Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Jean Favard conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	suppléant du président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Remplace:	M. Pierre Cordier
Groupe:	Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique

nomination

De:	François Gougé conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Remplace:	M. Yves Jouhaud
Groupe:	Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique

nomination

De:	Pierre Cordier conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:	suppléant du président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Groupe:	Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique

renouvellement

De:	Yves Jouhaud président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:	président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Groupe:	Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique

renouvellement

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.