Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux) (organisation) - JORFSearch

Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux) (organisation)

De:	Jacques Miet administrateur civil, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	25 janvier 2000 portant délégation de signature

JORFTEXT000000385930 (source JORF)

habilitation

01 Février 2000 01/02/2000

De:	Alex Merali administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	25 janvier 2000 portant délégation de signature

JORFTEXT000000385930 (source JORF)

habilitation

01 Février 2000 01/02/2000

De:	Philippe Le Carpentier administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	25 janvier 2000 portant délégation de signature

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habilitation

01 Février 2000 01/02/2000

De:	Michel Fuzeau
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	25 janvier 2000 portant délégation de signature

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habilitation

01 Février 2000 01/02/2000

De:	Yann Dyèvre administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	25 janvier 2000 portant délégation de signature

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habilitation

01 Février 2000 01/02/2000

De:	Michèle Kirry administratrice civile, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:	à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	25 janvier 2000 portant délégation de signature

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habilitation

01 Février 2000 01/02/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.