Direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône (organisation)


De: David TRUTET
administrateur des finances publiques, 5e échelon, actuellement affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade et nommé directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône
date_debut="2022-03-18"
JORFTEXT000045279821(source JORF)
promotion
02 Mars 202202/03/2022
De: Jean-Paul JOUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône
date_debut="2022-03-18"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000044548007(source JORF)
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Jean-Paul JOUBERT
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur local des finances publiques de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône
JORFTEXT000031091762(source JORF)
nomination
26 Août 201526/08/2015
De: Dominique ALFONSI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
administrateur général des finances publiques de classe normale, 5e échelon, directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône
date_debut="2015-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030674625(source JORF)
admission
05 Juin 201505/06/2015
De: Dominique ALFONSI
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône
JORFTEXT000028429822(source JORF)
nomination
04 Janvier 201404/01/2014
De: François Léonard
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône
date_debut="2013-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027538070(source JORF)
admission
13 Juin 201313/06/2013
De: François LÉONARD
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.