Lors de sa réunion du 1er avril 2026 à 9 h 30, les rapporteurs (organisation)

De: Dominique de Legge
sur le projet de loi relatif à l'actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030
Objet:
lors de sa réunion du 1er avril 2026 à 9 h 30, les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion du 1er avril 2026 à 9 h 30, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053749737(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026
De: Michel Canévet
sur la proposition de loi n° 460 (2025-2026), consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France
Objet:
lors de sa réunion du 1er avril 2026 à 9 h 30, les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion du 1er avril 2026 à 9 h 30, les rapporteurs
parlement="Sénat"
JORFTEXT000053749737(source JORF)
désignation
02 Avril 202602/04/2026