21 Septembre 1999

JORFTEXT000000762051 (source JORF)

De:	Dao (Cong Toan) lieutenant-colonel à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Objet:	membre du Conseil supérieur des installations classées, dans la catégorie des personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
Remplace:	M. Gerente (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur des installations classées

nomination

JORFTEXT000000762050 (source JORF)

De:	Vanelle (Anne-Marie)
Objet:	directrice des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
Groupe:	Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique

date_debut="1999-09-01"

nomination

JORFTEXT000000762049 (source JORF)

De:	Tagliavini (Willy) ingénieur d'études et de fabrications relevant de la délégation générale pour l'armement
Objet:	des contrôles du ministère de la défense

date_debut="1999-05-01"

radiation

JORFTEXT000000762048 (source JORF)

De:	Bertrand (Régis)
Objet:	adjoint administratif stagiaire du ministère de la défense, pour la région Paris - Ile-de-France au titre des emplois réservés aux bénéficiaires de la législation applicable aux travailleurs handicapés

nomination

JORFTEXT000000762047 (source JORF)

De:	Edith Vidal
Objet:	membre du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique représentante de l'Etat sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:	M. Jean-Pierre Grillon
Groupe:	Conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique

nomination

JORFTEXT000000762046 (source JORF)

De:	Célestine-Myrtil-Marlin (Danielle)
Objet:	déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Guadeloupe
Remplace:	M. Bourgeois (Paul)

date_debut="1999-09-01"

nomination

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'outre-mer"

De:	Daniel Ferey directeur adjoint du cabinet
Objet:	au nom du secrétaire d'Etat à l'outre-mer, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000761868 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle"

De:	Michel Redon chef de cabinet
Objet:	au nom de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé

JORFTEXT000000761866 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000577462 (source JORF)

De:	Boisseleau (Didier)
Objet:	directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe
Groupe:	Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Sarthe

date_debut="1999-09-06"

nomination

JORFTEXT000000577461 (source JORF)

De:	Seinger (Philippe)
Objet:	directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges
Groupe:	Direction des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Vosges

date_debut="1999-09-06"

nomination

JORFTEXT000000577460 (source JORF)

De:	Mateo (Irène)
Objet:	à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux)
Groupe:	Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux)

nomination

JORFTEXT000000577460 (source JORF)

De:	Mateo (Irène) agent de recouvrement principal du Trésor public de 2e classe
Objet:	déléguée départementale des services sociaux du Gard

date_debut="1999-09-01"

nomination

JORFTEXT000000577458 (source JORF)

De:	Hélène Defromont
Objet:	conseillère technique au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000397118 (source JORF)

De:	Dupré (Jean-Yves) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	auprès du groupe Danone comme responsable de la recherche et du développement sur les problèmes d'environnement
Groupe:	Groupe Danone comme responsable de la recherche et du développement sur les problèmes d'environnement

date_debut="1999-02-15"
date_fin="2004-02-14"

détachement

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Danièle Polvé chef de cabinet
Objet:	au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé

JORFTEXT000000396773 (source JORF)

délégation de signature

De:	Masson (Jean-Pierre)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Leveque (Jean)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Ferriere (Alain)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Elies (Gwenaël)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Delon (Gilles)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Cuni (Roland)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Belleville (Jean-Claude)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Ancelin (Guy)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	du Teilhet (Philippe)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	de Larminat (Stanislas)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Religieux (Jean-Claude)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Lesaffre (Francis)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Lejosne (Hervé)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Delloye (Georges)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Bruandet (Dominique)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres suppléants
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration

nomination

De:	Prot (Pascal)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Patenotre (Jean)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Mabire (Christian)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Jeanroy (Alain)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Hamot (Jean-Luc)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Ducroquet (Dominique)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Demazure (Luc)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Cornichon (Etienne)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des planteurs de betteraves Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	de Pelleport (Jérôme)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Ouvre (Vincent)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Moraillon (Pierre)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Loisel (Yves)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Lefevre (Alain)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Halliot (Guy)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Delloye (Jean-Claude)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

De:	Bourges (Jean-Marie, Bruno)
Objet:	au conseil d'administration du comité interprofessionnel des plantes saccharifères Au titre des fabricants de sucre métropolitains Membres titulaires
Groupe:	Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)

date_debut="1999-07-01"
duree="trois ans"
conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000396106 (source JORF)

De:	Perrin (Alain) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:	auprès de la société Biogemma coordinateur de la recherche et du développement des biotechnologies et programme d'analyse du génome blé
Groupe:	Société Biogemma

date_debut="1999-02-01"
date_fin="2004-01-31"

détachement

JORFTEXT000000396104 (source JORF)

De:	Delassus (Olivier) ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	auprès de la Compagnie générale d'entreprises automobiles pour exercer la fonction de chargé de recherche et développement auprès de la direction générale, plus spécifiquement chargé de la Grande-Bretagne
Groupe:	Direction générale, plus spécifiquement chargé de la Grande-Bretagne

date_debut="1999-01-01"
date_fin="2003-12-31"

détachement

JORFTEXT000000396103 (source JORF)

De:	Danièle Polvé
Objet:	chef de cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000000396103 (source JORF)

De:	Thierry Le Lay
Objet:	chef de cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

cessation de fonction

JORFTEXT000000212770 (source JORF)

De:	Baladier (Louis)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines), 9e section

duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000212769 (source JORF)

De:	Rémy Schwartz maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire suppléant du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"
suppleant

renouvellement

JORFTEXT000000212769 (source JORF)

De:	Jacques Arrighi de Casanova maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
Groupe:	Tribunal des conflits

commissaire_gouvernement
tribunal="des conflits"

renouvellement

JORFTEXT000000212768 (source JORF)

De:	Chazalette (Jean-Christophe) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	dans le corps des administrateurs civils, auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement) chargé de mission, adjoint au chef du service législatif
Groupe:	Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)

date_debut="1998-09-03"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"

détachement

JORFTEXT000000212767 (source JORF)

De:	Michel Redon
Objet:	chef de cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

nomination

JORFTEXT000000212767 (source JORF)

De:	Thierry Le Lay
Objet:	chef de cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

cessation de fonction

JORFTEXT000000212767 (source JORF)

De:	Michel Redon
Objet:	chef adjoint de cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

cessation de fonction

cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Jean-Marc Le Parco
Objet:	au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité Conseiller technique

JORFTEXT000000212734 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000212734 (source JORF)

De:	Xavier Chastel
Objet:	conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité

date_debut="1999-09-03"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

De:	Gewerc (Claude)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES REGIONS Picardie Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Girod (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES REGIONS Haute-Normandie Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Mathieu (Pierre)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES REGIONS Champagne-Ardenne Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Caré (François)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES REGIONS Centre Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Morel (Philippe)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES REGIONS Bourgogne Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Anger (Didier)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES REGIONS Basse-Normandie Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Feron (Marcel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Tourisme Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Tannier (Max)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Pêche professionnelle en eau douce Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Maheut (Alexis)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Pêche maritime et conchyliculture Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Pacalin (Christian)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Batellerie Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Sarteau (Léopold)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Associations agréées de pêche et de pisciculture Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Bredeau (Michel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Associations agréées de pêche et de pisciculture Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Bourgeois (Pierre)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Associations agréées de pêche et de pisciculture Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Riche (Marc)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Agriculture Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Masson (Jacques)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Agriculture Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Leluc (Jean-Marc)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Agriculture Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Legras (François)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Agriculture Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Hyest (Emmanuel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Agriculture Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Gonnot (François-Michel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Picardie Oise Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Larangot (Jacques)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Picardie Aisne Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Biwer (Claude)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Lorraine Meuse Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Bel (Jean-François)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Ile-de-France Yvelines Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Benisti (Jacques-Alain)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Ile-de-France Val-de-Marne Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Daffix (Roland)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Ile-de-France Val-d'Oise Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Petruzzi (Tino)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Ile-de-France Seine-et-Marne Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Popelin (Pascal)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Ile-de-France Seine-Saint-Denis Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Legaret (Jean-François)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Ile-de-France Paris Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Subrini (Paul)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Ile-de-France Hauts-de-Seine Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Chardine (Joël)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Ile-de-France Essonne Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Revet (Charles)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Haute-Normandie Seine-Maritime Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Desson (Serge)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Haute-Normandie Eure Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Lecourtier (Michel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Champagne-Ardenne Marne Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Maillot (Denis)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Champagne-Ardenne Haute-Marne Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Roche (Michel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Champagne-Ardenne Aube Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Vuibert (Michel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Champagne-Ardenne Ardennes Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Alaux (René)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Centre Loiret Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Bonnet (André)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Bourgogne Yonne Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Signe (René-Pierre)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Bourgogne Nièvre Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Julien (Henri)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Bourgogne Côte-d'Or Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Romain (Guy)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Basse-Normandie Orne Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Ganné (Michel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Basse-Normandie Manche Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Lebrun (Xavier)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Basse-Normandie Calvados Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Caron (Paul)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Département(s) représenté(s) au titre de la coopération départementale ou interdépartementale Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Leho (Daniel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Etablissements publics de coopération intercommunale Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Zimeray (François)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Baguet (Pierre-Christophe)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Duncombe (Luc)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Communes de plus de 100 000 habitants Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Baroin (François)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Communes de plus de 100 000 habitants Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Kaltenbach (Jean)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Communes de moins de 10 000 habitants Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Dupille (Philippe)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Commission locale de l'eau Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Sylla (Jean)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Autres Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Michelot (Philippe)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Autres Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Gloaguen (Jean)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Autres Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Frances (Yves)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Autres Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Cartelet (Michel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Autres Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Desroches (Bernard)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Producteurs d'électricité Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Monjour (Loïc)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Personnes compétentes Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Hirtz (Jean-Marie)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Personnes compétentes Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Bourgeois (Julien)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie PME-PMI ou activités artisanales raccordées aux réseaux publics d'assainissement Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	David (Jean)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries textiles Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Petit (Jacques)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries sidérurgiques Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Beranger (Christian)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries sables et carrières - matériaux de construction Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Pleynet (Jean-Louis)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries mécaniques et électriques Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Gambelli (Franck)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries mécaniques et électriques Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Notin (Yves)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries diverses Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Leclerc (Norbert)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries diverses Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Jacquemard (Jean-Robert)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries diverses Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Vermeersch (Jean-Michel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries de papiers-cartons et celluloses Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Renard (Bernard)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries de papiers-cartons et celluloses Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Salomon (Alain)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries chimiques et pétrolières Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Lecussan (Christian)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries chimiques et pétrolières Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Bayle (Gérard)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries chimiques et pétrolières Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Sailly (Michel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries agricoles et alimentaires Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Greco (Jean-Luc)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Distributeurs d'eau Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Caille (Daniel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Distributeurs d'eau Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Desanlis (Jehan)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Cornu (Hubert)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Laye (Robert)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Consommateurs d'eau Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Cousot (Georges)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Consommateurs d'eau Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Clostre (André)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Consommateurs d'eau Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	de Bruyn (Hubert)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Associations de protection de la nature Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Olivier (Michel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Associations de protection de la nature Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Loyer (Jean-Loïc)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Associations de protection de la nature Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Le Henaff (Hervé)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Associations de protection de la nature Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Brossard (Jacques)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Associations de protection de la nature Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Constantin (Myriam)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES REGIONS Ile-de-France Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Pesnot (Catherine)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Centre Eure-et-Loir Suppléant
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Gastaldo (Sylviane)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Personnes compétentes Suppléante
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Prevosteau (Colette)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Consommateurs d'eau Suppléante
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Krahenbuhl (Micheline)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Associations de protection de la nature Suppléante
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Vadepied (Guy)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES REGIONS Picardie Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Rist (Alain)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES REGIONS Ile-de-France Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Destans (Jean-Louis)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES REGIONS Haute-Normandie Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Douadi (Jacques)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES REGIONS Champagne-Ardenne Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Delprat (Michel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES REGIONS Bourgogne Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Thoury (Michel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES REGIONS Basse-Normandie Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Laurent (Denis)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Tourisme Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Godefroy (Jacques)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Pêche maritime et conchyliculture Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Houyvet (Jean)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Batellerie Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Remondière (Louis)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Associations agréées de pêche et de pisciculture Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Jeannot (Jack)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Associations agréées de pêche et de pisciculture Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Ancelin (Gérard)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Associations agréées de pêche et de pisciculture Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Ruelle (Michel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Agriculture Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Regnault (Joël)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Agriculture Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Pinard (Dominique)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Agriculture Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Deslandes (Serge)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Agriculture Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Berteloot (Gérard)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Agriculture Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Guludec (Jean)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Picardie Oise Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Thomas (Jean-Jacques)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Picardie Aisne Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Vannerot (Yvon)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Lorraine Meuse Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Amouroux (Pierre)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Ile-de-France Yvelines Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Goupil (René)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Ile-de-France Val-de-Marne Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Lainé (Gabriel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Ile-de-France Val-d'Oise Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Satiat (Dominique)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Ile-de-France Seine-et-Marne Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Grégoire (Raphaël)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Ile-de-France Seine-Saint-Denis Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Finel (Lucien)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Ile-de-France Paris Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Wolf (Henry)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Ile-de-France Hauts-de-Seine Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Champion (Pierre)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Ile-de-France Essonne Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Verhaeghe (Albert)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Haute-Normandie Seine-Maritime Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Poniatowski (Ladislas)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Haute-Normandie Eure Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Leveaux (Robert)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Champagne-Ardenne Marne Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Henry (Robert)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Champagne-Ardenne Haute-Marne Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Galley (Robert)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Champagne-Ardenne Aube Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Marchet (Michel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Champagne-Ardenne Ardennes Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Point (Daniel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Centre Loiret Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Grandon (Jean)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Centre Eure-et-Loir Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Bourras (Guy)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Bourgogne Yonne Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Joly (Patrice)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Bourgogne Nièvre Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Sauvadet (François)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Bourgogne Côte-d'Or Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Debotté (Alain)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Basse-Normandie Orne Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Halbecq (Claude)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Basse-Normandie Manche Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	de Bourgoing (Philippe)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Pour la région Basse-Normandie Calvados Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Woimant (Michel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DEPARTEMENTS Département(s) représenté(s) au titre de la coopération départementale ou interdépartementale Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Larmanou (Marcel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Etablissements publics de coopération intercommunale Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Santini (André)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Duron (Philippe)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Etablissements publics de coopération intercommunale ayant compétence en matière d'eau potable ou d'assainissement dans une agglomération de plus de 100 000 habitants Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Meraud (Daniel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Communes de plus de 100 000 habitants Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Merville (Denis)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Communes de moins de 10 000 habitants Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Pelletant (François)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Commission locale de l'eau Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Sourisseau (Gérard)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Autres Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Marcovitch (Daniel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Autres Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Jourdain (Dominique)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Autres Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Grimbert (Christian)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Autres Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Frard (Daniel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Autres Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Vicaud (Alain)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Producteurs d'électricité Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	de Marsily (Ghislain)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Personnes compétentes Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Saglio (Jean-Fançois)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Personnes compétentes Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Lefeuvre (Jean-Claude)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Personnes compétentes Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Ferret (Jacques)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie PME-PMI ou activités artisanales raccordées aux réseaux publics d'assainissement Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Baillot (Edouard)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries textiles Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Laprun (Christophe)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries sidérurgiques Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Colson (Arnaud)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries sables et carrières - matériaux de construction Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Gillet (Stéphane)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries mécaniques et électriques Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Giard (Philippe)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries mécaniques et électriques Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Simond (Didier)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries diverses Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Landais (Claude)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries diverses Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Chatillon (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries de papiers-cartons et celluloses Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Briday (Michel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries de papiers-cartons et celluloses Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Pigeaud (Jean-Marie)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries chimiques et pétrolières Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Michelier (Pierre)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries chimiques et pétrolières Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Frangeul (Jean-Louis)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries chimiques et pétrolières Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Leroy (Jean-Yves)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries agricoles et alimentaires Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Payen (Gérard)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Distributeurs d'eau Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Girardot (Paul-Louis)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Distributeurs d'eau Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Baley (Didier)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Schockaert (Bernard)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Consommateurs d'eau Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Pareyn (Claude)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Consommateurs d'eau Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Buchet (Michel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Consommateurs d'eau Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Yon (Daniel)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Associations de protection de la nature Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Minvielle (Erwann)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Associations de protection de la nature Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Graffin (Vincent)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Associations de protection de la nature Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Dechamps (Claude)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Associations de protection de la nature Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Hessel (Birgitta)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES REGIONS Centre Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Hoydrie (Monique)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS Pêche professionnelle en eau douce Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Mobuchon (Florence)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie REPRESENTANTS DES COMMUNES Communes de plus de 100 000 habitants Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	de Chavagnac (Véronique)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Industries diverses Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Lesage (Isabelle)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Coopératives agroalimentaires industrielles ou sociétés d'intérêts collectifs agricoles Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Esterlingot (Claudine)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Consommateurs d'eau Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Elsen (Liliane)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Associations de protection de la nature Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

De:	Bernard (Josette)
Objet:	membres du Comité de bassin Seine-Normandie Associations de protection de la nature Titulaire
Groupe:	Comité de bassin Seine-Normandie

nomination

JORFTEXT000000212357 (source JORF)

De:	Ninnin (Véronique), épouse Massenet ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
Objet:	auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour être affectée à l'administration centrale conseillère commerciale de 2e classe afin d'exercer des fonctions auprès du bureau 3 A (études générales, analyse du risque-pays)
Groupe:	Administration centrale

date_debut="1999-06-01"
date_fin="2002-05-31"

détachement

JORFTEXT000000212356 (source JORF)

De:	Mouchetant (Eveline)
Objet:	à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux)
Groupe:	Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux)

nomination

JORFTEXT000000212356 (source JORF)

De:	Mouchetant (Eveline) contrôleuse de 1re classe des impôts
Objet:	déléguée départementale des services sociaux de l'Ain

date_debut="1999-12-01"

nomination

JORFTEXT000000212214 (source JORF)

De:	Daniel Ferey
Objet:	directeur adjoint du cabinet du secrétaire d'Etat à l'outre-mer

cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Ferey (Daniel) commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
Objet:	sous-préfet hors cadre sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)
Groupe:	Préfecture de la Martinique (1re catégorie)

JORFTEXT000000212181 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000212180 (source JORF)

De:	Nakache (Evelyne)
Objet:	déléguée régionale à la recherche et à la technologie pour la région Basse-Normandie
Remplace:	M. Jousset (Jean-Claude)

date_debut="1999-08-01"

nomination

JORFTEXT000000212179 (source JORF)

De:	Le Coz (Edmond) (université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés

date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000212179 (source JORF)

De:	Le Coz (Edmond) (université Toulouse-III, institut universitaire de technologie A)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés

date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000212179 (source JORF)

De:	Coquelet (Claude) (Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier)
Objet:	professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) dans les établissements d'enseignement supérieur ci-dessous désignés

date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000212178 (source JORF)

De:	Benslimane (Abdel, Ali)
Objet:	professeur des universités associé à temps plein (disciplines scientifiques), à l'université Paris-VII
Groupe:	Université Paris-VII

date_debut="1999-09-01"
duree="douze mois"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"

nomination