JORFTEXT000000768902
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pierre Cordier
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
suppleant
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(source JORF)
renouvellement
11 Mars 2001
11/03/2001
De:
Alain Sobel
professeur de médecine
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
suppleant
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renouvellement
11 Mars 2001
11/03/2001
De:
Eric Schmieder
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
suppleant
personnalite_qualifiee
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renouvellement
11 Mars 2001
11/03/2001
De:
Jean-Louis Vilde
professeur de médecine
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
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renouvellement
11 Mars 2001
11/03/2001
De:
Yves Jouhaud
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
president
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renouvellement
11 Mars 2001
11/03/2001
De:
Jacques Guillot
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
personne qualifiée dans le domaine de la santé
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
personnalite_qualifiee
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renouvellement
11 Mars 2001
11/03/2001
De:
Daniel Villain
inspecteur des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales
"
suppleant
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renouvellement
11 Mars 2001
11/03/2001
De:
Serge Tricoire
inspecteur des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales
"
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renouvellement
11 Mars 2001
11/03/2001
De:
Luc Derepas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre du Conseil d'Etat
Remplace:
M. François Loloum
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
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nomination
11 Mars 2001
11/03/2001
De:
François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Jacques Arrighi de Casanova
Groupe:
Conseil d'État
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nomination
11 Mars 2001
11/03/2001
