Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires (organisation)

De: Davenas (Laurent)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Suppléant
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
suppleant
JORFTEXT000000261306(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Bénévise (Jean-François)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Suppléant
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
suppleant
JORFTEXT000000261306(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Pailot-Bonnetat (Catherine)
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Suppléante
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
suppleant
JORFTEXT000000261306(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Sainte-Rose (Jerry)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Titulaire
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
JORFTEXT000000261306(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Prat (Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Titulaire
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
JORFTEXT000000261306(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Jeandet-Mengual (Emmanuelle)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Titulaire
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
JORFTEXT000000261306(source JORF)
nomination
04 Janvier 200604/01/2006
De: Levy (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
suppleant
president
JORFTEXT000000608739(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
president
JORFTEXT000000608739(source JORF)
nomination
02 Décembre 200502/12/2005
De: Rebut (Didier)
université Paris-II
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
membre suppléant
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000420258(source JORF)
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Laude, épouse Couret (Anne)
université Paris-V
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
membre suppléant
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000420258(source JORF)
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Gouttenoire, épouse Cornut (Adeline)
université Grenoble-II
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
membre suppléant
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000420258(source JORF)
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Truchet (Didier)
université Paris-II
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
membre titulaire
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420258(source JORF)
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Memeteau (Gérard)
université de Poitiers
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
membre titulaire
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420258(source JORF)
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Porchy-Simon (Stéphanie)
université Lyon-III
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
membre titulaire
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000420258(source JORF)
nomination
30 Décembre 200430/12/2004
De: Jerry Sainte-Rose
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Suppléant
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397644(source JORF)
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Michel Prat
conseiller référendaire à la cour des comptes
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Suppléant
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397644(source JORF)
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Michel Levy
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Suppléant
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000397644(source JORF)
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Charles Sodini
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Titulaire
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397644(source JORF)
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Dominique Latournerie
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Titulaire
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397644(source JORF)
nomination
05 Janvier 200205/01/2002
De: Claude Gravelin
conseiller maître honoraire à la cour des comptes
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
Titulaire
Groupe:
Juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000000397644(source JORF)
nomination
05 Janvier 200205/01/2002