Cour d'Aix-en-Provence (organisation)

De: Magali COULOMP-OSSEDAT
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans la juridiction désignée ci-dessous
Cour d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Tarascon
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2013-12-31"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Tarascon"
suppleant
désignation
13 Mai 201113/05/2011