Cour de cassation, atteint par la limite d'âge le (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Paul SUDRE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mars 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
avocat général à la Cour de cassation, atteint par la limite d'âge le
15 septembre 2018
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
radiation
02 Décembre 202002/12/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.