Grade de conseiller de chambre régionale des comptes (organisation)


De: Alain Hespel
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
suppleant
JORFTEXT000000632189(source JORF)
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Stéphane Schtahaups
administrateur civil, chef du bureau des personnels de conception et d'encadrement, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000632189(source JORF)
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Paul Masseron
préfet, adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, ou
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000632189(source JORF)
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Alain Casanova
chef de service adjoint au directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration, représentant le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000632189(source JORF)
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes, premier avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000632189(source JORF)
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000632189(source JORF)
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Françoise Camet
administratrice civile hors classe, directrice de la formation permanente et de la recherche de l'ENA, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2004
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000632189(source JORF)
composition
29 Septembre 200529/09/2005
De: Jean-Claude Boillot
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
suppleant
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Pierre Jaugin
contrôleur d'Etat de 1re classe, représentant le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Pascal Girault
administrateur civil hors classe, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Pierre Coural
administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Henri-Michel Comet
préfet, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, ou
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes, premier avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.