Conseil des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (organisation)


De: Olivier Talabardon
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des premiers conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
Groupe:
Conseil des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-07-01"
duree="trois ans"
corps="Premiers conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000241493(source JORF)
détachement
09 Novembre 200609/11/2006
De: Myara (Albert)
administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000604396(source JORF)
détachement
24 Août 200524/08/2005
De: Billet-Ydier (Fabienne)
administratrice civile, affectée au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Objet:
premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000810512(source JORF)
détachement
18 Mai 200518/05/2005
De: Olivier Talabardon
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
dans le corps des premiers conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller
Groupe:
Conseil des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2003-07-01"
duree="trois ans"
corps="Premiers conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000796436(source JORF)
détachement
21 Novembre 200321/11/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.