Cour d'appel d'Aix (organisation)

De: Pierre Mérand
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Aix
Remplace:M. Claude Salavagione
Groupe:
Cour d'appel d'Aix
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000737132(source JORF)
nomination
09 Juillet 199509/07/1995