Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alexandra PELIER-TETREAU
Objet:
de membre du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
au titre du magistrat de l'ordre judiciaire, titulaire
Remplace:Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND
Groupe:
désignation
28 Janvier 202428/01/2024
De: Petit (Florent)
professeur des universités en droit, Université de Caen-Normandie
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Pacé (Marie)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Drouot (Bruno)
maître de conférences en sciences économiques, Université de Caen-Normandie
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Deshayes (Nicolas)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Scholl (Emmanuelle)
vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Lesné (Christine)
magistrat judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Rossi (Patrick)
magistrat honoraire à la Cour d'appel d'Amiens
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Thiollet (Philippe)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Bauland (Eric)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Reille (Florence)
maître de conférences HDR en droit, Université de Toulon
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Brun-Lallemand (Brigitte)
première présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Boiteau (Carine)
maître de conférences en sciences de gestion, Université de Paris
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
26 Février 202326/02/2023
De: Riffaud (François)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Prigent (Patrick)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Picard (Maurice)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Gouëzel (Antoine)
professeur de droit privé, Université de Rennes I
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Lesné (Christine)
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Boiteau (Carine)
maître de conférences en sciences de gestion, Université de Paris
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: de Monteynard (Ghislain)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Merly (Erwan)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Jacotot (David)
maître de conférences HDR en droit, Université de Bourgogne
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Ducrocq (Charles)
professeur des universités en sciences de gestion, Université de Paris
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Couturier (Gaël)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Brun-Lallemand (Brigitte)
présidente de chambre à la Cour d'appel de Paris
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
10 Mars 202010/03/2020
De: Prigent (Patrick)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Merly (Erwan)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Gouëzel (Antoine)
professeur de droit
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Beuve (Jean)
maître de conférences en sciences économiques
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Dubois-Stevant (Florence)
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président suppléant
Groupe:
suppleant
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Felici (Laëtitia)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: de Monteynard (Ghislain)
avocat général près la Cour de cassation
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Président titulaire
Groupe:
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Prat-Dit-Hauret (Christian)
professeur en sciences de gestion
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Picard (Maurice)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Jacotot (David)
maître de conférences en droit
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Couturier (Gaël)
administrateur judiciaire
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: Lobry-Igelman (Marina)
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
en application des articles L. 811-5, R. 811-10 et R. 811-11 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
Membres titulaires
Groupe:
désignation
29 Octobre 201629/10/2016
De: François MELIN
Objet:
membre du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
au titre du magistrat de l'ordre judiciaire, président suppléant
Remplace:Mme Sylvie-Jeanne LEROY
Groupe:
suppleant
désignation
01 Décembre 201501/12/2015
De: Marie-Antoinette COLAS
Objet:
membre suppléant du jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel d'administrateur judiciaire
au titre du magistrat de l'ordre judiciaire
Remplace:Mme Anne BEAUVOIS
Groupe:
suppleant
désignation
11 Mai 201511/05/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.