Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat (organisation)


De: Claude BALAND
préfet en service détaché, directeur général de la police nationale
Objet:
président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
date_debut="2014-06-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
president
nomination
31 Mai 201431/05/2014
De: Jean-Marc REBIERE
préfet hors cadre
membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Objet:
président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
04 Décembre 200904/12/2009
De: Jean-Claude BASTION
préfet du Haut-Rhin
Objet:
préfet hors cadre, pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
a_sa_demande
conseil_des_ministres
prefet
nomination
04 Juillet 200904/07/2009
De: Jean CHARBONNIAUD
préfet de la Manche
Objet:
préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
31 Janvier 200931/01/2009
De: Patrick Pierrard
préfet de l'Allier
Objet:
préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Jean-Yves Latournerie
préfet de l'Ardèche
Objet:
préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: François-Xavier Ceccaldi
préfet du Tarn
Objet:
préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Jean-Paul Kihl
préfet de Mayotte
Objet:
préfet hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Chantal Jourdan
préfète de l'Aveyron
Objet:
préfète hors cadre pour siéger comme membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
02 Février 200702/02/2007
De: Jean Aribaud
préfet hors cadre
en mission extraordinaire, chargé auprès du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de l'évaluation de l'action des préfets en postes territoriaux
Objet:
président du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat
Groupe:
conseil_des_ministres
president
nomination
05 Janvier 200705/01/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.