Conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie (organisation)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

1o Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15, représentants des collectivités territoriales

suppléante, désignés par l'Association des maires de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

1o Au titre du I (3o, c) de l'article D. 1432-15, représentants des collectivités territoriales

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

3. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétences de l'agence régionale de santé : b) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

2. Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par l'Association régionale des caisses de mutualité sociale agricole

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

2. Au titre du I (2o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

1. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

4. Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le collège de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie réunissant les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'agence régionale de santé : a) Au titre du I (4o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

préfet du département de l'Oise

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

1. Au titre du 1o (c) de l'article D. 1432-15 (I), représentant de l'État

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel

élus par leurs pairs au sein du comité d'agence prévu à l'article L. 1432-10 du code de la santé publique

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

suppléante. b) Au titre du I (4o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

suppléante. c) Au titre du I (4o, c) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

titulaire, désignée par le président du conseil régional

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

3. Représentants des collectivités territoriales

Au titre du I (3o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

5. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

5. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

5. Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

5. Personnalités qualifiées

titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre du I (2o, b) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléant, désignés par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

suppléante, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

2. Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre du I (2o, a) de l'article D. 1432-15

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie, avec voix consultative

représentants du personnel désignés par le comité d'agence

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie, avec voix consultative

représentants du personnel désignés par le comité d'agence

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie, avec voix consultative

représentants du personnel désignés par le comité d'agence

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

Participent au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie, avec voix consultative

représentants du personnel désignés par le comité d'agence

désigné par la Confédération française démocratique du travail

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15-I (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

au titre du b du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes handicapées)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

2. Au titre du c du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes âgées)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

2. Au titre du c du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes âgées)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

1. Au titre du b du 4o de l'article D. 1432-15-I (représentants d'associations de personnes handi capées)

suppléant, désigné par l'Assemblée des départements de France

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

suppléant, désigné par le président du conseil régional

au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

1. Au titre du a (3o) de l'article D. 1432-15-I (représentants des collectivités territoriales)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

en remplacement des membres désignés à ce titre dans l'arrêté du 25 juin susvisé par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre du a du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

titulaire ; c) Au titre du c du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

3o Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15 (I) (représentants des collectivités territoriales)

suppléant, désignés par l'assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

3o Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15 (I) (représentants des collectivités territoriales)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

3o Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15 (I) (représentants des collectivités territoriales)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

3o Au titre du b du 3o de l'article D. 1432-15 (I) (représentants des collectivités territoriales)

titulaire ; b) Au titre du b du 4o de l'article D. 1432-15 (I)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées

titulaire, désignée par le président du conseil régional

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

2o Au titre du a du 3o de l'article D. 1432-15 (I) (représentant des collectivités territoriales)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

1o Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

1o Au titre du a du 2o de l'article D. 1432-15 (I) (membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

titulaire, désigné par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

3o Représentant des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-3o a)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

1o Au titre de l'article 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

suppléante. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

président de l'union régionale de la Fédération nationale de la mutualité française

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

5o Personnalités qualifiées

président du conseil économique et social de la région Picardie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

5o Personnalités qualifiées

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

5o Personnalités qualifiées

titulaire, désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entre prises

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Picardie

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)