Conseil à la Cour de cassation., 23 mai 2008, 22 mai 2011 (organisation)


De: François Cachelot
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
en application de la loi organique n° 86-1303 du
23 décembre 1986
maintenus en activité en surnombre
conseiller à la Cour de cassation., 23 mai 2008, 22 mai 2011
Groupe:
Conseil à la Cour de cassation., 23 mai 2008, 22 mai 2011
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018332807(source JORF)
admission
15 Mars 200815/03/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.