Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Saint-Paul (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale DESBUREAUX-PELAY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Saint-Paul
Groupe:
Juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Saint-Paul
date_debut
=
"
2023-01-01
"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_proximite
=
"
Saint-Paul
"
depart_retraite
JORFTEXT000046024715
(source JORF)
admission
07 Juillet 2022
07/07/2022