Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018) (Assemblée nationale) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marc Fesneau
Objet:
délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018)
Groupe:
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel)
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018) (Assemblée nationale)
parlement
=
"
Assemblée nationale
"
delegation_parlementaire
=
"
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (publiées au Journal officiel du 9 novembre 2018) (Assemblée nationale)
"
JORFTEXT000037595550
(source JORF)
cessation de fonction
09 Novembre 2018
09/11/2018