JORFTEXT000000369690

De: Pierre Cordier
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du fonds d'indemnisation
Groupe:
Fonds d'indemnisation
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
suppleant
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renouvellement
28 Février 199528/02/1995
De: Alain Sobel
professeur de médecine
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
médecin membre du Conseil national du sida
Groupe:
Commission d'indemnisation
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
suppleant
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renouvellement
28 Février 199528/02/1995
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
suppleant
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renouvellement
28 Février 199528/02/1995
De: Eric Schmieder
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
personne qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission d'indemnisation
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
suppleant
personnalite_qualifiee
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renouvellement
28 Février 199528/02/1995
De: Jean-Louis Vilde
professeur de médecine
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
médecin membre du Conseil national du sida
Groupe:
Commission d'indemnisation
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
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renouvellement
28 Février 199528/02/1995
De: Jacques Arrighi de Casanova
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
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renouvellement
28 Février 199528/02/1995
De: Yves Jouhaud
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation
prévus à l'article 47-III de la loi no 91-1406 du
31 décembre 1991
portant diverses mesures d'ordre social,
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
president
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renouvellement
28 Février 199528/02/1995
De: Jacques Guillot
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
personne qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission d'indemnisation
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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renouvellement
28 Février 199528/02/1995
De: Serge Tricoire
inspecteur des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
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renouvellement
28 Février 199528/02/1995
De: Joseph Revol
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation
prévue à l'article 47-III de la loi du
31 décembre 1991
précitée
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1995-02-27"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
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renouvellement
28 Février 199528/02/1995