Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation (organisation)


De: Cordier (Pierre)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation
prévus à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000739336(source JORF)
renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: Jouhaud (Yves)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation
prévus à l'article 47-III de la loi no 91-1406 du
31 décembre 1991
portant diverses mesures d'ordre social,
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000739336(source JORF)
renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: Yves Jouhaud
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation
prévus à l'article 47-III de la loi no 91-1406 du
31 décembre 1991
portant diverses mesures d'ordre social,
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000369690(source JORF)
renouvellement
28 Février 199528/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.