Conseil à la Cour de cassation, 26 février 2011, 25 février 2014 (organisation)


De: Michel BLATMAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation, 26 février 2011, 25 février 2014
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation, 26 février 2011, 25 février 2014
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023413250(source JORF)
admission
13 Janvier 201113/01/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.