Conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques LAUNAY
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
Groupe:
Conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
president
JORFTEXT000052126041
(source JORF)
renouvellement
22 Août 2025
22/08/2025
De:
Richard SENGHOR
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
suppléant du président
Groupe:
Conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
suppleant
JORFTEXT000052126041
(source JORF)
nomination
22 Août 2025
22/08/2025
De:
Jacques REILLER
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
suppléant du président
Groupe:
Conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
suppleant
JORFTEXT000046677604
(source JORF)
renouvellement
03 Décembre 2022
03/12/2022
De:
Jacques LAUNAY
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
Groupe:
Conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
president
JORFTEXT000044378292
(source JORF)
renouvellement
28 Novembre 2021
28/11/2021
De:
Jacques REILLER
conseiller d'Etat
Objet:
membre du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
suppléant du président
Groupe:
Conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
suppleant
JORFTEXT000042391779
(source JORF)
renouvellement
03 Octobre 2020
03/10/2020
De:
Jacques LAUNAY
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
président du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
Remplace:
M. Richard SENGHOR
Groupe:
Conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
president
JORFTEXT000039373408
(source JORF)
nomination
14 Novembre 2019
14/11/2019
De:
Jacques Reiller
conseiller d'Etat
Objet:
au titre de membre du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
suppléant
Groupe:
Conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
suppleant
JORFTEXT000037106621
(source JORF)
nomination
27 Juin 2018
27/06/2018
De:
Richard Senghor
conseiller d'Etat
Objet:
au titre de membre du conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
président
Groupe:
Conseil prévu à l'article L. 4139-15-1 du code de la défense
JORFTEXT000037106621
(source JORF)
nomination
27 Juin 2018
27/06/2018