d'Alsace
Remplace:M. Meyer (Camille)
Groupe:
Commissions régionales instituées par le décret no 70-147
JORFTEXT000000383322(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Stassart (Jean-Michel)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Fourmies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000383321(source JORF)
cessation de fonction
11 Mai 199711/05/1997
De: Perret (Bernard)
rapporteur général du Conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000383320(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Merle (Vincent)
directeur du Centre d'études et de recherche sur les qualifications
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000383320(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Gardes (François)
professeur d'économie à l'université Paris-I
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000383320(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Ballot (Gérard)
professeur d'économie à l'université Paris-II
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:
Centre d'études de l'emploi
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000383320(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997
De: Lerat (François)
sous-directeur des espaces naturels
Objet:
au comité interministériel des parcs nationaux
Suppléant
Groupe:
Comité interministériel des parcs nationaux
suppleant
JORFTEXT000000383319(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Sanson (Marc)
directeur de la nature et des paysages
Objet:
au comité interministériel des parcs nationaux
Titulaire
Groupe:
Comité interministériel des parcs nationaux
JORFTEXT000000383319(source JORF)
désignation
11 Mai 199711/05/1997
De: Pawlotsky (André)
Docteur
Objet:
pour instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000198770(source JORF)
habilitation
11 Mai 199711/05/1997
De: Farcilli (Bernard)
Docteur
Objet:
pour instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000198770(source JORF)
habilitation
11 Mai 199711/05/1997
De: Errieau (Gilles)
Docteur
Objet:
pour instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000198770(source JORF)
habilitation
11 Mai 199711/05/1997
De: Aignan (Michel)
Docteur
Objet:
pour instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:
Commission supérieure des soins gratuits
date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
JORFTEXT000000198770(source JORF)
habilitation
11 Mai 199711/05/1997
De: Marcel (Dominique)
sous-directeur au ministère de l'économie et des finances
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
Remplace:M. Lemierre (Jean)
Groupe:
Crédit foncier de France
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000198768(source JORF)
nomination
11 Mai 199711/05/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.