Lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs (organisation)

De: Éric JEANSANNETAS
rapporteur sur la proposition de nomination de
Objet:
lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants
2
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026
De: Emmanuel CAPUS
rapporteur sur le projet de loi n° 670 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE
Objet:
lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
04 Juin 202604/06/2026