JORFTEXT000000768902

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pierre Cordier
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000768902(source JORF)
renouvellement
11 Mars 200111/03/2001
De: Alain Sobel
professeur de médecine
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
suppleant
JORFTEXT000000768902(source JORF)
renouvellement
11 Mars 200111/03/2001
De: Eric Schmieder
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000768902(source JORF)
renouvellement
11 Mars 200111/03/2001
De: Jean-Louis Vilde
professeur de médecine
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
JORFTEXT000000768902(source JORF)
renouvellement
11 Mars 200111/03/2001
De: Yves Jouhaud
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
president
JORFTEXT000000768902(source JORF)
renouvellement
11 Mars 200111/03/2001
De: Jacques Guillot
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000768902(source JORF)
renouvellement
11 Mars 200111/03/2001
De: Daniel Villain
inspecteur des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
JORFTEXT000000768902(source JORF)
renouvellement
11 Mars 200111/03/2001
De: Serge Tricoire
inspecteur des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000000768902(source JORF)
renouvellement
11 Mars 200111/03/2001
De: Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre du Conseil d'Etat
Remplace:M. François Loloum
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000768902(source JORF)
nomination
11 Mars 200111/03/2001
De: François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000768902(source JORF)
nomination
11 Mars 200111/03/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.