conseiller maître à la Cour des comptes

directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture

directrice, adjointe au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargée de l'architecture

conservateur général du patrimoine

directeur de l'architecture et du patrimoine

cadastré section AK n° 550, d'une superficie totale de 1 hectare 71 ares, tel que cet ensemble est délimité par un liseré orange sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif, au ministère de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine) un ensemble immobilier domanial dépendant de la caserne Chanzy, sise avenue de Valmy, à

cadastrés

à titre définitif, au ministère de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine) divers immeubles dépendant d'un ensemble immobilier domanial sis lieudit « Clairvaux », à

directrice de l'architecture et du patrimoine

directeur de l'architecture et du patrimoine