inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche de première classe (5ème tour)

secrétaire administrative

régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Angers

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angers

à la fonction de régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Angers

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de leur installation, sur les chaires ci-après indiquées

Finance de marché

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de leur installation, sur les chaires ci-après indiquées

Energétique appliquée au froid et au génie climatique

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de leur installation, sur les chaires ci-après indiquées

Comptabilité de gestion et contrôle

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de leur installation, sur les chaires ci-après indiquées

Industries agroalimentaires

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de leur installation, sur les chaires ci-après indiquées

Gestion de l'innovation

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de leur installation, sur les chaires ci-après indiquées

Economie et gestion de l'industrie numérique et des nouveaux médias

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de leur installation, sur les chaires ci-après indiquées

Economie et développement des territoires

contrôleuse principale des impôts

directeur divisionnaire

régisseur d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest

administratrice civile hors classe

directrice de projet (groupe III), chargée des réseaux et de l'animation de projets transversaux auprès de la directrice des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la santé, du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, du ministère des solidarités et de la cohésion sociale et du ministère des sports

ARS Midi-Pyrénées

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

ARS Languedoc-Roussillon

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

ARS Pays de la Loire

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

direction générale de la santé

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

ARS Ile-de-France - DTD de l'Essonne

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

ARS Ile-de-France - DTD de la Seine-Saint-Denis

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

ARS Nord - Pas-de-Calais - DTD du Nord

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

ARS Lorraine

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

ARS Poitou-Charentes - DTD de la Charente-Maritime

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

direction générale de la santé

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

ARS Aquitaine - DTD de la Gironde

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

ARS Nord - Pas-de-Calais - DTD du Nord

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

ARS Ile-de-France

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

ARS Rhône-Alpes - DTD de l'Ain

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

ARS Corse - DTD de la Haute-Corse

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

ministère de l'éducation nationale

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

ARS Ile-de-France - DTD de la Seine-et-Marne

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

détachée

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

ARS Bretagne

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

ARS Lorraine - DTD de la Meurthe-et-Moselle

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

ARS Ile-de-France

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

ARS Bourgogne - DTD de la Saône-et-Loire

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur

par inscription au tableau d'avancement

au grade de médecin inspecteur en chef de santé publique

au titre de l'année 2011, les médecins inspecteurs de santé publique

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure en chef des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration, affectée à la Monnaie de Paris

administrateur civil hors classe détaché

directeur de cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime

sous-préfet hors classe en position de service détaché, secrétaire général du territoire des îles Wallis-et-Futuna

sous-préfet de Provins

directeur des services pénitentiaires hors classe

sous-préfet, sous-préfet de Château-Gontier

administratrice civile hors classe détachée

sous-préfète de Saint-Denis (1re catégorie)

sous-préfète hors classe, sous-préfète de Metz-Campagne

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Cher

sous-préfet hors cadre

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Denis (1re catégorie)

sous-préfet hors cadre

administrateur territorial

dans le corps des sous-préfets

administrateur civil, sous-directeur à la direction du budget

représentant de l'Etat au comité des finances locales

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des collectivités locales (5BCL) à la direction du budget

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gilbert FERAUD et Philippe DEFERRARI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

(Bouches-du-Rhône)

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gilbert FERAUD et Philippe DEFERRARI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

(Bouches-du-Rhône)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Gilbert FERAUD et Philippe DEFERRARI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Nicole Merle - Vincent Chauchard - Nicolas Chertin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Nicole Merle - Vincent Chauchard - Nicolas Chertin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

divorcée Lagrue, huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Borrel et Véronique de Mari-Lagrue, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

Frontignan (Hérault)

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Raoul DOUCIERE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Raoul DOUCIERE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

juge au tribunal de grande instance de Valence

juge au tribunal de grande instance d'Epinal

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du

portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation, 3 mars 2011, 2 mars 2014

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du

portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation, 26 février 2011, 25 février 2014

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du

portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation, 25 mai 2011, 24 mai 2014

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de l'article 76-1-1 de l'ordonnance du

portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenus en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation, 25 février 2011, 24 février 2014

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

(laboratoires VENIPHARM)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 492 869 6 6, ACIDE ALENDRONIQUE ACTAVIS 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

(laboratoires BESINS INTERNATIONAL)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 492 869 6 6, ACIDE ALENDRONIQUE ACTAVIS 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

(laboratoires BESINS INTERNATIONAL)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 492 869 6 6, ACIDE ALENDRONIQUE ACTAVIS 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

(laboratoires VENIPHARM)

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

34009 492 869 6 6, ACIDE ALENDRONIQUE ACTAVIS 70 mg, comprimés (B/12) (laboratoires ACTAVIS FRANCE)

(laboratoires VENIPHARM)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 351 488 6 5, BETAHISTINE BOUCHARA RECORDATI 8 mg, comprimés (B/30), (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

(laboratoires BESINS INTERNATIONAL)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 351 488 6 5, BETAHISTINE BOUCHARA RECORDATI 8 mg, comprimés (B/30), (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

(laboratoires BESINS INTERNATIONAL)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 351 488 6 5, BETAHISTINE BOUCHARA RECORDATI 8 mg, comprimés (B/30), (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

(laboratoires VENIPHARM)

sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes

Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté

34009 351 488 6 5, BETAHISTINE BOUCHARA RECORDATI 8 mg, comprimés (B/30), (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

agent contractuel

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation. »

major de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

commandant de police, chef du centre de déminage de Laon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles. »

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

lieutenant de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

brigadier-chef, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Bastia

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre de déminage de Nice

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

brigadier-chef de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

brigadier-chef de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Rouen

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en Champagne

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe

au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation

dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du service du déminage, et à leurs adjoints

située sur la côte nord-est de l'île Low, ont révélé une forte activité sismique à l'intérieur de la zone, laquelle pourrait être le résultat du croisement de la zone de la fracture Hero avec la plate-forme des Shetland du Sud à l'île Smith (Maurice et al., 2003). Durant la campagne antarctique espagnole de 2006-2007, une station additionnelle de surveillance sismique a été installée sur la côte sud de l'île Sud afin d'étendre la surveillance géodésique à l'intérieur de la zone du détroit de Bransfield (Berrocoso et al., 2007)

pour une durée indéterminée

6. Description de la zone

i) Coordonnées géographiques, bornage et caractéristiques du milieu naturel

Description générale

Les vents soufflent principalement dans le sens nord-nord-ouest, ce qui se solde par un courant côtier en sud le long de la péninsule Antarctique de l'Ouest (Hofman et al., 1996). Conjugué au flux vers le nord du courant antarctique circumpolaire, cela donne une circulation qui va essentiellement dans le sens des aiguilles d'une montre dans le détroit de Bransfield (Dinniman et Klinck, 2004 ; Ducklow et al., 2007), que dominent le courant du détroit de Gerlache et celui du détroit de Bransfield (Zhou et al., 2002 et 2006). Les dériveurs déployés entre 1988 et 1990 dans le cadre du programme RACER (Research on Antarctic Coastal Ecosystems and Rates) révèlent que la formation de tourbillons à l'intérieur de la zone est minime et qu'un flux violent de nord en est a pour origine le sud de l'île Low (Zhou et al., 2002). Le courant bifurque vers l'ouest de l'île Low, l'eau s'écoule vers le nord-est pour fusionner avec le courant du détroit de Bransfield et vers le nord-ouest en direction de l'île Smith. La circulation locale est influencée par les marées, les chiffres obtenus à l'île Low durant une période de six semaines entre décembre 1992 et janvier 1993 faisant état d'une variation maximale de 1,70 m (López et al., 1994)

pour une durée indéterminée

5. Cartes et photographies

Carte 1 : ZSPA n° 152, carte bathymétrique du détroit de Western Bransfield. Les données du littoral ont pour origine la base numérique de données antarctiques du Comité scientifique pour la recherche en Antarctique version 5.0 (2007). Les données bathymétriques ont pour origine des données publiées et non publiées sur la profondeur quadrillées par Morris (British Antarctic Survey, pers. comm. 2000) d'après les mêmes spécifications décrites dans Schenke et al., (1998), qui ont été quadrillées en cellule d'une taille allant de 1 à 4,6 km

Contours ajustés à la main le long de la côte est de l'île Low pour les aligner sur la mise à jour des modifications de la côte (ADD v5.0). Les données sur la faune sont de Harris (2006). Spécifications de la carte. Projection : conique conforme de Lambert ; parallèles standard : 1er 63° 21' S ; 2d 63° 30' S ; méridien central : 62° 08' O ; latitude d'origine : 61° 00' S ; sphéroïde : WGS84 ; précision horizontale : erreur maximale de 300 m. Intervalle des contours ― marin 100 m, précision verticale dans un rayon de 50 m

Le cap lui-même est une flèche escarpée de 1,5 km de large constituée de glace, de neige, de roches et de moraines, qui s'avance dans la baie du Commonwealth depuis la paroi abrupte de la calotte glaciaire du continent antarctique. Boat Harbour, sur le versant occidental du cap, forme une échancrure de 400 mètres de long sur la côte

pour une durée indéterminée

5. Description de la zone

à la présidence de la République

Conseiller technique

membre du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentante du ministre chargé de la Recherche

Astronome adjoint

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité UMR 8102

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

Jean­Claude

fins

mentionnées à l'article 1er

fins

mentionnées à l'article 1er

Mme

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

CR1, Directrice adjointe

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée

au mandat

directrice de cette ERL

chargé de mission, pour l'Institut national des sciences mathématiques et de leurs interactions