Cour d'appel de Versailles (7 octobre 1993 - 6 octobre 1996) (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pasturaud (Bernard)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
avocat général près la cour d'appel de Versailles (7 octobre 1993 - 6 octobre 1996)
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Mars 199326/03/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.