visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (procédure accélérée) (sous réserve de sa transmission)

rapporteurs suivants

visant à lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme (sous réserve de sa transmission)

rapporteurs suivants

rapporteur sur la proposition de loi n° 397 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale, améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

rapporteurs suivants

sur le projet de loi relatif à l'actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030

lors de sa réunion du 1er avril 2026 à 9 h 30, les rapporteurs suivants

sur la proposition de loi n° 460 (2025-2026), consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français résidant hors de France

lors de sa réunion du 1er avril 2026 à 9 h 30, les rapporteurs suivants

visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

rapporteurs suivants

commission des affaires européennes

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

commission des affaires européennes

Le groupe La France Insoumise - Nouveau Front Populaire

commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

commission des affaires européennes

commission des affaires européennes

commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

adjoints à la directrice juridique et déontologie

dans les mêmes conditions

adjoints au directeur du contrôle des responsables publics

dans les mêmes conditions

à

dans les mêmes conditions

à

dans les mêmes conditions

directeur du contrôle des responsables publics

dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité

secrétaires généraux adjoints de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

dans la limite de leurs attributions, au nom du président de la Haute Autorité

les actes prévus à l'article 1er

adjointe à la directrice administrative, financière et des ressources humaines, responsable des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement dont le montant n'excède pas 20 000 euros HT et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant

directrice du contrôle des représentants d'intérêts et de l'influence étrangère

dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité

directrice juridique et déontologie

dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes préparatoires aux décisions de la Haute Autorité

directrice administrative, financière et des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du président de la Haute Autorité, tous actes ayant pour objet le recrutement, la gestion et la rémunération du personnel des services ainsi que tous actes, marchés et conventions nécessaires à son fonctionnement dont le montant n'excède pas 40 000 euros HT et pour valider, dans l'application informatique de l'Etat Chorus

les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses sans limitation de montant

secrétaire générale de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

dans la limite de ses attributions, au nom du président de la Haute Autorité

à

dans la limite de leurs attributions, au nom du président de la Haute Autorité

les actes prévus à l'article 1er

par intérim de la présidence du conseil d'administration et la gestion courante du centre scientifique et technique du bâtiment. Cette nomination prendra fin le

exercer par intérim les fonctions de président du Centre national d'études spatiales

jusqu'à nomination

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat

membres choisis

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat

membres choisis

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat

membres choisis

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat

membres choisis

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat

Le Premier ministre

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat

membres choisis

en raison de leur compétence dans le domaine d'activité du centre

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat

Le ministre de l'action et des comptes publics

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat

Le ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat

Le ministre chargé de l'industrie

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat

Le ministre chargé de l'espace

membres du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales

représentants de l'Etat

La ministre des armées et des anciens combattants

administrateur de l'Etat du deuxième grade

directeur régional des finances publiques de la Martinique (niveau II - groupe III)

avec une période probatoire de six mois

en France la profession de chirurgien-dentiste la personne

en France la profession de chirurgien-dentiste la personne

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

en France la profession de chirurgien-dentiste

membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie

représentant des assurés sociaux et

sur désignation de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

5°

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de Force ouvrière (FO)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de Force ouvrière (FO)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de Force ouvrière (FO)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

2°

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

5°

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

2°

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres suppléants

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

5°

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de Force ouvrière (FO)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

2°

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

5°

représentants du personnel de la Caisse autonome nationale, siégeant avec voix consultative

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de Force ouvrière (FO)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

4°

représentants des affiliés

Sur désignation de Force ouvrière (FO)

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

2°

représentants de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

1°

représentants des exploitants et anciens exploitants

Membres titulaires

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

3°

personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

3°

personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

3°

personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

3°

personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

3°

personnalités qualifiées, sur désignation conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget

membre suppléante de l'assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)

représentante des travailleurs indépendants et

sur désignation de la Chambre nationale des professions libérales (CNPL)

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 3

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

mentionnée à l'article R. 123-45 du code de la sécurité sociale

En classe L 1-2

président du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines

administrateur de l'Etat du deuxième grade

expert de haut niveau (groupe II), placé auprès de la sous-directrice du recrutement et des carrières des cadres supérieurs de l'administration centrale, des opérateurs et des services déconcentrés de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sein du service de la politique de l'encadrement supérieur à la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative

avec une période probatoire de six mois

à Quarante (Hérault)

membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

à Laval (Mayenne)

membres du comité national de l'agriculture biologique de l'Institut national de l'origine et de la qualité

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres suppléants

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres titulaires

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres titulaires

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres titulaires

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres titulaires

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres titulaires

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE)

membres titulaires

membres de la commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentant des employeurs

Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)

membres titulaires