JORFTEXT000000737132


De: François Deby
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis
Remplace:M. Georges Truchi
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Saint-Denis"
magistrat="Procureur"
nomination
09 Juillet 199509/07/1995
De: Hubert de Touzalin
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Reims
Remplace:M. Jean Touzet
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
nomination
09 Juillet 199509/07/1995
De: Paul-Louis Aumeras
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Remplace:M. Pierre Mérand
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
nomination
09 Juillet 199509/07/1995
De: André Ride
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Limoges
Remplace:M. Jean-Marie Darde
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
nomination
09 Juillet 199509/07/1995
De: Pierre Mérand
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Aix
Remplace:M. Claude Salavagione
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_appel="Aix"
magistrat="Procureur"
nomination
09 Juillet 199509/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.