11 Mai 1997

JORFTEXT000000749884 (source JORF)

De:	Philippe Martin maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:	Conseil d'État

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000749849 (source JORF)

De:	Adolphe (Claude) professeur à l'université Paris-V
Objet:	présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 29 avril 1997 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

president

nomination

JORFTEXT000000749849 (source JORF)

De:	Levy (Jean) professeur à l'université de Reims
Objet:	présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 29 avril 1997 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur Sciences du médicament
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

president

nomination

JORFTEXT000000749849 (source JORF)

De:	Schwartzbrod (Louis) professeur à l'université Nancy-I
Objet:	présidents des jurys des concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté du 29 avril 1997 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines pharmaceutiques par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur Sciences biologiques
Groupe:	Agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines pharmaceutiques, ouverts par l'arrêté

president

nomination

JORFTEXT000000749848 (source JORF)

De:	Gaudy (Catherine)
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique représentant de l'Etat sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:	M. Zimmermann (Thierry)
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

conseil_administration

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Michel (Laurent)
Objet:	élèves titulaires sur titres de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Admis en deuxième année
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Jeannel (Didier)
Objet:	élèves titulaires sur titres de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Admis en deuxième année
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Alexandre (Patrick)
Objet:	élèves titulaires sur titres de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Admis en deuxième année
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Weng (An-Lin)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats étrangers
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Sylla (Alpha)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats étrangers
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Haj Kacem (Yassine)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats étrangers
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Bensouda (Mehdi)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats étrangers
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Sirolli (Rémi)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Siegemund (Frédéric)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Samson (Vincent)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Ranvier (Martial)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Priam (Rodolphe)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Plagnard (Samuel)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Pincon (Stéphane)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Penven (Frédéric)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Moneuse (Patrick)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Micaud (Rodolphe)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Mekkaoui (Jamel)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Lieber (Antoine)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Le Gac (Ludovic)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Igheroussene (Laurent)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Greau (Alban)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Dournovo (Julien)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	David (Nicolas)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Corset (Franck)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Chambonneau (Laurent)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Calmus (Antoine)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Buglio (Nicolas)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Bousabaa (Abdelkader)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Berry (Jean-Baptiste)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Bernuau (David)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Berdugo (Thomas)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Baldy (Serge)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Auziere (Sébastien)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Pierron (Christine)
Objet:	élèves titulaires sur titres de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Admis en première année
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Gentil (Catherine)
Objet:	élèves titulaires sur titres de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Admis en première année
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Charles (Nathalie)
Objet:	élèves titulaires sur titres de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Admis en deuxième année
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Zampini (Carole)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Yau (Caroline)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Vanheuverzwyn (Aurélie)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Thiebaut (Anne)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Sierra (Christina)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Renucci (Annabel)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Ratrimoarivony (Rina)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Radal (Corinne)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Quema (Emilie)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Mle Bouaziz (Yaëlle)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Lorenzato (Christelle)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Jourdan (Julie)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Heude (Barbara)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Epstein (Muriel)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Desanlis (Claire)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Delhaye (Isabelle)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Combier (Aude-Lise)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Chapuis (Chrystel)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Cazes (Mélanie)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Borello (Eugénie)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Billard (Claire)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Bertrand (Emmanuelle)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

ecole="École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information"

De:	Benachenhou (Meriem)
Objet:	élèves titulaires de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information Candidats français
Groupe:	École nationale de la statistique et de l'analyse de l'information

nomination

De:	Boucher (Gérard)
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits B. - membre suppléant b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession Représentant des pharmaciens
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant

désignation

De:	Vannier (Patrice) Docteur
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits B. - membre suppléant b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession Représentant des médecins stomatologistes
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant

désignation

De:	Bazoge (Gérard)
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits B. - membre suppléant b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession Représentant des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant

désignation

De:	Charre (Jean-Pierre)
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits B. - membre suppléant b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession Représentant des infirmiers
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant

désignation

De:	Farcilli (Bernard) Docteur
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits B. - membre suppléant a) Avec voix délibérative Représentants du corps médical
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant

désignation

De:	Errieau (Gilles) Docteur
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits B. - membre suppléant a) Avec voix délibérative Représentants du corps médical
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant

désignation

De:	Pierson (Michel) Médecin chef des services représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits B. - membre suppléant a) Avec voix délibérative Représentants de l'Etat
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant

désignation

De:	Benoteau (Alain) attaché principal d'administration centrale, représentant du ministre de l'économie et des finances
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits B. - membre suppléant a) Avec voix délibérative Représentants de l'Etat
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant

désignation

De:	Zeig (François)
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits B. - membre suppléant a) Avec voix délibérative Représentant des pensionnés
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant

désignation

De:	Veaux-Renault (Viviane) Docteur représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits B. - membre suppléant a) Avec voix délibérative Représentants de l'Etat
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

date_debut="1997-06-01"
date_fin="2002-05-31"
suppleant

désignation

De:	Lousson (Jean-Pierre)
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits A. - membre titulaire b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession Représentant des pharmaciens
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

désignation

De:	Alexandre (Etienne) Docteur
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits A. - membre titulaire b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession Représentant des médecins stomatologistes
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

désignation

De:	Dislaire (Alain)
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits A. - membre titulaire b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession Représentant des masseurs-kinésithérapeutes
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

désignation

De:	Pawlotsky (André) Docteur
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits A. - membre titulaire a) Avec voix délibérative Représentants du corps médical
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

désignation

De:	Aignan (Michel) Docteur
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits A. - membre titulaire a) Avec voix délibérative Représentants du corps médical
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

désignation

De:	Cornu (Emile)
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits A. - membre titulaire a) Avec voix délibérative Représentants des pensionnés
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

désignation

De:	Colin (René)
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits A. - membre titulaire a) Avec voix délibérative Représentants des pensionnés
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

désignation

De:	Leurent (Rémy) administrateur civil hors classe honoraire, représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, président
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits A. - membre titulaire a) Avec voix délibérative Représentants de l'Etat
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

désignation

De:	Laborde (Jacques) Médecin en chef représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits A. - membre titulaire a) Avec voix délibérative Représentants de l'Etat
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

désignation

De:	Gratas (Jean-Paul) chargé de mission au ministère de l'économie et des finances, représentant du ministre de l'économie et des finances
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits A. - membre titulaire a) Avec voix délibérative Représentants de l'Etat
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

désignation

De:	Battier (Maurice) Médecin en chef représentant du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits A. - membre titulaire a) Avec voix délibérative Représentants de l'Etat
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

désignation

De:	Coindet (Françoise)
Objet:	la Commission supérieure des soins gratuits A. - membre titulaire b) Avec voix consultative et, éventuellement, voix délibérative dans les affaires concernant l'exercice de leur profession Représentant des infirmiers
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

désignation

De:	Hervé Brehier
Objet:	sous-directeur des naturalisations

délégation de signature

De:	Hubert Valade
Objet:	sous-directeur des communautés immigrées

délégation de signature

De:	Damien Arbona
Objet:	sous-directeur de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales

délégation de signature

De:	Broudic
Objet:	de

délégation de signature

De:	Brehier
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Patrick Broudic chef de service
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Jean-Marc Pouyet attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Broudic de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Broudic
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Arbona
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Arbona
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Martine Noulin administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration"

De:	Jean Gaeremynck directeur de la population et des migrations
Objet:	dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000383323 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000383322 (source JORF)

De:	Leclere (Didier) professeur des universités en sciences de gestion à l'institut des techniques économiques et comptables du Conservatoire national des arts et métiers
Objet:	représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein des commissions régionales instituées par le décret no 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés Commission régionale de Champagne-Ardenne
Remplace:	M. Choiselle (Roland)
Groupe:	Commissions régionales instituées par le décret no 70-147

désignation

JORFTEXT000000383322 (source JORF)

De:	Wagner (Michel) professeur au lycée René-Cassin de Strasbourg, avocat
Objet:	représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sein des commissions régionales instituées par le décret no 70-147 du 19 février 1970 relatif à l'ordre des experts-comptables et comptables agréés Commission régionale d'Alsace
Remplace:	M. Meyer (Camille)
Groupe:	Commissions régionales instituées par le décret no 70-147

désignation

JORFTEXT000000383321 (source JORF)

De:	Stassart (Jean-Michel)
Objet:	notaire associé

notaire
notaire_residence="Fourmies (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

De:	Perret (Bernard) rapporteur général du Conseil scientifique de l'évaluation des politiques publiques
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:	Centre d'études de l'emploi

nomination

De:	Merle (Vincent) directeur du Centre d'études et de recherche sur les qualifications
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:	Centre d'études de l'emploi

nomination

De:	Gardes (François) professeur d'économie à l'université Paris-I
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:	Centre d'études de l'emploi

nomination

De:	Ballot (Gérard) professeur d'économie à l'université Paris-II
Objet:	membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine de l'emploi
Groupe:	Centre d'études de l'emploi

nomination

JORFTEXT000000383319 (source JORF)

De:	Lerat (François) sous-directeur des espaces naturels
Objet:	au comité interministériel des parcs nationaux Suppléant
Groupe:	Comité interministériel des parcs nationaux

suppleant

désignation

JORFTEXT000000383319 (source JORF)

De:	Sanson (Marc) directeur de la nature et des paysages
Objet:	au comité interministériel des parcs nationaux Titulaire
Groupe:	Comité interministériel des parcs nationaux

désignation

De:	Pawlotsky (André) Docteur
Objet:	pour instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

habilitation

De:	Farcilli (Bernard) Docteur
Objet:	pour instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

habilitation

De:	Errieau (Gilles) Docteur
Objet:	pour instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

habilitation

De:	Aignan (Michel) Docteur
Objet:	pour instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits
Groupe:	Commission supérieure des soins gratuits

habilitation

JORFTEXT000000198768 (source JORF)

De:	Marcel (Dominique) sous-directeur au ministère de l'économie et des finances
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
Remplace:	M. Lemierre (Jean)
Groupe:	Crédit foncier de France

commissaire_gouvernement

nomination