JORFTEXT000000608143


De: Jean-Claude Boillot
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Suppléant du président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
suppleant
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composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Pierre Jaugin
contrôleur d'Etat de 1re classe, représentant le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
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composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Pascal Girault
administrateur civil hors classe, représentant le directeur de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
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composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Pierre Coural
administrateur civil hors classe, représentant le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
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composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Henri-Michel Comet
préfet, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, ou
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
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composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes, premier avocat général, représentant le procureur général près la Cour des comptes
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Représentants des membres de droit
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
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composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Philippe Limouzin-Lamothe
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes, suppléant le premier président de la Cour des comptes, président
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Groupe:
Grade de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jacques Mérot
premier conseiller, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
magistrat
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composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Michel Mathey
premier conseiller, suppléant
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
magistrat
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Alain Leloup
président de section, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
magistrat
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Sébastien Fernandes
conseiller, suppléant
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
magistrat
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Jacques Brana
président de section, suppléant
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
magistrat
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Marie-Laure Berbach
conseillère, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats des chambres régionales des comptes désignés en son sein par le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
magistrat
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Gérard Moulin
conseiller maître à la Cour des comptes, titulaire
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats de la Cour des comptes désignés en son sein par la commission consultative de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003
De: Claude Trupin
conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, suppléante
Objet:
la commission
prévue par l'article L
instituée par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières, chargée d'établir la liste d'aptitude
au grade de conseiller de chambre régionale des comptes
au titre de l'année 2002
en application de l'article L. 221-4 du même code
Magistrats de la Cour des comptes désignés en son sein par la commission consultative de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
magistrat
JORFTEXT000000608143(source JORF)
composition
17 Octobre 200317/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.