Lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Éric JEANSANNETAS
rapporteur sur la proposition de nomination de
Objet:
lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants
2
Groupe:
Lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000054191527
(source JORF)
désignation
04 Juin 2026
04/06/2026
De:
Emmanuel CAPUS
rapporteur sur le projet de loi n° 670 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE
Objet:
lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants
Groupe:
Lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs
parlement
=
"
Sénat
"
JORFTEXT000054191527
(source JORF)
désignation
04 Juin 2026
04/06/2026