Cour d'appel d'Aix (organisation)


De: Pierre Mérand
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Aix
Remplace:M. Claude Salavagione
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix"
magistrat="Procureur"
nomination
09 Juillet 199509/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.