JORFTEXT000000801330
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Sobel
professeur de médecine
Objet:
membre suppléant de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
suppleant
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(source JORF)
renouvellement
28 Mai 2004
28/05/2004
De:
Jean-Louis Vilde
professeur de médecine
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
médecin membre ou ancien membre du Conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise
Groupe:
Commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
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(source JORF)
renouvellement
28 Mai 2004
28/05/2004
De:
François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
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(source JORF)
renouvellement
28 Mai 2004
28/05/2004
De:
Serge Tricoire
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
dans leurs fonctions de membres de la commission d'indemnisation prévue à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales
"
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renouvellement
28 Mai 2004
28/05/2004
De:
Jean Favard
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
suppléant du président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Remplace:
M. Pierre Cordier
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
suppleant
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nomination
28 Mai 2004
28/05/2004
De:
Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre du Conseil d'Etat
Remplace:
M. Luc Derepas
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
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nomination
28 Mai 2004
28/05/2004
De:
Suzanne Simon
administratrice civile honoraire
Objet:
membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé
Remplace:
M. Eric Schmieder
Groupe:
Commission d'indemnisation
suppleant
personnalite_qualifiee
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nomination
28 Mai 2004
28/05/2004
De:
François Gougé
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président du fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
Remplace:
M. Yves Jouhaud
Groupe:
Fonds d'indemnisation et de la commission d'indemnisation prévus à l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
president
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nomination
28 Mai 2004
28/05/2004
De:
Eric Schmieder
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membre de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
personnalité qualifiée dans le domaine de la santé
Remplace:
M. Jacques Guillot
Groupe:
Commission d'indemnisation
personnalite_qualifiee
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nomination
28 Mai 2004
28/05/2004
De:
Jean-Marie Palach
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre de l'inspection générale des affaires sociales
Remplace:
M. Daniel Villain
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general
=
"
Affaires sociales
"
suppleant
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nomination
28 Mai 2004
28/05/2004
