Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets (organisation)

De: Eugène Lachacinski
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
juriste des chambres de recours
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
date_debut="2006-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000458651(source JORF)
détachement
07 Janvier 200707/01/2007
De: Jean-Claude Saisset
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
président de la grande chambre de recours juridique
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
date_debut="2003-07-01"
date_fin="2006-02-28"
JORFTEXT000000794671(source JORF)
détachement
02 Décembre 200302/12/2003
De: Lachacinski (Eugène)
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
juriste des chambres de recours
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
date_debut="2001-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000222817(source JORF)
détachement
05 Avril 200205/04/2002
De: Saisset (Jean-Claude)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
date_debut="1998-07-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000205186(source JORF)
détachement
03 Mai 199803/05/1998
De: Seitz (Jean-Pierre)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
membre des chambres de recours
Groupe:
Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
date_debut="1995-10-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000555523(source JORF)
détachement
07 Novembre 199507/11/1995