Mission Cohésion des territoires (organisation)

De: Denis Bouad
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Cohésion des territoires
Programme 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ; Programme 109 - Aide à l'accès au logement ; Programme 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026
De: Amel Gacquerre
Programme 147 - Politique de la ville
Objet:
lors de sa réunion du
20 octobre 2026
sur le projet de loi de finances pour 2027, les rapporteurs pour avis suivants
Pour la mission Cohésion des territoires
Programme 177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables ; Programme 109 - Aide à l'accès au logement ; Programme 135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
22 Octobre 202622/10/2026