Délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public et portant nomination (Cour des comptes) - M. LE MERCIER (Jean-Luc) (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LE MERCIER
Objet:
du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public et portant nomination (Cour des comptes) - M. LE MERCIER (Jean-Luc)
corps
=
"
Magistrats de chambre régionale des comptes
"
cour_comptes
JORFTEXT000038683155
(source JORF)
radiation
26 Juin 2019
26/06/2019