candidat proposé par le Président de la République

lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants

2

président de l'Autorité nationale des jeux

en application des dispositions de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du

relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

rapporteur sur la proposition de nomination de

lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants

2

rapporteur sur le projet de loi n° 670 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE

lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants