Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Favard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Remplace:
M. Pierre Cordier
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000801330
(source JORF)
nomination
28 Mai 2004
28/05/2004
De:
François Gougé
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Remplace:
M. Yves Jouhaud
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
president
JORFTEXT000000801330
(source JORF)
nomination
28 Mai 2004
28/05/2004
De:
Pierre Cordier
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000768902
(source JORF)
renouvellement
11 Mars 2001
11/03/2001
De:
Yves Jouhaud
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
president
JORFTEXT000000768902
(source JORF)
renouvellement
11 Mars 2001
11/03/2001