JORFTEXT000000737132
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François Deby
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis
Remplace:
M. Georges Truchi
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
conseil_des_ministres
cour_appel
=
"
Saint-Denis
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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nomination
09 Juillet 1995
09/07/1995
De:
Hubert de Touzalin
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Reims
Remplace:
M. Jean Touzet
Groupe:
Cour d'appel de Reims
conseil_des_ministres
cour_appel
=
"
Reims
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
nomination
09 Juillet 1995
09/07/1995
De:
Paul-Louis Aumeras
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Remplace:
M. Pierre Mérand
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
conseil_des_ministres
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Procureur
"
JORFTEXT000000737132
(source JORF)
nomination
09 Juillet 1995
09/07/1995
De:
André Ride
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Limoges
Remplace:
M. Jean-Marie Darde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
conseil_des_ministres
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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nomination
09 Juillet 1995
09/07/1995
De:
Pierre Mérand
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Aix
Remplace:
M. Claude Salavagione
Groupe:
Cour d'appel d'Aix
conseil_des_ministres
cour_appel
=
"
Aix
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
nomination
09 Juillet 1995
09/07/1995
