Cour d'Aix-en-Provence (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Magali COULOMP-OSSEDAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans la juridiction désignée ci-dessous
Cour d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseure suppléante
Groupe:
Cour d'Aix-en-Provence
date_fin
=
"
2013-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Tarascon
"
suppleant
JORFTEXT000023992440
(source JORF)
désignation
13 Mai 2011
13/05/2011