visant à renforcer l'Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics (procédure accélérée)

rapporteur de la proposition de loi n° 629 (2025-2026), adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une montagne vivante et souveraine

lors de sa réunion du

candidat proposé par le Président de la République

lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants

2

président de l'Autorité nationale des jeux

en application des dispositions de la loi organique n° 2010 837 et de la loi n° 2010 838 du

relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

rapporteur sur la proposition de nomination de

lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants

2

rapporteur sur le projet de loi n° 670 (2025-2026) autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE

lors de sa réunion du 3 juin matin, les rapporteurs suivants