29 Décembre 1999


De: Franck Marchand
ouvrier du port
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg
Remplace:M. François Hegedus
Groupe:
Port autonome de Strasbourg
conseil_administration
JORFTEXT000000763307(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Ferret (Michel)
attaché agricole
Objet:
auprès de l'ambassade de France à Berlin pour y exercer ses fonctions sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Allemagne
Groupe:
Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Allemagne
JORFTEXT000000762260(source JORF)
affectation
29 Décembre 199929/12/1999
De: Geny-Stephann (Delphine)
ingénieur des ponts et chaussées à la direction du Trésor
Objet:
administratrice représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite de « la Défense »
Groupe:
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
duree="une durée de trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000762232(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Houllier (François)
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux)
Remplace:Mme Pouplard (Annick)
Groupe:
Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux)
JORFTEXT000000762231(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Houllier (François)
inspecteur des impôts
Objet:
délégué départemental des services sociaux de l'Eure
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000762231(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Rojas-Campos (Jorge-Isaac)
Objet:
Première session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Platoni (Kalliopi)
Objet:
Première session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Poupon (Laurent)
Objet:
Première session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Gres (Benoît)
Objet:
Première session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Fenoglietto (Pascal)
Objet:
Première session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Benoist (Alain)
Objet:
Première session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Aleman (José)
Objet:
Première session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Salomon (Pierre)
Objet:
Deuxième session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Mailly (Vivian)
Objet:
Deuxième session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Fau (Pierre)
Objet:
Deuxième session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Viellard (Catherine)
Objet:
Première session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Taillade (Karine)
Objet:
Première session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Salvat (Cécile)
Objet:
Première session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Rousset (Evelyne)
Objet:
Première session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Nenot (Marie-Laure)
Objet:
Première session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Miquel (Florence)
Objet:
Première session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Laurent-Daniel (Francine)
Objet:
Première session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: El-Balaa (Hanna)
Objet:
Première session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Dumas (Isabelle)
Objet:
Première session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Ducassou (Marianne)
Objet:
Première session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Bertino (Catherine)
Objet:
Première session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Andrieu (Stéphanie)
Objet:
Première session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Mazurier (Jocelyne)
Objet:
Deuxième session 1999
Groupe:
Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la première et à la deuxième session 1999 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale
JORFTEXT000000581549(source JORF)
diplome
29 Décembre 199929/12/1999
De: Patrick Henriot
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000581509(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199929/12/1999
De: Olivier Douvreleur
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000581509(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199929/12/1999
De: Catherine Chadelat
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000581509(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199929/12/1999
De: Roguez (Dominique)
conseiller commercial de 1re classe
Objet:
à Berlin
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Allemagne
Groupe:
Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Allemagne
date_debut="1999-08-30"
JORFTEXT000000581100(source JORF)
affectation
29 Décembre 199929/12/1999
De: Valentin (André)
Objet:
sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères
au titre de l'année 1999
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
JORFTEXT000000581098(source JORF)
inscription
29 Décembre 199929/12/1999
De: Lafargue (Alain)
Objet:
sur la liste d'aptitude complémentaire pour la nomination au choix dans le corps des secrétaires adjoints des affaires étrangères
au titre de l'année 1999
corps="Secrétaires adjoints des affaires étrangères"
JORFTEXT000000581098(source JORF)
inscription
29 Décembre 199929/12/1999
De: Dewald (Joëlle, Renée)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction du génie en circonscription militaire de défense de Metz
Remplace:M. Nivois (Alain)
Groupe:
Direction du génie en circonscription militaire de défense de Metz
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000580798(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Rochegune (Thierry)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 1999 pour l'accès à la hors-classe du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
JORFTEXT000000580357(source JORF)
inscription
29 Décembre 199929/12/1999
De: Musso (Denis)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 1999 pour l'accès à la hors-classe du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
JORFTEXT000000580357(source JORF)
inscription
29 Décembre 199929/12/1999
De: Leconte (Jean-Pierre)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 1999 pour l'accès à la hors-classe du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
JORFTEXT000000580357(source JORF)
inscription
29 Décembre 199929/12/1999
De: Fabretti (Guy)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 1999 pour l'accès à la hors-classe du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
JORFTEXT000000580357(source JORF)
inscription
29 Décembre 199929/12/1999
De: Dore (Mikaël)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 1999 pour l'accès à la hors-classe du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
JORFTEXT000000580357(source JORF)
inscription
29 Décembre 199929/12/1999
De: Delplancke (Ollivier)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 1999 pour l'accès à la hors-classe du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
JORFTEXT000000580357(source JORF)
inscription
29 Décembre 199929/12/1999
De: Osmont (Véronique)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 1999 pour l'accès à la hors-classe du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
JORFTEXT000000580357(source JORF)
inscription
29 Décembre 199929/12/1999
De: Le Joncour-Boesinger (Anne)
Objet:
sur le tableau d'avancement
au titre de l'année 1999 pour l'accès à la hors-classe du corps des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs
JORFTEXT000000580357(source JORF)
inscription
29 Décembre 199929/12/1999
De: Potriquet (Jean-Marie)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe des services déconcentrés
au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000580356(source JORF)
promotion
29 Décembre 199929/12/1999
De: Pons (Albin)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe des services déconcentrés
au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000580356(source JORF)
promotion
29 Décembre 199929/12/1999
De: Joubert (Yves)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe des services déconcentrés
au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000580356(source JORF)
promotion
29 Décembre 199929/12/1999
De: Schmitt (Jacqueline)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe des services déconcentrés
au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000580356(source JORF)
promotion
29 Décembre 199929/12/1999
De: Michel (Michèle)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe des services déconcentrés
au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000580356(source JORF)
promotion
29 Décembre 199929/12/1999
De: Gaillard (Marie-Josèphe)
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe des services déconcentrés
au titre de l'année 2000
JORFTEXT000000580356(source JORF)
promotion
29 Décembre 199929/12/1999
De: Bruggeman (Patrick)
inspecteur hors classe de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000398784(source JORF)
inscription
29 Décembre 199929/12/1999
De: Bordes-Pages (Didier)
inspecteur hors classe de la jeunesse, des sports et des loisirs
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au corps des inspecteurs principaux de la jeunesse, des sports et des loisirs
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000398784(source JORF)
inscription
29 Décembre 199929/12/1999
De: Defontaine (Stéphane, Jacques, Lionel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Pradet (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000398778(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Martin (Patrick)
président de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
Remplace:M. Didelot (Philippe)
Groupe:
Conseil supérieur de la pharmacie
JORFTEXT000000398777(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Le Metayer (Patrick)
représentant la Fédération nationale de la pharmacie Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
Remplace:M. Devy (Bernard)
Groupe:
Conseil supérieur de la pharmacie
JORFTEXT000000398777(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Bergier (Françoise)
représentant le Syndicat national des cadres sanitaires et sociaux publics et privés CFDT
Objet:
membres du Conseil supérieur de la pharmacie
Remplace:M. Guhur (Christophe)
Groupe:
Conseil supérieur de la pharmacie
JORFTEXT000000398777(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Parrot (Jean)
président du Conseil national de l'ordre des pharmaciens
Objet:
vice-président du Conseil supérieur de la pharmacie
Groupe:
Conseil supérieur de la pharmacie
duree="un an"
JORFTEXT000000398777(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Eric Alt
Objet:
conseiller technique
cabinet="Ministre DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000398093(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 199929/12/1999
De: Fombonne (Jacques-Charles)
de la légion de gendarmerie départementale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Est rayé de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000398090(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Burton (Yves)
de la légion de gendarmerie départementale de Lorraine
Objet:
membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000398090(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Poirson (Jean-Michel)
(direction des politiques économique et internationale)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et de l'Institut technique du porc (ITP)
Remplace:M. André (Daniel)
Groupe:
Institut technique du porc (ITP)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000214177(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Chamoin (Philippe)
attaché des services déconcentrés
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000214176(source JORF)
promotion
29 Décembre 199929/12/1999
De: Playoust (Pierre-Yves, Antoine)
conservateur général du patrimoine
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2000-02-23"
JORFTEXT000000214175(source JORF)
admission
29 Décembre 199929/12/1999
De: Quaquin (Pierre)
délégué régional à la direction Développement-construction au groupe Usinor
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Lyon
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214174(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Perdrizet (François)
directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Lyon
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214174(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Fifre (Patrick)
directeur du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de l'Ardèche
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Lyon
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214174(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Conesa (Jean-Claude)
chargé de mission à l'inspection générale de l'enseignement artistique de la délégation aux arts plastiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Lyon
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214174(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Bonnet (Jacques)
directeur de l'UMR 5600 Environnement, ville, société
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Lyon
personnalités extérieures
Groupe:
École nationale supérieure d'architecture de Lyon
date_debut="1999-11-14"
duree="deux ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000214174(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Lochard (Thierry)
ingénieur de recherche de 2e classe
Objet:
au grade d'ingénieur de recherche de 1re classe
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000214173(source JORF)
promotion
29 Décembre 199929/12/1999
De: Maille (Pierre)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
Chef de service à l'administration centrale du ministère de la défense
JORFTEXT000000214172(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Defarge (Guy)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, du ministère de la défense (anciens combattants)
Objet:
attaché principal de 1re classe (1er échelon)
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000214171(source JORF)
promotion
29 Décembre 199929/12/1999
De: Pavy (Michel)
direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
dans le grade d'inspecteur des transmissions
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
25 août 1999
JORFTEXT000000214169(source JORF)
titularisation
29 Décembre 199929/12/1999
De: Maurice (Eric)
Centre national spécialisé de soutien des transmissions, Orléans
Objet:
dans le grade d'inspecteur des transmissions
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
25 août 1999
JORFTEXT000000214169(source JORF)
titularisation
29 Décembre 199929/12/1999
De: Le Page (David)
direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
dans le grade d'inspecteur des transmissions
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
25 août 1999
JORFTEXT000000214169(source JORF)
titularisation
29 Décembre 199929/12/1999
De: Bosquillon de Jenlis (Pierre)
direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
dans le grade d'inspecteur des transmissions
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
25 août 1999
JORFTEXT000000214169(source JORF)
titularisation
29 Décembre 199929/12/1999
De: Jegou (Eric)
direction des télécommunications et de l'informatique, Rennes
Objet:
dans le grade d'inspecteur des transmissions
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
1er août 1999
JORFTEXT000000214169(source JORF)
titularisation
29 Décembre 199929/12/1999
De: François (Jean-Paul)
direction centrale des télécommunications et de l'informatique, Le Kremlin-Bicêtre
Objet:
dans le grade d'inspecteur des transmissions
à compter de la date indiquée en regard de leur nom
1er août 1999
JORFTEXT000000214169(source JORF)
titularisation
29 Décembre 199929/12/1999
De: Defarge (Guy)
Objet:
tableau d'avancement complémentaire (administration centrale)
le tableau d'avancement complémentaire
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense (anciens combattants) est fixé
au titre de l'année 1999
JORFTEXT000000214168(source JORF)
inscription
29 Décembre 199929/12/1999
De: Mazeau (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (haut fonctionnaire de défense)
date_debut="2000-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000214167(source JORF)
admission
29 Décembre 199929/12/1999
De: Cotte (Jean, Marcel)
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux)
Groupe:
Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services sociaux)
JORFTEXT000000214075(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Cotte (Jean, Marcel)
contrôleur principal des douanes
Objet:
délégué départemental des services sociaux de la Réunion
date_debut="1999-11-01"
JORFTEXT000000214075(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Coutellier (Alain)
conseiller hors classe de la chambre régionale des comptes de Guadeloupe - Guyane - Martinique
Objet:
membre des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
Remplace:M. Calvet (Pierre)
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000214074(source JORF)
nomination
29 Décembre 199929/12/1999
De: Jean-Claude Mallet
maître des requêtes au Conseil d'Etat, secrétaire général de la défense nationale
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations classées « secret défense » et « confidentiel défense »
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000214039(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 199929/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.