Conseil à la Cour de cassation, 23 avril 2018, 22 juillet 2020 inclus (organisation)


De: Nicolas Begue
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de la mairie de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)
attaché territorial
Groupe:
Mairie de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne)
date_debut="2001-11-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000772664(source JORF)
détachement
17 Avril 200217/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.