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De: Cordier (Pierre)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation
prévus à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
suppleant
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renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: Sobel (Alain)
professeur de médecine
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
médecin membre du Conseil national du sida
Groupe:
Commission d'indemnisation
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
suppleant
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renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: Loloum (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
suppleant
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renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: Schmieder (Eric)
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
personne qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission d'indemnisation
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
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renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: Vilde (Jean-Louis)
professeur de médecine
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
médecin membre du Conseil national du sida
Groupe:
Commission d'indemnisation
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
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renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: Arrighi de Casanova (Jacques)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
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renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: Jouhaud (Yves)
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation
prévus à l'article 47-III de la loi no 91-1406 du
31 décembre 1991
portant diverses mesures d'ordre social,
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
president
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renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: Guillot (Jacques)
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
personne qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission d'indemnisation
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: Villain (Daniel)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
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renouvellement
05 Mars 199805/03/1998
De: Tricoire (Serge)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1998-02-27"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000739336(source JORF)
renouvellement
05 Mars 199805/03/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.