Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Cordier (Pierre) conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	suppléant du président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article 47-III de la loi du 31 décembre 1991 précitée
Groupe:	Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation

renouvellement

De:	Jouhaud (Yves) président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:	président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article 47-III de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses mesures d'ordre social,
Groupe:	Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation

renouvellement

De:	Yves Jouhaud président de chambre à la Cour de cassation
Objet:	président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article 47-III de la loi no 91-1406 du 31 décembre 1991 portant diverses mesures d'ordre social,
Groupe:	Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation

renouvellement

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.