suppléant, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

1o Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

1. Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante, désignés par la mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

1. Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

préfet du Territoire de Belfort

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par le président du conseil régional. b) Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

3. Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

5. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

5. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

5. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

5. Personnalités qualifiées

suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

désignée par l'Union profes sionnelle artisanale

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

au titre du b du 2o de l'article D. 1432-15-I (Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

préfet du Territoire de Belfort

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Franche-Comté

1. Au titre du c du 1o de l'article D. 1432-15-I, représentant de l'État