Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets (organisation) - JORFSearch

Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets (organisation)

De:	Eugène Lachacinski magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets juriste des chambres de recours
Groupe:	Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets

date_debut="2006-10-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000458651 (source JORF)

détachement

07 Janvier 2007 07/01/2007

De:	Jean-Claude Saisset magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets président de la grande chambre de recours juridique
Groupe:	Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets

date_debut="2003-07-01"
date_fin="2006-02-28"

JORFTEXT000000794671 (source JORF)

détachement

02 Décembre 2003 02/12/2003

De:	Lachacinski (Eugène) magistrat du premier grade
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets juriste des chambres de recours
Groupe:	Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets

date_debut="2001-10-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000222817 (source JORF)

détachement

05 Avril 2002 05/04/2002

De:	Saisset (Jean-Claude) magistrat du premier grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets
Groupe:	Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets

date_debut="1998-07-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000205186 (source JORF)

détachement

03 Mai 1998 03/05/1998

De:	Seitz (Jean-Pierre) magistrat du premier grade, second groupe
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets membre des chambres de recours
Groupe:	Ministère des affaires étrangères, pour servir à l'Office européen des brevets

date_debut="1995-10-01"
duree="cinq ans"

JORFTEXT000000555523 (source JORF)

détachement

07 Novembre 1995 07/11/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.